Nettoyage de la voirie communautaire
CC Fontainebleau-Avon
Les prestations du présent marché concernent: -Le nettoiement de la voirie, ouverte à la circulation, des places publiques et de leurs dépendances sur le territoire communautaire. Ces prestations comprennent: le balayage mécanisé de la chaussée, le balayage mécanisé des trottoirs, le balayage manuel des trottoirs, le balayage mécanisé hydraulique de la chaussée, le balayage hydraulique accompagné des trottoirs et le balayage hydraulique accompagné des parkings. -Le vidage des corbeilles à papiers sur les 9 arrêts bus de la gare routière -le vidage des corbeilles à papiers sur les 44 arrêts bus répartis sur les territoires de Fontainebleau et Avon -Le nettoyage manuel du mobilier urbain -le nettoiement par îlotage de la Place de la Gare Fontainebleau - avon -Le ramassage des feuilles -ponctuellement et sur demande expresse: le nettoyage de tags et enlèvement d'affiches. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble de la voirie communautaire (description dans le Cctp). La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2013, reconductible 3 fois à sa date d'anniversaire et pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-17 | Avis de marché |
| 2013-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Fontainebleau-Avon
Adresse postale: 44 rue du Château
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Courrier électronique: marjorie.saliniere@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 164701084 📞
Fax: +33 164701098 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332366
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
150 000 💰
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: AOO 12.18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du DQE (60)
2. La valeur technique sera jugée auu regard des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations (25 points) et la démarche qualité envisagée notamment pour la gestion des déchets, la préservation de l'environnement, la lutte contre le bruit (15 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Fontainebleau
Point de contact: Mlle Marjorie Saliniere
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12.18
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 202-332366 (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel maximum fixé à 150 000 EUR (HT). Les prestations seront facturées en fonction des commandes adressées au titulaire, sur la base des prix du bordereau des prix.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Fontainebleau-Avon
Adresse postale: 44 rue du Château
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Courrier électronique: marjorie.saliniere@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 164701084 📞
Fax: +33 164701098 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332366
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet: achatpublic.com (référence AOO 12.18). Les dossiers de consultation peuvent aussi être retirés contre remise d'un récépissé ou être envoyés par courrier ou par mail aux candidats qui en feront la demande par télécopie au 01.64.70.10.98 ou par courrier à l'adresse de contact. Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les offres peuvent donc être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse de contact. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: procédure pour le nettoyage de la voirie communautaire "-ne pas ouvrir -.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
150 000 💰
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent: -Le nettoiement de la voirie, ouverte à la circulation, des places publiques et de leurs dépendances sur le territoire communautaire. Ces prestations comprennent: le balayage mécanisé de la chaussée, le balayage mécanisé des trottoirs, le balayage manuel des trottoirs, le balayage mécanisé hydraulique de la chaussée, le balayage hydraulique accompagné des trottoirs et le balayage hydraulique accompagné des parkings. -Le vidage des corbeilles à papiers sur les 9 arrêts bus de la gare routière -le vidage des corbeilles à papiers sur les 44 arrêts bus répartis sur les territoires de Fontainebleau et Avon -Le nettoyage manuel du mobilier urbain -le nettoiement par îlotage de la Place de la Gare Fontainebleau - avon -Le ramassage des feuilles -ponctuellement et sur demande expresse: le nettoyage de tags et enlèvement d'affiches. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble de la voirie communautaire (description dans le Cctp). La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2013, reconductible 3 fois à sa date d'anniversaire et pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Pas d'option au sens du droit interne. Option au sens du droit communautaire: Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 12.18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration d'intention de soumissionner: DC1 révisée au 25.6.2012 complétée, datée et signée.
Situation économique et financière: La déclaration du candidat: DC2 révisée au 15.9.2010 complétée, datée et signée.
Capacité technique et professionnelle:
Les références du prestataire relatives à l'exécution de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du DQE (60)
2. La valeur technique sera jugée auu regard des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations (25 points) et la démarche qualité envisagée notamment pour la gestion des déchets, la préservation de l'environnement, la lutte contre le bruit (15 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Fontainebleau
Point de contact: Mlle Marjorie Saliniere
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12.18
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet: achatpublic.com (référence AOO 12.18). Les dossiers de consultation peuvent aussi être retirés contre remise d'un récépissé ou être envoyés par courrier ou par mail aux candidats qui en feront la demande par télécopie au 01.64.70.10.98 ou par courrier à l'adresse de contact. Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les offres peuvent donc être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse de contact. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: procédure pour le nettoyage de la voirie communautaire "-ne pas ouvrir -.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 202-332366 (2012-10-17)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Fontainebleau - Avon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053393
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332366
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Covianeth
Adresse postale: 14 rue du plessis Briard
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du Cmp)
Source: OJS 2013/S 034-053393 (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Fontainebleau - Avon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053393
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332366
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Covianeth
Adresse postale: 14 rue du plessis Briard
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du Cmp)
Source: OJS 2013/S 034-053393 (2013-02-14)
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