Nettoyage de l'ensemble des locaux (incluant la miroiterie, la lustrerie et les vitrages, les galeries de liaison, les escaliers, les ascenseurs et les monte-charges) des immeubles parisiens des Archives nationales

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels globaux, comprenant la part à prix forfaitaires et la part à prix unitaires, sont les suivants: montant minimum annuel: 350 000 EUR HT, montant maximum annuel: 750 000 EUR HT.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux (incluant la miroiterie, la lustrerie et les vitrages) des immeubles du site parisien des archives nationales. La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.3.2013. Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence : " Nettoyage-Paris " Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à : archives nationales service juridique télécopie +33 175472910 courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr une visite obligatoire du site sera organisée le jeudi 13.12.2012 à 9:30 à l'adresse suivante: site de Paris des Archives nationales, 60 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris, FRANCE. Tous les candidats souhaitant participer à cette visite doivent se faire connaître au plus tard la veille de la visite auprès de: Mme Gonzales Houria Archives nationales direction administrative et financière service juridique courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr présentation des candidatures et des offres le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après: **le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce Dc1 est signé par tous les membres du groupement;

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ouforme libre);

6/ Liste des principales prestations (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre);

7/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre); les candidats peuvent remettre;

8/ L'extrait Kbis;

9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31.12.2011).

Projet de marché: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ L'annexe financièreno1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée;

3/ L'annexe financière no2 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation;

6/ Un mémoire méthodologique comprenant les éléments suivants:

— La méthodologie envisagée avec notamment le nombre d'intervenants pour réaliser les prestations: composition et organisation des équipes de nettoyage intervenantes et l'organisation de l'encadrement, en précisant le temps de présence de ce dernier sur le site. Les fiches techniques des produits qui seront utilisés et lesfiches techniques pour les prestations de nettoyage délicat (aspiration sur sol humide...) listées en annexe 7 du CCTP,

— La description précise des moyens matériels mécanisés mis en oeuvre pour l'exécution des prestations; l'organisation que le candidat compte mettre en oeuvre pour la collecte des déchets et leur évacuation,

— Le planning annuel prévisionnel d'exécution du candidat comprenant le nombre d'heures annuelles pour les prestations forfaitaires du marché,

— La proposition du candidat quant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations;

7/ L'attestation de visite de site signée par un représentant des Archives nationales;

6/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre). Sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles à réaliser les prestations (références) ; capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains); capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires). Niveau minimum de capacité: un montant minimum de 350 000 EUR de chiffre d'affaires global HT pour chacun des trois derniers exercices annuels devra être justifié par le candidat. Critères de jugement des offres concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: la valeur technique de l'offre sera jugée au regard du mémoire méthodologique. Elle est décomposée en 6 sous-critères selon lesquels:

— la méthodologie envisagée avec notamment le nombre d'intervenants pour réaliser les prestations: composition et organisation des équipes de nettoyage intervenantes et l'organisation de l'encadrement, en précisant le temps de présence de ce dernier sur le site notée sur 10 points,

— les fiches techniques des produits qui seront utilisés et les fiches techniques pour les prestations de nettoyage délicat (aspiration sur sol humide...) listées en annexe 7 du CCTP notées sur 10 points,

— la description précise des moyens matériels mécanisés mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notée sur 10 points,

— l'Organisation que le candidat compte mettre en oeuvre pour la collecte des déchets et leur évacuation notée sur 10 points,

— le planning annuel prévisionnel d'exécution du candidat comprenant le nombre d'heures annuelles pour les prestations forfaitaires du marché noté sur 10 points,

— la proposition du candidat quant au système d'autocontrôle qualité des prestations qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations notée sur 10 points; la valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale.

La valeur économique de l'offre jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent des 2 annexes financières à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire notée sur 80 points et bordereau des prix unitaires noté sur 20 points) la valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. Conditions de remise des Plis: La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé. Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

Transmission sous support papier les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions: Offre pour: Prestation de nettoyagede l'ensemble des locaux (incluant la miroiterie, la lustrerie et les vitrages, les galeries de liaison, les escaliers, les ascenseurs et les monte-charges) des immeubles parisiens des Archives nationales ET: ne pas ouvrir par le service courrier Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Archives nationales direction administrative et financière service juridique, 59 rue Guynemer 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex, FRANCE. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie. **transmission par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Archives nationales direction administrative et financière service juridique, 59 rue Guynemer 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex, FRANCE. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur. Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le lundi 17.12.2012, à: renseignement(s) administratif(s) et technique(s): Samia Otmani service juridique courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr fax: +33 175472910 une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique.le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2002-232 en date du 21.2.2002, modifié par le décret no2008-408 du 28.4.2008. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5 % du montant minimum du marché toutes taxes comprises est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché toutes taxes comprises. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant toutes taxes comprises du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3) :programme Patrimoine : 0175, Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales, sous-action: 10, Titre : 3, Bop : 0175-cpat, Uo : C102 L'Ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des Archives nationales. Tous les paiements seront effectués par le comptable assignataire suivant : Le chef du département comptable ministériel. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché; - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché; - le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision; - pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.