Nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Saint Cloud

Nettoyage des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
2012-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Pour les prestations exceptionnelles, le marché sera traité par l'émission de bons de commande successifs qui préciseront la prestation décrite et en détermineront la quantité. Montant total des commande (pour la durée initiale du marché):Seuil minimum de 5 000 EUR (HT) et seuil maximum de 30 000 EUR (HT).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.Pour la partie relative aux prestations d'entretien courant, le marché sera traité par un prix global forfaitaire annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Cloud
Adresse postale: 13 place Charles de Gaulle
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288991
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. Rendez-vous à prendre auprès du chargé d'affaires, M. Laurent Meyniel: +33 147715315. Celui-Ci remettra à l'entreprise candidate une attestation de visite qui sera à joindre dans l'enveloppe "offre" du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue:
Pour les prestations exceptionnelles, le marché sera traité par l'émission de bons de commande successifs qui préciseront la prestation décrite et en détermineront la quantité. Montant total des commande (pour la durée initiale du marché):
Seuil minimum de 5 000 EUR (HT) et seuil maximum de 30 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Pour la partie relative aux prestations d'entretien courant, le marché sera traité par un prix global forfaitaire annuel.
Description des options: Nettoyage du collège Verhaeren.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments sur la commune, 92210 Saint-Cloud, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'organigramme de l'entreprise,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur les ressources propres de la commune.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Application de l'article 26 de la directive CE du 31.3.2004 aux produits nettoyants utilisés au titre du présent marché:
— utilisation d'un nombre restreint de produits en les généralisant sur le plus grand nombre de sites possible afin d'effectuer des économies d'échelle et de diminuer l'impact environnemental,
— utilisation adaptée des produits: tous les produits porteront un indicateur de dosage pour éviter la surconsommation. Le personnel sera régulièrement formé à cet effet. (voir le volet formation),
— le titulaire privilégiera les contenants recyclables ou / et réutilisables ainsi que les recharges,
— le titulaire bannira l'emploi de produits tels lingettes, aérosols,
— le titulaire soumettra la liste des produits utilisés au responsable du marché de la ville au début du marché et à chaque changement (marque, composé, contenant).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Valeur technique (60)
2. 2- Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Saint-Cloud
Point de contact: services techniques
M. Meyniel
Téléphone: +33 147715315 📞
Courrier électronique: l.meyniel@saintcloud.fr 📧
Fax: +33 149105072 📠
Point de contact: service juridique
M. Ochsner
Téléphone: +33 147715476 📞
Courrier électronique: juridique@saintcloud.fr 📧
Fax: +33 147715480 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gmOQ0qPkU8&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 13 place Charles de Gaulle (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gmOQ0qPkU8&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site.
Rendez-vous à prendre auprès du chargé d'affaires, M. Laurent Meyniel: +33 147715315.
Celui-Ci remettra à l'entreprise candidate une attestation de visite qui sera à joindre dans l'enveloppe "offre" du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 175-288991 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 727 395,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406264
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288991
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce no339, B.O.A.M.P. 176 B du 12.09.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments sur la commune, 92210 Saint-Cloud FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Eds labrenne proprete
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 247-406264 (2012-12-19)
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