Nettoyage des bâtiments municipaux de la ville de La Teste-de-Buch

Ville de La Teste-de-Buch

Nettoyage des bâtiments municipaux de la Ville de La Teste-de-Buch.
Les prestations sont principalement:
— le ménage général des locaux, y compris les couloirs non accessibles au public, des équipements, du mobilier et des vitrages,
— l'enlèvement des sacs et déchets dans les containers Cobas mis à disposition par la Ville, dans le respect de la continuité des principes et actions de tri sélectif mis en place dans les services municipaux,
— la fourniture des produits d'entretien, d'hygiène, consommables, sacs poubelles, et tous produits concourant à l'hygiène et au confort des occupants des bâtiments municipaux, à l'exception des fournitures relevant de l'option obligatoire si cette dernière n'était pas retenue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Ce marché est passé pour une durée de un an renouvelable 3 fois et comprend une partie principale forfaitaire pour le traitement des sites joints dans l'annexe 1 du CCTP ainsi qu'une partie à bons de commande pour permettre l'exécution des prestations de nettoyage exceptionnelles ou exclues de cette annexe.Ces prestations dites "à bons de commande" feront l'objet d'un bon de commande, et nécessiteront, au préalable, l'acceptation d'un devis établi sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement du marché. Cette partie à bons de commande est passée sans montant minimum ni maximum, à titre purement indicatif le besoin annuel pour cette partie est estimé à 15 000 EUR (HT).Le marché comporte une option obligatoire (prestation complémentaire):Fourniture des consommables:— Papier toilette (labellisé FSC ou PEFC ou équivalent),— savon,— essuie mains (labellisé FSC ou PEFC ou équivalent),— bombes désodorisantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste-de-Buch
Adresse postale: BP 50105
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.latestedebuch.fr 🌏
Téléphone: +33 557529730 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257539
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Visite des sites obligatoire: Les candidats devront s'inscrire pour procéder à la visite en téléphonant au pôle technique au +33 557529730. Les visites des installations sont programmées pour les mercredis 19 et 26 septembre 2012 à 8:00. Retrait du dossier de consultation sur le site www.latestedebuch.fr bannière marchés publics, ou en copiant le lien suivant https://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout=. Conditions d'envoi ou de remise des plis. 1) Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Nettoyage des batiments municipaux de la Ville de La Teste-de-Buch. Candidat: Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Mairie de La Teste-de-Buch. Bureau du courrier. 13 rue Castelnau 33 260 La Teste-de-Buch Cedex. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2)transmission sous forme dématérialisée Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date limite. Sur la plateforme Synapse, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet Marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites. Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Le dépôt en 2 temps n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les plis seront considérés comme non recevables. La date limite de réception est la même quel que soit le mode de transmission des dossiers des candidats. Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader. Conformément à l'article 10 du décret no 2002-692 du 30.4.2002, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. En effet, cette mesure est indispensable afin d'effectuer un envoi correct au contrôle de légalité et au TPG puisque ceux-ci n'ont pas l'obligation de traiter les offres dématérialisées. Copie de Sauvegarde. Le double envoi d'un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique (cd-rom, Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde" et doit arriver dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des bâtiments municipaux de la Ville de La Teste-de-Buch.
Les prestations sont principalement:
— le ménage général des locaux, y compris les couloirs non accessibles au public, des équipements, du mobilier et des vitrages,
— l'enlèvement des sacs et déchets dans les containers Cobas mis à disposition par la Ville, dans le respect de la continuité des principes et actions de tri sélectif mis en place dans les services municipaux,
— la fourniture des produits d'entretien, d'hygiène, consommables, sacs poubelles, et tous produits concourant à l'hygiène et au confort des occupants des bâtiments municipaux, à l'exception des fournitures relevant de l'option obligatoire si cette dernière n'était pas retenue.
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Quantité ou étendue:
Ce marché est passé pour une durée de un an renouvelable 3 fois et comprend une partie principale forfaitaire pour le traitement des sites joints dans l'annexe 1 du CCTP ainsi qu'une partie à bons de commande pour permettre l'exécution des prestations de nettoyage exceptionnelles ou exclues de cette annexe.
