Nettoyage de locaux municipaux

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage de différents sites municipaux Locaux de la DAJL situés en zone franche urbaine: locaux de l'ecluse, centre d'animation de La Gauthière, maison de quartier de Croix de Neyrat et annexe Jules Vallès, maison de quartier et château des Vergnes et du Centre Mosaïque. Administration centrale de la direction de l'animation de la jeunesse et des loisirs cour des 3 Coquins qui est une structure d'accueil de créations théâtrales et de représentations de spectacles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anetra
• Entreprise Job Agglo, EJA

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché
2012-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire séparé pour le lot 1 et 2 avec une part à bons de commande pour le lot 2 sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 4 000,00 EUR HT. Liste des lots technique: 01 locaux de la DAJL. 02 locaux de la cour des 3 Coquins. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 1, 2 ou 3 fois à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088371
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Diazo, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou par remise contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visé au présent avis; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour Les renseignements techniques, les candidats pourront s'adresser pour le lot n° 1 à M. Bert tél. +33 473745985 et pour le lot n° 2 à M. Favier tél. +33 473745660. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Locaux de la DAJL.
Numéro du lot: 2
Brève description: Locaux de la cour des 3 Coquins.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 1280o001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait(s) K-Bis et éventuellement délégations de pouvoirs); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou imprimé DC2); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et contenus dans le formulaire DC1 à jour.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le cahier des charges contient un critère de choix des offres visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Ces clauses d'insertion sociale sont définies dans l'annexe au CCAP. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (30)
3. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom: DICOQ - MOPA: M. Tilly
Adresse postale: hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473426980 📞
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: DICOQ - MOPA
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1 BP 60
Fax: +33 473426981 📠
Nom: Ville de Clermont-Ferrand -: DICOQ - MOPA
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1280o001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours contractuel: En application du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 054-088371 (2012-03-15)

Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 036 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273551
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088371
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an et renouvelables pour 3 périodes de un an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Critère de jugement: Les critères de jugements des offres, sont pondérés de la manière suivante: 1- Valeur technique 40 %. 2- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 30 %. 3- Prix des prestations 30 %. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand, Cedex 01, Tél: +33 473146100, Fax: +33 473146122, greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, Tél: +33 472847859. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les 2 mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. Annonce no 361, BOAMP 56 B du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/.

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an et renouvelables pour 3 périodes de un an.

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Critère de jugement:

Les critères de jugements des offres, sont pondérés de la manière suivante:

1- Valeur technique 40 %.

2- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 30 %.

3- Prix des prestations 30 %.

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand, Cedex 01, Tél: +33 473146100, Fax: +33 473146122, greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, Tél: +33 472847859.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les 2 mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Annonce no 361, BOAMP 56 B du 20.3.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Entreprise Job Agglo, EJA
Adresse postale: 33 rue de Gomel
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Anetra
Adresse postale: 18 avenue des Etats-Unis
Code postal: 63000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2012/S 165-273551 (2012-08-27)

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