Nettoyage de locaux de la ville de Cenon

Commune de Cenon

Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Cenon.
Une visite des sites est obligatoire. Les candidats devront prendre contact avec le secrétariat de la direction des ressources humaines au +33 557807027.
La dernière visite sera effectuée au moins 7 jours avant la remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-30 Avis de marché
2012-08-02 Informations complémentaires
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Cenon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Code postal: 33151
Commune postale: Cenon Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247665
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Valeur technique Pondération: 55 %. 1 Les moyens humains affectés à la prestation par site, formation du personnel 15 %, note sur 5 avec coefficent 3 2 Le nombre d'heures par site 15 %, note sur 5 avec coefficent 3 3 Moyens techniques (matériel, produits) affectés à la prestation 10 %, note sur 5 avec coefficent 2 4 Fréquence des contrôles, personnel d'encadrement par site, planification et méthodologie pour la réalisation de la prestation 15 % note sur 5 avec coefficent 3 Prix global de la prestation... Pondération: 45 %. (Prix le moins disant x 45 / prix considéré). En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Cenon.
Une visite des sites est obligatoire. Les candidats devront prendre contact avec le secrétariat de la direction des ressources humaines au +33 557807027.
La dernière visite sera effectuée au moins 7 jours avant la remise des offres.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Batiment ville de Cenon, 33150 Cenon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
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— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 - loi 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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Dc2.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % si marché supérieur 50 000 EUR HT conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres à 30 jours.
Nature 611.
Le défaut de paiement ou le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats-marchés publics 1er étage hotel de Ville
Alain David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-023
Informations complémentaires
Valeur technique Pondération: 55 %.
1 Les moyens humains affectés à la prestation par site, formation du personnel 15 %, note sur 5 avec coefficent 3
2 Le nombre d'heures par site 15 %, note sur 5 avec coefficent 3
3 Moyens techniques (matériel, produits) affectés à la prestation 10 %, note sur 5 avec coefficent 2
4 Fréquence des contrôles, personnel d'encadrement par site, planification et méthodologie pour la réalisation de la prestation 15 % note sur 5 avec coefficent 3
Prix global de la prestation... Pondération: 45 %.
(Prix le moins disant x 45 / prix considéré).
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
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Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
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La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247665 (2012-07-30)
Informations complémentaires (2012-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-249870
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247665
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2012/S 150-249870 (2012-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 716 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Cenon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020613
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce no161, B.O.A.M.P. 148 B du 2 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 janvier 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: batiment ville de Cenon, 33150 Cenon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: solinet
Adresse postale: venue du Périgord
Commune postale: Artigues pres bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: solinet@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 015-020613 (2013-01-16)
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