Nettoyage des bâtiments d'hébergements au profit de la BA 133 de Nancy rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Nancy

Plate forme achats finances Nord Est

Nettoyage des bâtiments d'hébergement de la BA 133 de Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155132 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260823
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la manière suivante: 1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 %; 2°) Valeur technique: notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 30 %; 3°) Eco responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés le mercredi 15.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des bâtiments d'hébergement de la BA 133 de Nancy.
Description des options:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 53 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le marché est conclu pour une période allant de 1er janvier 2013 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure au 31.12.2013. Il est reconductible chaque 1er janvier par tranche de douze mois sans que sa durée n'excède le 31.12.2015. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un (1) mois avant la date de l'échéance du marché. Le Pouvoir adjudicateur (Pa) se réserve la faculté,en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP 12/102 du 30/07/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BA 133 Nancy, 54200 Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— tout document faisant apparaître expressément l'indentité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité canditate,qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (société,artisan,association ou autre). -les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés:- imprimé DC1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur et l'imprimé DC2; -Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue. Les documents à produire sont rédigés en français.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF Ne. Le réglement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée pa la pfaf ne au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.tous les paiements,notamment ceux des acomptes et avances,seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics.ressources propres de l'etat:ministère de la défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché est soumis à l'article 14 (clause d'insertion sociales) du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Eco responsabilité (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Courbon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP 12/102 du 30/07/2012
Informations complémentaires
Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la manière suivante:
1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 %;
2°) Valeur technique: notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 30 %;
3°) Eco responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés le mercredi 15.8.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 156-260823 (2012-08-10)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 795 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409722
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260823
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La référence du dossier de consultation est CCP12-102 du 30.7.2012. Le marché prend effet le 1.1.2013 et se termine le 31.12.2013. Il est reconductible chaque 1er janvier par tranche de 12 mois sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2015. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. Le marché comprend des prestations habituelles et des prestations supplémentaires éventuelles. Le montant minimum annuel des prestations habituelles et supplémentaires éventuelles est de 80 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 190 000 EUR HT. La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et prorogations comprises, soit 42 mois. Annonce nº 234, BOAMP 156 B du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BA 133 NANCY, 54200 Toul

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: DECA France
Adresse postale: voie des Artisans
Commune postale: Bayel
Code postal: 10310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue de la Paix- BP 51038
Source: OJS 2012/S 248-409722 (2012-12-21)
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