Nettoyage de la vitrerie des hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest pour les sites des hôpitaux Raymond Poincaré (92, Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini (75) et Ambroise Paré (92) de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

Quantité ou étendue

Lot 1 - nettoyage de la vitrerie du site de Raymond Poincaré - Lot 2 - nettoyage de la vitrerie du site de Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini - Lot 3 - nettoyage de la vitrerie du site d'ambroise Paré Le pouvoir adjudicateur sur les minima définis dans le cahier des charges; le titulaire s'engage sur les maxima demandés par le même cahier des charges.

Informations complémentaires

L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Retrait du dossier de consultation les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation. Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande préalable par courriel: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr à l'adresse suivante: Hôpital Sainte Perine - Chardon Lagache - Rossini secrétariat de la cellule des marchés, 3ème étage du Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache 75 016 Paris de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis sur la plateforme de dématérialisation: les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Procédure: sur l'écran " salle des marchés ", sélectionner " recherche avancée " Dans le champ " référence de la consultation ", saisir " Gh10 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par mail. Candidature chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant: imprimé DC1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Cependant pour produire sa réponse, le candidat a la possibilité d'utiliser la lettre de candidature et la déclaration du candidat jointes au dossier de consultation. Le candidat produit tout document apportant la preuve qu'il a les capacités requises ou références de travaux de complexité analogues. Documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics: Certificats de qualité suivants: écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes... Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Conditions d'envoi ou de remise des plis procédure au format papier le pli contenant la candidature et l'offre est transmis: -par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou -remis au secrétariat de la cellule des marchés du groupe hospitalier, contre récépissé, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée à: cellule des marches Hôpital Sainte Perine - Chardon Lagache - rossini 3ème étage du Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache 75 016 Paris L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres: ne pas ouvrir reponse a la mise en concurrence consultation no Gh10-14-68-79-2012/048 du 30.7.2012 nettoyage de la vitrerie des Hupifo Lot no les entreprises répondent avec une enveloppe regroupant tous les lots en précisant sur l'enveloppe les numéros des lots auxquels elles répondent. Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité. Les candidats aux marchés de fournitures de matériel informatique et de service informatique doivent transmettre les documents composant leur candidature et leur offre par voie électronique sous peine d'élimination. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'assistance publique - hôpitaux de Paris, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le (date) à (heure). Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Ces fichiers pourront être signés avec un outil de signature différent de celui proposé par la plate-forme. Dans ce cas, le candidat devra fournir à la cellule des marchés des hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest, le mode opératoire pour vérifier la signature électronique de ses documents sans qu'il soit nécessaire d'installer un fichier exécutable. L'absence de mode opératoire entraînerait une élimination du candidat. Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf. Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier_Dossier_.Ext" où: - "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement); - "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: Dc1 (ex-dc4), "Memoire_Technique", etc.); - "dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "Cand" pour un fichier relatif à la candidature, et "offre" pour un fichier relatif à l'offre); - ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La plate-forme de gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée àl'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Copie de sauvegarde lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque la cellule des marchés des Hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à la cellule des marchés des hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Visite La visite est obligatoire. Elle doit avoir lieu avant le 10.9.2012 à 12:00, sur rendez-vous. À prendre par mail, auprès de: site de Raymond Poincaré: odile.lemoine@rpc.aphp.fr + vincent.desanti@rpc.aphp.fr site d'Ambroise Paré: catherine.belliot@apr.aphp.fr site de Sainte-Périne: alain.jorite@spr.aphp.fr pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par courriel à: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr ou en postant une question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module " échange avec l'organisme ". attention, l'utilisation du module " question/réponses " est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à la cellule des marchés du GH avant le 11.9.2012 à 12:00. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera adressée soit par fax, soit transmise via la plateforme de dématérialisation, en fonction du mode de retrait du dossier. Les marchés des lots 1 et 2 qui seront passés à l'issue de la consultation, seront conclus pour une période d'exécution allant de la notification au 30.10.2016. Le marché du lot no3 sera conclu pour une période d'exécution allant du 01/02/1013 au 30.10.2016. Ces marchés seront éventuellement résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique - hôpitaux de Paris, 6 mois avant la fin.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Brève description

Nettoyage de la vitrerie des hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest pour les sites des hôpitaux Raymond Poincaré (92, Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini (75) et Ambroise Paré (92) de l'assistance publique - hôpitaux de Paris pour la période de la date de notification au 30.10.2016 pour les sites de Raymond Poincaré et Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini et du 1.2.2013 au 30.10.2016 pour le site d'ambroise Paré éventuellement résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique - hôpitaux de Paris, 6 mois avant la fin.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Paris Ile de France Ouest (AP-HP) et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 (ex-DC4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés à l'appui de la candidature. les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les procédures d'urgence: - le référé précontractuel, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché (conditions définies à l'article 80 du code des marchés publics). Le référé contractuel, après la signature du marché. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter dla publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - le recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction (recours Tropic Travaux) pour tout candidat évincé de la conclusion du marché. Il doit être exercé dans délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat (le concurrent évincé n'est pas recevable à agir en excès de pouvoir, car il dispose du recours " Tropic Travaux ".