Nettoyage de locaux communautaires 2012-2016

Communauté de communes de la Vallée du Gapeau

Nettoyage de locaux communautaires (bâtiments sportifs, bureaux, centre d'exploitation des services techniques, autres locaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-02 Avis de marché
2012-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande concernant essentiellement la salle annexe du complexe sportif Jo St Cast, siège de la CCVG et dépendances, centre technique (collecte des déchets ménagers).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210807
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois au maximum sur reconduction expresse, soit 48 mois maximum. Les dossiers sont à télécharger sur www.marches-securises.fr ou à demander au maître d'ouvrage par télécopie, courriel ou courrier. Ils seront remis sur support éléctronique de préférence ou en version papier sur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage de locaux communautaires (bâtiments sportifs, bureaux, centre d'exploitation des services techniques, autres locaux).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-ADM-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la République, 83210 Solliès Pont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle: — attestations de capacité / références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal CCVG.
Délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement exigé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ADM-21
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois au maximum sur reconduction expresse, soit 48 mois maximum.
Les dossiers sont à télécharger sur www.marches-securises.fr ou à demander au maître d'ouvrage par télécopie, courriel ou courrier. Ils seront remis sur support éléctronique de préférence ou en version papier sur demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cédex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à signature du contrat,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de validité: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la date du caractère exécutoire de l'acte.
Source: OJS 2012/S 127-210807 (2012-07-02)
Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 356,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de cnes. de la Vallée du Gapeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347053
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210807
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Annonce no359, BOAMP 128 B du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la république, 83210 Solliès Pont, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (60)
2. Valeur technique (%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Hexa Net
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: jusqu'à signature du contrat,
— Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— Recours en contestation de validité: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la date du caractère exécutoire de l'acte.
Source: OJS 2012/S 211-347053 (2012-10-29)
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