Nettoyage des batiments administratifs et techniques de la Région Picardie (avec clause sociale d'insertion)

Région Picardie

Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet l'exécution de diverses prestations de nettoyage dans les batiments, administratifs et techniques, de la Région Picardie, situés dans l'agglomération d'Amiens Métropole, dans l'aisne et dans l'Oise. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2012-05-25	Informations complémentaires
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Accord cadre au sens du droit communautaire et marché ordinaire séparé et à bons de commande sans mini ni maxi au sens du droit français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163575
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise à l'article 30 du Code des marchés publics (procédure adaptée). Critères de sélection des candidatures: 1- situation régulière vis à vis de la réglementation 2- capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Tous les éléments du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique. Les offres peuvent etre transmises par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception, dans les conditions définies au règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date de commencement d'exécution des prestations: Pour les lots 1, 2 et 3: le marché court à compter du 2.1.2013 pour une durée d'un an. Pour le lot 4: le marché court à compter du 17.7.2013 au 1.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des batiments situés dans la Somme.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux et vitres des batiments de la Région Picardie dans l'Aisne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux et vitres des batiments de la Région Picardie dans l'oise.
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage de la vitrerie des batiments situés dans la Somme.
Description des options:

Options au sens du droit communautaire: des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations. Pour les lots 1, 2, 3: le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Pour le lot 4: le marché est reconductible deux fois pour une durée d'un an. Pas d'option au sens du droit français.

Numéro de référence: 125307
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2); Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1 (signature manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique par tous les signataires) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. - Prestations traitées à prix forfaitaire: Le paiement sera effectué mensuellement à termes échus, sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. - Prestations traitées à prix unitaires: Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la Région. Chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif, sur présentation de la facture correspondante. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. - Prestations traitées à prix forfaitaire et à prix unitaires: Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par la Région de la facture du titulaire, sous réserve que celle-ci soit établie dans le respect des conditions définies au présent CCAP. Le mode de règlement est le virement administratif. Le RIB du titulaire est joint au présent marché.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versement d'acomptes - paiement partiel définitif des bons de commande (pour les prestations traitées à prix unitaires).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les prestations comportent les conditions particulières d'exécution suivantes: clause sociale d'insertion prescrite pour chaque lot - le nombre d'heures minimum d'insertion prescrit par période est inscrit dans l'acte d'engagement. Référent clauses sociales: Caroline UHLRICH (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél: 03.22.97.35.08). Les conditions de mise en oeuvre sont définies au CCAP (publics éligibles, mission d'accompagnement du RCS, modalités possibles d'exécution, tutorat, justificatifs à produire, bilan, sanctions encourues).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard de la simulation de facture (30)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique: Volume d'heure de nettoyage (10)
4. Valeur technique: Méthode organisationnelle (20)
5. Valeur technique: Qualité des produits, qualité et quantité du matériel (10)
6. Valeur technique: Pertinence du protocole (10)
7. Performance environnementale (20)
8. Performance environnementale: Performance écologique des produits (et sacs poubelles pour les lots 1-2-3) (8)
9. Performance environnementale: Performance écologique du process (8)
10. Performance environnementale: Politique interne (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: direction de l'administration générale département des services intérieurs 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie - service de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les demandes par courrier et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 125307
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 098-163575 (2012-05-22)

Informations complémentaires (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-166935
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163575
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2012/S 101-166935 (2012-05-25)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027694
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Procédure employée: appel d'offres ouvert. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 280, BOAMP 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Volume d'heure de nettoyage (10)
4. Valeur technique : Méthode organisationnelle (20)
5. Valeur technique : Qualité des produits, qualité et quantité du matériel (10)
6. Valeur technique : Pertinence du protocole (10)
8. Performance environnementale : Performance écologique des produits (et sacs poubelles pour les lots 1-2-3) (8)
9. Performance environnementale : Performance écologique du process (8)
10. Performance environnementale : Politique interne (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: GOM Propreté
Adresse postale: 2-4 rue Marco Polo
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex
Code postal: 94373
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Déclaré sans suite lors de la CAO du 9.10.2012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
04

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 019-027694 (2013-01-23)

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