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Ces prestations dites "à bons de commande" feront l'objet d'un bon de commande, et nécessiteront, au préalable, l'acceptation d'un devis établi sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement du marché. Cette partie à bons de commande est passée sans montant minimum ni maximum, à titre purement indicatif le besoin annuel pour cette partie est estimé à 15 000 EUR (HT).
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Le marché comporte une option obligatoire (prestation complémentaire):
Fourniture des consommables:
— Papier toilette (labellisé FSC ou PEFC ou équivalent),
— savon,
— essuie mains (labellisé FSC ou PEFC ou équivalent),
— bombes désodorisantes.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires (marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 35 du code des marchés publics).
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux, 33260 La Teste-de-Buch, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, le cas échéant, une habilitation du mandataire par ses-co-traitants (DC1 ou équivalent),
— la déclaration du candidat (DC2) dûment remplie,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— l'attestation d'assurance civile en cours de validité,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville de La Teste-de-Buch.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Notation du montant du forfait annuel correspondant aux prestations intégrées: 45 % + Notation du DQE établi suivant le BPU annexé à l'acte d'engagement pour les prestations exceptionnelles: 5 %) (50)
2. Valeur technique (Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation: Moyens matériels affectés à l'exécution du marché (matériel de nettoyage, autolaveuses, mono brosses),équipements de communication, stockage des consommables, véhicules: 5 % + Volume horaire prévu pour l'exécution de la prestation forfaitaire: 15 % + Volume horaire prévu pour l'encadrement et le contrôle des personnels d'exécution, pour le suivi technique et administratif du marché: 5 % + Méthodologie / Qualité: Méthodologie concernant le contrôle interne de la qualité des prestations exécutées (fréquences des contrôles, documents remis, traitement des non conformités...): 5 % + Méthodologie proposée pour l'évaluation de la satisfaction client: 5 % + Méthodologie proposée pour la période de mise en place des prestations en début de contrat: 5 %) (40)
3. Développement durable et insertion sociale (Qualités et caractéristiques des fournitures qui seront utilisées pour l'exécution du marché (labellisation environnementale, fdes, ...): 5 % + Mémoire méthodologique de prise en compte et d'application de la clause d'insertion sociale: 5 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.latestedebuch.fr/spip.php?rubrique111 🌏
URL pour la participation: http://www.latestedebuch.fr/spip.php?rubrique111 🌏
Nom: Mairie de La Teste-de-Buch DGST
Mairie de La Teste-de-Buch DGST, service marchés publics
URL des documents: http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout= 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.latestedebuch.fr/spip.php?rubrique111 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Visite des sites obligatoire: Les candidats devront s'inscrire pour procéder à la visite en téléphonant au pôle technique au +33 557529730.
Les visites des installations sont programmées pour les mercredis 19 et 26 septembre 2012 à 8:00.
Retrait du dossier de consultation sur le site www.latestedebuch.fr bannière marchés publics, ou en copiant le lien suivant https://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout=.
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
1) Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Nettoyage des batiments municipaux de la Ville de La Teste-de-Buch.
Candidat:
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Mairie de La Teste-de-Buch.
Bureau du courrier.
13 rue Castelnau
33 260 La Teste-de-Buch Cedex.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
2)transmission sous forme dématérialisée
Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date limite. Sur la plateforme Synapse, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet Marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.
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Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Le dépôt en 2 temps n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les plis seront considérés comme non recevables.
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La date limite de réception est la même quel que soit le mode de transmission des dossiers des candidats.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle).
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.
Conformément à l'article 10 du décret no 2002-692 du 30.4.2002, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. En effet, cette mesure est indispensable afin d'effectuer un envoi correct au contrôle de légalité et au TPG puisque ceux-ci n'ont pas l'obligation de traiter les offres dématérialisées.
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Copie de Sauvegarde.
Le double envoi d'un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique (cd-rom, Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde" et doit arriver dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Marché renouvelable
Si reconduit trois fois le prochain avis devrait paraître courant août 2016.
Source: OJS 2012/S 154-257539 (2012-08-08)
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