Nettoyage des avaloirs et du réseau d'assainissement pluvial de la Ville de Bastia

Ville de Bastia

Nettoyage des avaloirs et du réseau d'assainissement pluvial de la ville de Bastia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap Environnement

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché
2012-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Valeur totale du marché: 115 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: Mairie de Bastia, Service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Téléphone: +33 495559727 📞
Fax: +33 495559747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185817
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Précisions sur la procédure retenue: Il s'agit d'un accord-cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Information sur les lots: Le montant estimatif mentionné pour chaque lot à la rubrique "Quantité ou étendue", s'entend annuellement. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des avaloirs et du réseau d'assainissement pluvial de la ville de Bastia.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Curage et pompage des avaloirs d'orage et du réseau pluvial sur la voirie communale ainsi que des dessableurs de bassins d'orage de la ville.
Brève description:

Curage et pompage des avaloirs d'orage et du réseau pluvial sur la voirie communale ainsi que des dessableurs de bassins d'orage de la ville.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Curage et pompage du réseau d'assainissement pluvial et des eaux usées des bâtiments communaux.
Brève description:

Curage et pompage du réseau d'assainissement pluvial et des eaux usées des bâtiments communaux.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Inspection vidéo des réseaux.
Brève description: Inspection vidéo des réseaux.
Numéro de référence: 2012/062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia, 20200 Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie de l'attestation d'inscription au registre de la profession,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de référence: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Financement de l'opération: 100 % financement propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Bastia
Adresse postale: Mairie de Bastia, Direction générale des services techniques, subdivision voies et réseaux publics, avenue Pierre Giudicelli
Point de contact: Olivier Ratier
Téléphone: +33 495559729 📞
Courrier électronique: o.ratier@ville-bastia.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Pascale Casalta
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/062
Informations complémentaires

Information sur les lots: Le montant estimatif mentionné pour chaque lot à la rubrique "Quantité ou étendue", s'entend annuellement.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2012/S 112-185817 (2012-06-11)

Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie de Bastia, avenue Pierre Giudicelli
Contact
Téléphone: +33 495559555 📞
Fax: +33 495559655 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297096
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185817
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum), le montant indiqué ci-dessus est un montant estimatif annuel et n'est pas représentatif de la valeur totale finale du marché. Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum), le montant indiqué ci-dessus est un montant estimatif annuel et n'est pas représentatif de la valeur totale finale du marché. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, FRANCE, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Date de conclusion des lots: 29.8.2012. Annonce no 185, BOAMP 113 A du 14.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia, 20200 Bastia, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Cap Environnement
Adresse postale: Castello
Commune postale: Brando
Code postal: 20222
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2012/S 181-297096 (2012-09-17)

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