Nettoyage des bâtiments communaux - Narbonne Plage

Commune de Narbonne

Nettoyage des bâtiments communaux présents à Narbonne Plage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2012-07-05 Informations complémentaires
2012-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: 3060
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Narbonne
Adresse postale: BP 823
Code postal: 11108
Commune postale: Narbonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.narbonne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: +33 468903010 📞
Fax: +33 468903031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209274
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Accès dossier. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet www.narbonne.fr, également accessible par le site Internet http://can.marcoweb.fr ou être obtenu sur demande par télécopie, courriel ou par retrait à l'hôtel de ville auprès du service de la commande publique, 2è étage BP 823, 11108 Narbonne Cedex, FRANCE. Dématerialisation: les offres peuvent être transmises par voie électronique (www.can.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juin 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des bâtiments communaux présents à Narbonne Plage.
Valeur estimée hors TVA: 30 💰
60 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits imputables aux budgets de la commune de Narbonne. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les prestations seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur et un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, en pourcentage (60)
2. Prix des prestations, en pourcentage (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Accès dossier.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet www.narbonne.fr, également accessible par le site Internet http://can.marcoweb.fr ou être obtenu sur demande par télécopie, courriel ou par retrait à l'hôtel de ville auprès du service de la commande publique, 2è étage BP 823, 11108 Narbonne Cedex, FRANCE.
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Dématerialisation: les offres peuvent être transmises par voie électronique (www.can.marcoweb.fr).
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 126-209274 (2012-06-29)
Informations complémentaires (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-214784
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209274
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2012/S 130-214784 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343557
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Annonce no193, BOAMP 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 135,51 💰
62 777,17 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-29 📅
Nom: Onet service
Adresse postale: 2 rue Fulton
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2012/S 209-343557 (2012-10-25)
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