Nettoyage des bacs roulants a ordures menageres

COBAN Atlantique

La présente consultation concerne le lavage, la désinfection et la désodorisation des bacs à ordures ménagères de l'ensemble des usagers de la COBAN Atlantique, tant particuliers que professionnels ou encore établissements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Qui ?

• COBAN Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Quantité ou étendue:

La prestation concerne environ 35 000 bacs roulants pour ordures ménagères, de 120 à 1100 litres, sur les huit communes composant la COBAN: Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios. Ces éléments sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la collectivité. durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois un an par reconduction expresse. Cette décision de reconduction interviendra au moins un mois avant la date d'expiration du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est août 2012. Délai d'exécution: Les prestations de lavage, de désinfection et de désodorisation des bacs à ordures ménagères devront être réalisées une fois par an pour l'ensemble des bacs à ordures ménagères. Les prestations devront commencer dans un délai de 120 jours maximum à compter de la date de notification du marché. les candidats ont la possibilité de proposer un délai moindre à l'article 5 de l'acte d'engagement. Ce délai s'applique pour l'ensemble des stipulations du marché, et est contractuel pour le candidat retenu. le marché est traité à prix global et forfaitaire, révisable. Le marché ne comporte pas de tranche au sens de l'article 72 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: COBAN Atlantique
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019417
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le présent marché de prestations de services est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions du code des marchés publics, notamment à ses articles 33, 40, 57 à 59, ainsi qu'aux prescriptions du CCAG-FCS en vigueur. l'examen des candidatures porte, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, sur: garanties financières, moyens techniques et humains, capacités professionnelles. les offres doivent être présentées en euros. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard ou 9 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: COBAN Atlantique, service affaires juridiques et marchés publics, 46 avenue des Colonies, 33510 Andernos-les-Bains, FRANCE, contact@coban-atlantique.fr, fax +33 557765803. Une réponse sera alors adressée, par écrit (courriel, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au présent marché au sens du droit national. La consultation comporte des options au sens du droit communautaire:

— possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants,

— reconduction 1 fois 1 an du marché.

Numéro de référence: 201203SE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'exécuteront sur l'ensemble du territoire de la COBAN Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou déclaration de candidature. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si ce document n'est pas fourni dans le cadre du DC2),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà fournis dans le cadre du DC2),

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC2). Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, en pourcentage (50)
2. Le prix, en pourcentage (40)
3. Le délai d'exécution, en pourcentage (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: COBAN Atlantique
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201203SE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 012-019417 (2012-01-18)

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