Nettoyage de la voirie de la Communauté d'agglomération les lacs de l'Essonne

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

La consultation a pour objet la dévolution d'un marché correspondant au nettoyage de la voirie de la communauté d'agglomération les lacs de l'Essonne.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux dispositions du cahier des clauses administratifs particulières et de l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2013-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire, le détail figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 de l'acte d'engagement). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande, les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit: Montant minimum annuel du marché: 15 000 EUR (HT); montant maximum annuel du marché: 140 000 EUR (HT).Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires applicable (annexe 2 à l'acte d'engagement). Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.À titre d'information, le mètre linéaire de voies estimé est de 96 500.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération les lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du président Kennedy - BP 112
Code postal: 91171
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312830
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pas de prestations supplémentaires éventuelles. C'est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). Durée du marché: il entre en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire à compter du 17.12.2012 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 17.12.2012. Il est conclu pour une durée d'1 an. Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 17.12.2012. — Le DCE peut être obtenu gratuitement: —— soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE), —— soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA les lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 avenue du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon Cedex, FRANCE(télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique, — conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être: —— soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr, —— soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 avenue du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon Cedex, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la dévolution d'un marché correspondant au nettoyage de la voirie de la communauté d'agglomération les lacs de l'Essonne.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux dispositions du cahier des clauses administratifs particulières et de l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises.
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Quantité ou étendue:
Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire, le détail figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 de l'acte d'engagement). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande, les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit: Montant minimum annuel du marché: 15 000 EUR (HT); montant maximum annuel du marché: 140 000 EUR (HT).
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Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires applicable (annexe 2 à l'acte d'engagement). Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
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À titre d'information, le mètre linéaire de voies estimé est de 96 500.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CAL_Nettoyage voirie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
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Situation juridique:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses co-traitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant: déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références en matières de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31.12.2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC). Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature.
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La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Reprise du personnel: le(s) titulaire(s) du marché devra(ont) répondre le cas échéant aux obligations actuelles issues de la "Convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. Étendue par arrêté du 5.7.2001 JORF 17.7.2001 - conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public: accord n° 15 du 13.12.2005", et faire en sorte que le transfert s'effectue sans dommage pour la qualité des prestations.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères énumérés dans le règlement de consultation (notée sur 100 points et affectée d'une pondération en %) (50)
2. Prix des prestations (noté sur 100 points et affecté d'une pondération en %) (45)
3. Prise en compte de l'environnement décomposé en sous-critères figurant dans le règlement de consultation (noté sur 100 points et affecté d'une pondération en %) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CA les lacs de l'Essonne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CA les lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Pst Kennedy - BP 112
Point de contact: marchés publics
M. le président
Courrier électronique: marchespublics@leslacsdelessonne.fr 📧
Fax: +33 169843869 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Nettoyage voirie
Informations complémentaires
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
C'est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire).
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Durée du marché: il entre en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire à compter du 17.12.2012 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 17.12.2012. Il est conclu pour une durée d'1 an. Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 17.12.2012.
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— Le DCE peut être obtenu gratuitement:
—— soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE),
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—— soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA les lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 avenue du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon Cedex, FRANCE(télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique,
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— conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres devront être:
—— soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,
—— soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 avenue du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon Cedex, FRANCE.
Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation.
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Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 190-312830 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 072 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo les lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du président Kennedy, BP 112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002743
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312830
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
N° du marché : CAL 1227. Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées. Il est passé pour partie à prix global et forfaitaire pour un montant annuel s'élevant à 378 106,43 EUR (HT) et pour partie à bons de commande dont le montant minimum annuel du marché s'élève à 15 000 EUR HT et le montant maximum annuel du marché s'élève à 140 000 EUR (HT). Annonce n° 443, BOAMP 191 B du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères énumérés dans le règlement de consultation (Notée sur 100 points et affectée d'une pondération en %) (50)
2. Prix des prestations (Noté sur 100 points et affecté d'une pondération en %) (45)
3. Prise en compte de l'environnement décomposé en sous-critères figurant dans le règlement de consultation (Noté sur 100 points et affecté d'une pondération en % ) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Europe Services Voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.hinnerblesse@esgfrance.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Courrier électronique: www.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 003-002743 (2013-01-02)
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Région:
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