Nettoyage de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Paris
Cour d'appel de Paris - SAR
Prestations de nettoyage de vitrerie pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-20 | Avis de marché |
| 2012-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: service administratif régional 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195404
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-TGI.2012-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir article 1.6 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (50 %) et bordereau des prix unitaires (05 %), soit total de (55)
2. Valeur organisationnelle et technique dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation: organisation des interventions et des intervenants (nombre, niveaux et qualifications, formation reçue, encadrement du personnel), inspections et contrôles de prestation (25 %) et outillage et produits utilisés: adéquation de l'outillage et des moyens matériels mis à disposition des intervenants sur site (20 %), soit total de (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 53 rue de Rivoli
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9787&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-TGI.2012-003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195404 (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: service administratif régional 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195404
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite groupée obligatoire des trois sites, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et pris rendez-vous auprès de l'administration au 01 44 32 63 74. Les dates retenues pour les visites groupées sont les suivantes: mardi 10.7.2012, jeudi 19.7.2012, mardi 24.7.2012, jeudi 2.8.2012, jeudi 30.8.2012, mardi 4.9.2012. Le début de la visite est fixé à 8:30 et le déplacement entre les sites se fera en transport commun. Durée prévisible de la visite a minima: 4:00. Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration.en conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier sera toutefois délivré en cas de difficulté de téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (article 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate forme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum annuel et sans engagement sur un montant maximum. Marché conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, reconductible annuellement sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Prestations de nettoyage de vitrerie pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Paris.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-TGI.2012-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir article 1.6 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1), datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché; déclaration du candidat (formulaire DC2), entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Chiffres d'affaires global, chiffres d'affaires relatifs aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif. Délai de paiement article 98 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (50 %) et bordereau des prix unitaires (05 %), soit total de (55)
2. Valeur organisationnelle et technique dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation: organisation des interventions et des intervenants (nombre, niveaux et qualifications, formation reçue, encadrement du personnel), inspections et contrôles de prestation (25 %) et outillage et produits utilisés: adéquation de l'outillage et des moyens matériels mis à disposition des intervenants sur site (20 %), soit total de (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 53 rue de Rivoli
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9787&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-TGI.2012-003
Informations complémentaires
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite groupée obligatoire des trois sites, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et pris rendez-vous auprès de l'administration au 01 44 32 63 74. Les dates retenues pour les visites groupées sont les suivantes: mardi 10.7.2012, jeudi 19.7.2012, mardi 24.7.2012, jeudi 2.8.2012, jeudi 30.8.2012, mardi 4.9.2012. Le début de la visite est fixé à 8:30 et le déplacement entre les sites se fera en transport commun. Durée prévisible de la visite a minima: 4:00. Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration.en conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier sera toutefois délivré en cas de difficulté de téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (article 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate forme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195404 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional, 34 quai des Orfèvres
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001656
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195404
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article 1.6 du règlement de la consultation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (50%) et bordereau des prix unitaires (05%) (55)
2. Valeur organisationnelle et technique dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation : organisation des interventions et des intervenants (nombre, niveaux et qualifications, formation reçue, encadrement du personnel), inspections et contrôles de prestation (25%) et outillage et produits utilisés : adéquation de l'outillage et des moyens matériels mis à disposition des intervenants sur site (20%) (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Société Maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 002-001656 (2012-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional, 34 quai des Orfèvres
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001656
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195404
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commandes avec un engagement sur un montant minimum annuel égal au montant des prestations récurrentes, soit 42 520,45 EUR HT pour l'ensemble des sites, et sans engagement sur un montant maximum. Le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris, FRANCE - après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Annonce no245, B.O.A.M.P. 119 B du 22.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article 1.6 du règlement de la consultation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (50%) et bordereau des prix unitaires (05%) (55)
2. Valeur organisationnelle et technique dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation : organisation des interventions et des intervenants (nombre, niveaux et qualifications, formation reçue, encadrement du personnel), inspections et contrôles de prestation (25%) et outillage et produits utilisés : adéquation de l'outillage et des moyens matériels mis à disposition des intervenants sur site (20%) (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Société Maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 002-001656 (2012-12-31)
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