Avis de marché (2012-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Valeur totale du marché: 115 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: Mairie de Bastia, Service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr🌏
Téléphone: +33 495559727📞
Fax: +33 495559747 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185817
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Précisions sur la procédure retenue: Il s'agit d'un accord-cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni...”
Précisions sur la procédure retenue: Il s'agit d'un accord-cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
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Source: OJS 2012/S 112-185817 (2012-06-11)
Avis d'attribution de marché (2012-09-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie de Bastia, avenue Pierre Giudicelli
Contact
Téléphone: +33 495559555📞
Fax: +33 495559655 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297096
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185817
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon le droit français conformément à...”
Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum), le montant indiqué ci-dessus est un montant estimatif annuel et n'est pas représentatif de la valeur totale finale du marché. Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum), le montant indiqué ci-dessus est un montant estimatif annuel et n'est pas représentatif de la valeur totale finale du marché. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, FRANCE, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Date de conclusion des lots: 29.8.2012.
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Source: OJS 2012/S 181-297096 (2012-09-17)