Nettoyage des batiments communaux

Ville de Sceaux

Nettoyage des batiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ONET services

Qui ?

• Ville de Sceaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec un seul opérateur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum et un maximum fixés annuellement en valeur et un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.Le montant du marché est fixé annuellement à un minimum de 100 000 EUR (HT). Et un maximum de 350 000 EUR (HT). Annuel.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sceaux
Adresse postale: 122 rue Houdan
Code postal: 92331
Commune postale: Sceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sceaux.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133265 📞
Fax: +33 141133304 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410799
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. La Ville sera particulièrement attentive à toute variante permettant de diminuer les coûts des prestations de nettoyage et d'améliorer la qualité de nettoyage attendue. Si le candidat souhaite proposer une variante, il devra obligatoirement présenter une offre de base en plus de la variante sous peine d'offre irrégulière.la visite des sites est obligatoire sous peine d'élimination. Les visites ont lieu aux dates suivantes à l'Hotel de Ville, au 122 rue Houdan 92 330 Sceaux, FRANCE : le mercredi 16.1.2013 à 8:30 et le jeudi 31.1.2013 à 8:30. Les rendez-vous pour les visites peuvent être pris jusqu'à 17:00, la veille de la visite, au numéro ci-après : +33 141133327 critères de sélection des offres : les pondérations des sous-critères de sélection sont telles que définies ci-dessous : La qualité des prestations ( 60 %) dont - 20 % pour la méthodologie des interventions apprécié au vu des éléments fournis dans le mémoire technique ;- 15 % pour les moyens humains et techniques alloués estimés pour la réalisation des prestations, ;- 15 % pour la note environnementale ;- 10 % pour la formation, l'hygiène et la sécurité du personnel Le coût d'acquisition des prestations (40 %) dont :- 30 % pour le devis estimatif et quantitatif ;- 5 % pour le prix moyen du bordereau unitaire par prestations ;- 5 % pour le coût horaire moyen des interventions demandées suite à un chantier.Pour plus de précisions, se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des batiments communaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options au sens du droit communautaire.Possibilité d'utiliser au cours du marché des marchés similaires ou complémentaires : la signature de marchés complémentaires ou similaires pourrait intervenir en application des articles 35.2.5 et 35.2.6 du code des marchés.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/SCP/HS/1812-nettoyage bât.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sceaux, 92330 Sceaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet-déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail-preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de nature que celle du marché-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise-presentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement assuré par le budget fonctionnement de la Ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. Prix révisables selon les modalités du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de regroupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessous :Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Développement durable. La Ville s'engage dans une politique de développement durable, dans l'utilisation de produits " verts " éco-labelisé ou équivalent. La Ville peut exiger du Titulaire l'utilisation d'une gamme de produits qui aura été référencée par la Ville ou l'utilisation d'une gamme de produits équivalents. La Ville agréera les produits proposés par le Titulaire. Pour les crèches, la Ville s'oriente dans une politique d'utilisation de gamme de produits d'entretien 100 % d'origine végétale et biodégradable. Le Titulaire s'engage à utiliser les produits référencés par les crèches ou à utiliser des produits équivalents agréés par la Ville.Reprise du personnel.Le titulaire est soumis aux dispotitions du code du travail (l'article L1224-1 du code du travail notamment) et de l'article 7 de la convention collective nationale (Cnn) des entreprises de propreté relatif à la reprise du personnel acutellement affecté sur les sites couverts par le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Coût d'acquisition des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hammolay So
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Sceaux
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_12pX0LDIKA 🌏
Point de contact: Service commande publique,
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_12pX0LDIKA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_12pX0LDIKA 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/SCP/HS/1812-nettoyage bât.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-410799 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 025 637,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 141133290 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163237
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410799
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Marché nº 13TB08 Dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, nº 291545, Sté Tropic travaux de signalisation, le contrat est consultable par les candidats évincés uniquement sur rendez-vous pris par écrit auprès du service commande publique de la Ville de Sceaux (courrier : Ville de Sceaux, Service commande publique, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux ou par fax: 33 141133304), deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Annonce nº 342, BOAMP 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sceaux, 92330 Sceaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: société onet services
Adresse postale: Direction régionale 26 quai Gallieni
Commune postale: Suresnes cedex
Code postal: 92158
Adresse Internet: http://fr.groupeonet.com/Onet-Proprete-et-Services 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Greff Elise

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BbP 30322
Source: OJS 2013/S 096-163237 (2013-05-16)

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