Nettoyage de locaux, de vitres et plonge pour le GSBDD de Lille et ses sites rattachés

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Nettoyage de locaux, de vitres et plonge pour le Groupement de soutien à la base de défence (Gsbdd) de Lille et ses sites rattachés implantés à Lille (lot 1), Douai (lot 2), Denain / Valenciennes (lot 3),, Dunkerque (lot 4), Boulogne sur Mer (lot 5) et Cambrai (lot 6). Besoins répartis en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché
2013-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

L'Article 27 III du code des marchés publics, a été appliqué pour deux petits lots concernant d'une part le site du Touquet et d'autre part le site d'arras. De ce fait, deux consultations sont lancées en même temps que celle-ci, suivant une procédure adaptée se déroulant en deux temps: une première phase d'appel à candidature et une deuxième phase d"appel d'offres à compter de la transmission du dossier de consultation des entreprises aux candidats. La prestation du présent appel d'offre, comporte 6 lots et donne lieu à l'attribution de 6 marchés à bons de commande. Les marchés des lots 1 à 5 sont passés pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 31 décembre de l'année N+1. Ils sont reconductibles, par décision expresse, pour: - une deuxième période débutant le 1er janvier N+2 et se terminant le 31 décembre n + 2; - une troisième période débutant le 1er janvier n + 3 et se terminant le 31 décembre n + 3; - une dernière période débutant le 1er janvier n + 4 et se terminant le dernier jour du mois qui précèdera le mois anniversaire de la date de notification. La durée des marchés ne peut excéder quatre (4) ans. Le marché du lot 6 est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 31 août de l'année N+1. Il est reconductible, par décision expresse, pour: - une deuxième période débutant le 1er septembre N+1 et se terminant le 30 novembre N+1; - une troisième période débutant le 1er décembre N+1 et se terminant le 28 février N+2; - une quatrième période débutant le 1er mars N+2 et se terminant 31 mai N+2; - une cinquième période débutant le 1er juin N+2 et se terminant 31 août N+2; - une dernière période débutant le 1er septembre N+2 et se terminant le dernier jour du mois qui précèdera le mois anniversaire de la date de notification. La durée du marché ne peut excéder deux (2) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213819 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274067
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Pour accéder directement à la consultation dématérialisé en ligne: rendez-vous sur la place de marché interministérielle (Pmi) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après: Ccp_12-36 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Compte tenu de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 14.12.2009 et afin d'être tenues informées des compléments ou rectificatifs éventuels au dossier de consultation mis en ligne sur le profil d'acheteurs (http://www.marches-publics.gouv.fr), il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner, au minimum, le champ relatif à l'adresse courriel. Le dossier de candidature doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures pourront être remises, soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour la remise des candidatures par support papier ou support physique électronique, la cellule d'ouverture des plis (Cop) est ouverte, du lundi au jeudi de 8:30 à 11:00 et de 13:30 à 16:45 et le vendredi de 8:30 à 11:30. Pour les possibilités électroniques, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures pourront être déposées par voie électronique sur la place de marché interministérielle à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux, des vitres et plonge des sites militaires de Lille.
Informations complémentaires sur les lots: Durée maximum: 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux, des vitres et plonge des sites militaires de Douai.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres des sites militaires de Denain / Valenciennes.

Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres des sites militaires de Dunkerque.
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres des sites militaires de Boulogne sur Mer.
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres du site de la base aérienne 103 de Cambrai.
Informations complémentaires sur les lots: Durée maximum: 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Numéro de référence: CCP_12-36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord (59); Pas de Calais (62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1); - déclaration du candidat (DC2);- toute autre pieces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le candidat utilisera les imprimés ci-dessus (DC1 et DC2), seuls documents à presenter car ils intègrent l'attestion sur l'honneur prévue par le cmp. A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires; les sommes dues en l'exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offres groupées sous forme conjointe ou solidaire (article 51 du Cmp). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51 du Cmp). La personne publique imposera la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point (article 51 du Cmp). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Autres conditions particulières:

Clause sociale pour le lot 1 uniquement: l'exécution du marché du lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'Etat s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du CMP, la présente consultation comporte des clauses visant, à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés paticulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ces clauses ont pour conséquence de confier à l'entreprise attributaire, une prestation d'insertion professionnelle, prestation accessoire à l'objet principal du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SCA/BAP/PAS5
M. Fauchier Patrice
Nom: SCA/PFAF IDF/BAP/PAS5
Adresse postale: base des loges - 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Point de contact: pôle achat section 5
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sca/pfaf idf/bap/cop
Adresse postale: base des loges 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Point de contact: Sca/pfaf idf/bap/cop
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_12-36
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011
Commune postale: Versailles
Code postal: 78102
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Préfecture région Ile-de-France - Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2012/S 165-274067 (2012-08-24)

Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065149
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274067
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Dates de notifications : lot 1 : 31/12/2012 ; lot 2 : 31/12/2012 ; lot 3 : 31/12/2012 ; lot 4 : 28/12/2012 ; lot 5 : 28/12/2012 : lot 6 : 30/12/2012Montants maximuns annuels des marchés : lot 1 : 720000 euros hors TVA ; lot 2 : 390000 euros hors TVA ; lot 3 : 33000 euros hors TVA ; lot 4 : 42000 euros hors TVA ; lot 5 : 21000 euros hors TVA ; lot 6 : 66000 euros hors TVA ; Marchés reconductibles annuellement d'une durée qui ne pourra dépasser 4 ans pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 et d'une durée qui ne pourra dépasser 2 ans pour le lot 6 Annonce no268, B.O.A.M.P. 165 B du 28 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nord (59) ; Pas de calai (62)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité de la prestation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Europe Services Propreté
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.martin@espfrance.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Agenor Propreté
Adresse postale: 62/3 rue de Cannes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: bertand.fournier@agenor-proprete.fr 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: Marietta le nettoyage
Adresse postale: 83 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Ile-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 041-065149 (2013-02-22)

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