Nettoyage de locaux

Conseil général des Alpes Maritimes

Nettoyage de locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1:Montant minimum annuel: 300 000,00 euros (H.T.).Montant maximum annuel des commandes: 1 200 000,00 euros (H.T.).Lot 2:Montant minimum annuel: 250 000,00 euros (H.T.).Montant maximum annuel des commandes: 1 000 000,00 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général des Alpes Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service Organisation de la Procédure - cadam 8 route de Grenoble Tour préfecture - bureau 317 B.P. 3007, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186284 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244318
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement sur place ou sur demande écrite, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante mentionnée en point de contact OU par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact. Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande débuteront dans les conditions fixées à l'article 3-1 du CCAP. Le délai d'exécution des prestation sera fixé dans chaque bon de commande. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire de plusieurs lieux sites, qui sera organisée avec le maître d'ouvrage délégué: Lot 1: Le CADAM (y compris les salles de sport), Paul Montel, la MSD-PMI de Nice Cessole, le cinéma Mercury. Lot 2: La MSD-PMI de Cannes Ouest, et le CE de Mandelieu. La visite du site sera organisée avec le maître d'ouvrage délégué, exclusivement aux dates suivantes: Lot 1: Bâtiments sur le territoire de la Ville de Nice. Visite le vendredi 17.8.2012 à 9:00. Rendez-Vous: Centre administratif départemental. 8 route de Grenoble 06200 Nice, FRANCE. Devant le bâtiment Cheiron, entrée principale. Lot 2: bâtiments hors du territoire de la Ville de Nice. Visite le jeudi 16.8.2012, à 9:30. Rendez-Vous: MSD de Cannes Ouest. "Les Dryades". 53 avenue de la République 06110 Le Cannet, FRANCE. Aucune autre visite ne pourra être effectuée. Modalités d'ouverture des plis: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de locaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: divers bâtiments implantés sur le territoire de la Ville de Nice
Brève description: Nettoyage de divers bâtiments implantés sur le territoire de la Ville de Nice.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bâtiments situés hors du territoire de la Ville de Nice
Brève description: Nettoyage de Bâtiments situés hors du territoire de la Ville de Nice.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Lot 1:
Montant minimum annuel: 300 000,00 euros (H.T.).
Montant maximum annuel des commandes: 1 200 000,00 euros (H.T.).
Lot 2:
Montant minimum annuel: 250 000,00 euros (H.T.).
Montant maximum annuel des commandes: 1 000 000,00 euros (H.T.).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 An(S) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0161
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 1, daté(e) et signé(e),
— attestations sur l'honneur datée et signée à travers lesquelles le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 conformément aux versions en vigueur, ou DC 1 rubrique F1,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques a, b, c,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: Chiffre d'affaires minimum annuel de 700 000 euro (H.T.).
Lot 2: Chiffre d'affaires minimum annuel de 400 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
L'Unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0161
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement sur place ou sur demande écrite, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante mentionnée en point de contact OU par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr.
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Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
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Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande débuteront dans les conditions fixées à l'article 3-1 du CCAP. Le délai d'exécution des prestation sera fixé dans chaque bon de commande.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire de plusieurs lieux sites, qui sera organisée avec le maître d'ouvrage délégué:
Lot 1: Le CADAM (y compris les salles de sport), Paul Montel, la MSD-PMI de Nice Cessole, le cinéma Mercury.
Lot 2: La MSD-PMI de Cannes Ouest, et le CE de Mandelieu.
La visite du site sera organisée avec le maître d'ouvrage délégué, exclusivement aux dates suivantes:
Lot 1: Bâtiments sur le territoire de la Ville de Nice.
Visite le vendredi 17.8.2012 à 9:00.
Rendez-Vous:
Centre administratif départemental.
8 route de Grenoble
06200 Nice, FRANCE.
Devant le bâtiment Cheiron, entrée principale.
Lot 2: bâtiments hors du territoire de la Ville de Nice.
Visite le jeudi 16.8.2012, à 9:30.
MSD de Cannes Ouest.
"Les Dryades".
53 avenue de la République
06110 Le Cannet, FRANCE.
Aucune autre visite ne pourra être effectuée.
Modalités d'ouverture des plis: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 146-244318 (2012-07-31)
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