Nettoyage de locaux du CASVP

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Si une des parties ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Les prix seront révisables annuellement à compter de la 2ème période du marché pour les prestations décrites aux annexes no 1 et no 2 de l'acte d'engagement. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. En cas de non production du formulaire DC1, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra (ont) présenter à l'appui de leur candidature une déclaration sur l'honneur attestant: a) condamnation définitive:- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; b) lutte contre le travail illégal:- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;e)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargédu recouvrement. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1) l'acte d'engagement signé ou les actes d'engagement signés et leurs annexes:- annexe no 1: décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et unitaires;-annexe no 2: Prestations spéciales sur commande;-Annexe no3: Moyens humains: organisation prévisionnelle du site en personnel pour la partie forfaitaire décrite à l'annexe no1 de l'acte d'engagement, Le nombre d'heures d'encadrement est fixé par l'administration dans l'annexe no3 et il ne peut pas être modifié par le candidat; 2) Le cadre de réponse technique accompagné des fiches techniques des produits utilisés; 3) L'Attestation de visite dûment remplie par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6-2 du présent règlement de consultation; 4) un relevé d'identité bancaire; 5) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 16 du CCAP. Les pièces no 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'acte d'engagement et le DC1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres est fixée au 26.6.2012. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. Analyse du critère 1: valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: sous-critère 1: les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du présent marché (outil d'analyse: annexe 3 à l'acte d'engagement demandée à l'article 3.1.2 du présent règlement de la consultation) - 80 % de la note de ce critère; sous-critère 2: les moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la prestation et le traitement des non conformités, les moyens de communication utilisés entre les agents sur site et leur hiérarchie et entre l'entreprise et le client, le plan de formation des agents, le mode de contrôle de présence des agents et la procédure pour traiter les absences, les moyens que le candidat envisage de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation pour la préservation de l'environnement, les produits utilisés (outil d'analyse: cadre de réponse technique demandé à l'article 3.1.2 du présent règlement de la consultation) - 20 % de la note de ce critère; critère noté de 1 à 10, 10 étant la meilleure note - pondération 50 %. Analyse du critère 2: prix des prestations apprécié sur la base des sous-critères suivants: sous-critère 1: prix des prestations forfaitaires et unitaires pour le lot 1 (outil d'analyse: annexe no 1 à l'acte d'engagement demandée à l'article 3.1.2 du présent règlement de la consultation (DPGF et, pour le lot 1, unitaires) - 90 % de la note de ce critère; sous-critère 2: prix des prestations à la demande: l'analyse portera sur les prestations suivantes, pour une surface de 100 m2 :1) résine: balayage humide et lavage des sols, 2) sols thermoplastiques: spray methode, 3) sols thermoplastiques: décapage et mise en cire, 4) murs et plafonds: lessivage, (outil d'analyse: annexe no 2 à l'acte d'engagement demandé à l'article 3.1.2 du présent règlement de la consultation) - 10 % de la note de ce critère; critère noté de 1 à 10, 10 étant la meilleure note - pondération 50 %. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Brève description

Lot 1: le nettoyage des locaux du centre d'hébergement d'urgence Baudricourt du centre d'action sociale de la ville de Paris situé au 15 rue Baudricourt 75013 Paris FRANCE et de différents gymnases ouverts dans le cadre du plan grand froid. L'ouverture des gymnases s'inscrit dans le cadre du plan grand froid dans la période du 1er novembre au 31 mars. Le nombre et la liste des gymnases sont précisés par ordre de service. le maire de Paris décide des ouvertures et des fermetures en fonction des températures. Il peut arriver en cas de températures très basses que plusieurs centres soient ouverts en même temps. Il n'y a pas d'ordre ni de nombre de gymnases ouverts en même temps pré-établis. Il est demandé aux candidats de répondre sur la base d'un prix quotidien en fonction des prestations à effectuer dans ces établissements (annexe à l'acte d'engagement). A titre d'information, durant le plan grand froid couvrant du mois de décembre 2011 à mars 2012, 8 gymnases ont été ouverts sur les périodes allant de 2 à 4 semaines lot 2: le nettoyage des locaux des restaurants solidaires du CASVP ouverts en soirée. La prestation comprend le nettoyage des salles à manger et des sanitaires attenants. Les restaurants sont ouverts 6 jours sur 7, sauf deux qui sont ouverts 7 jours sur 7.

Brève description

Le titulaire du marché devra assurer le nettoyage des locaux du centre d'hébergement d'urgence Baudricourt du centre d'action sociale de la ville de Paris situé au 15 rue Baudricourt 75013 Paris FRANCE et de différents gymnases ouverts dans le cadre du plan grand froid. L'ouverture des gymnases s'inscrit dans le cadre du plan grand froid dans la période du 1er novembre au 31 mars. Le nombre et la liste des gymnases sont précisés par ordre de service. le maire de Paris décide des ouvertures et des fermetures en fonction des températures. Il peut arriver en cas de températures très basses que plusieurs centres soient ouverts en même temps. Il n'y a pas d'ordre ni de nombre de gymnases ouverts en même temps pré-établis. Il est demandé aux candidats de répondre sur la base d'un prix quotidien en fonction des prestations à effectuer dans ces établissements (annexe à l'acte d'engagement). A titre d'information, durant le plan grand froid couvrant du mois de décembre 2011 à mars 2012, 8 gymnases ont été ouverts sur les périodes allant de 2 à 4 semaines.

Brève description

Le titulaire du marché devra assurer le nettoyage des locaux des restaurants solidaires du CASVP ouverts en soirée. La prestation comprend le nettoyage des salles à manger et des sanitaires attenants. Les restaurants sont ouverts 6 jours sur 7, sauf deux qui sont ouverts 7 jours sur 7.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1. une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire DC1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée (en propre électroniquement en cas de transmission dématérialisée) attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée. 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: -une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2011. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Capacité technique et professionnelle

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: -une liste des principales prestations de nettoyage effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations; si le candidat est nouvellement créé, il pourra prouver par tout autre moyen ses capacités techniques et professionnelles; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché dont le montant minimum annuel de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 EUR HT, et pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce total atteindra 80 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur budget de fonctionnement du centre d'action sociale de la ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils font partie.

Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Pour information, le marché est un marché fractionné à bon de commande sans mimimum et maximum.L'attributaire du lot no1 est la société AMS nettoyage pour un montant annuel de la partie forfaitaire de 100 942,20 EUR TTC. L'attributaire du lot no2 est la société René Julien pour un montant annuel de la partie forfaitaire de 45 811,59 EUR TTC. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir pour intenter un rdcours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la chef du service de la logistique et des achats - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.

Annonce nº288, BOAMP 95 B du 18.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.