Nettoyage de divers bâtiments sur le territoire du Département de la Meuse (téléchargement gratuit du dossier sur http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Nettoyage de divers bâtiments sur le territoire du Département de la Meuse (téléchargement gratuit du dossier sur http://profilacheteur.cg55.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Consultation allotie en 6 lots de consultation. La quantité et l'étendue globale des prestations sont données lot par lot ci-après. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire au sens de la directive secteurs classiques et de la jurisprudence du Conseil d'etat du 8.8.2008, Commune de Nanterre (no 309136) et un marché à bons de commande mono attributaire au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics. Chaque marché ou accord-cadre est traité par marché ou accord-cadre séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Meuse
Adresse postale: Place Pierre-François Gossin, BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457763 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312613
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Documents gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur du Département (cf coordonnées plus haut). L'attention des candidats est attirée sur la necessité d'effectuer préalablement au dépôt de leur offre des visites (dont il leur sera demandé de justifier dans leur offre) dans les conditions suivantes: Lots 1 à 5: Visites organisées sur demande de rendez-vous formulée au moins 5 jours avant la remise des offres afin d'organiser les visites. Visite à programmer avec le Secrétariat de la Direction du Patrimoine Bâti et Routier (adresse: Impasse Varinot, BP 50514, 55012 Bar le Duc Cedex; tel: +33 329775252). Lot no 6: Visites organisées sur demande de rendez-vous formulée au moins 5 jours avant la remise des offres afin d'organiser les visites. Visite à programmer avec le Service Intérieur de la Direction des Systèmes d'information et de la Logistique (adresse: Place Pierre-François Gossin, BP 50514, 55012 Bar le Duc Cedex, tel: +33 329457755, contacts: M. Mario Lando ou mme Martine Vignol). Echantillons: Pour les lots no1, 2, 3 et 5, les candidats devront remettre, dans le respect des dispositions du règlement de la consultation, les échantillons suivants: — distributeur d'essuie-mains papier garni de papier fourni dans le cadre de l'exécution du marché, — dévidoir d'essuie-mains papier garni. Clause sociale: L'attention des candidats est attiré sur la nécessité de souscrire à l'exécution de conditions sociales d'exécution des marchés concernant les lots no1, 2, 3 et 4. Critères de jugement des offres: Lots 1 à 5: le prix pour 75 % et la valeur technique pour 25 %. Lot 6: le prix pour 40 % et la valeur technique pour 60 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires

Documents gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur du Département (cf coordonnées plus haut).

L'attention des candidats est attirée sur la necessité d'effectuer préalablement au dépôt de leur offre des visites (dont il leur sera demandé de justifier dans leur offre) dans les conditions suivantes:

Lots 1 à 5:

Visites organisées sur demande de rendez-vous formulée au moins 5 jours avant la remise des offres afin d'organiser les visites. Visite à programmer avec le Secrétariat de la Direction du Patrimoine Bâti et Routier (adresse: Impasse Varinot, BP 50514, 55012 Bar le Duc Cedex; tel: +33 329775252).

Lot no 6:

Visites organisées sur demande de rendez-vous formulée au moins 5 jours avant la remise des offres afin d'organiser les visites. Visite à programmer avec le Service Intérieur de la Direction des Systèmes d'information et de la Logistique (adresse: Place Pierre-François Gossin, BP 50514, 55012 Bar le Duc Cedex, tel: +33 329457755, contacts: M. Mario Lando ou mme Martine Vignol).

Echantillons:

Pour les lots no1, 2, 3 et 5, les candidats devront remettre, dans le respect des dispositions du règlement de la consultation, les échantillons suivants:

— distributeur d'essuie-mains papier garni de papier fourni dans le cadre de l'exécution du marché,

— dévidoir d'essuie-mains papier garni.

Clause sociale:

L'attention des candidats est attiré sur la nécessité de souscrire à l'exécution de conditions sociales d'exécution des marchés concernant les lots no1, 2, 3 et 4.

Critères de jugement des offres:

Lots 1 à 5: le prix pour 75 % et la valeur technique pour 25 %.

Lot 6: le prix pour 40 % et la valeur technique pour 60 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage de divers bâtiments sur le territoire du Département de la Meuse (téléchargement gratuit du dossier sur http://profilacheteur.cg55.fr).

Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments situés dans l'arrondissement de Verdun.
Quantité ou étendue: Engagement sur un seuil annuel minimum de commande de 70 000 EUR HT et maximum de 280 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Masse salariale annuelle pour les travaux inférieurs au mois potentiellement concernée par un transfert des contrats de travail: 77 759,52 EUR. Nombre de bâtiments objet des prestations de nettoyage: 13 Nombre d'heures annuelles de prestation de ménage estimé: 6 324 H.

Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments situés dans l'arrondissement de Bar le Duc.
Quantité ou étendue: Engagement sur un seuil annuel minimum de commande de 90 000 EUR HT et maximum de 360 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Masse salariale annuelle pour des prestations inférieures au mois potentiellement concernée par un transfert des contrats de travail: 107 651,28 EUR. Nombre de bâtiments concernés: 12 Nombre d'heures annuelles de prestation de ménage estimé: 7 848 H.

Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments situés dans l'arrondissement de Commercy.
Quantité ou étendue: Engagement sur un seuil annuel minimum de commande de 50 000 euro ht et maximum de 200 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Masse salariale annuelle pour les prestations inférieures au mois potentiellement concernée par un transfert des contrats de travail: 34 680,84 EUR. Nombre de bâtiments concernés par les prestations de nettoyage: 5 Nombre d'heures annuelles de prestation de ménage estimé: 1 908 H.

Numéro du lot: 4
Brève description: Gymnase Beugnot à Bar le Duc.
Quantité ou étendue: Engagement sur un seuil annuel minimum de commande de 20 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'heures annuelles de prestation de ménage estimé: 1 320 H.
Numéro du lot: 5
Brève description: Sites de mémoire.
Quantité ou étendue: Engagement sur un seuil annuel minimum de commande de 15 000 euro ht et maximum de 60 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Masse salariale annuelle potentiellement concernée par un transfert des contrats de travail pour les prestations inférieures au mois: 4 977,24 EUR. Nombre de bâtiments concernés par les prestations de nettoyage: 2 forts. Nombre d'heures annuelles de prestation de ménage estimé: 480 H.

Numéro du lot: 6
Brève description: Hôtel du Département de Bar le Duc.
Quantité ou étendue: Engagement sur un seuil annuel maximum de commande de 160 000 EUR HT (pas d'engagement sur un seuil annuel minimum).
Informations complémentaires sur les lots:

Masse salariale annuelle potentiellement concernée par un transfert de contrats de travail pour les prestations inférieures au mois: 72 360,60 EUR. Nombre d'heures annuelles de prestation de ménage estimé: 4 680 H.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-SAJ-42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— dc1 - lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,

— dc2 - déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

— Noti 2- etat annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur,

— RC - attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,

— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— références de service ou fournitures similaires,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (pour les entreprises nouvellement créées, fournir les références de leurs personnels dirigeants),

— certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,

— liste des moyens techniques: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.

Situation économique et financière: Cf c-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Application des dispositrions des art. L.1224-1 du Code du travail relatives à la reprise de personnels transférés. Détail des masses salariales à reprendre donné lot par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-SAJ-42
Informations complémentaires

Documents gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur du Département (cf coordonnées plus haut).

L'attention des candidats est attirée sur la necessité d'effectuer préalablement au dépôt de leur offre des visites (dont il leur sera demandé de justifier dans leur offre) dans les conditions suivantes:

Lots 1 à 5:

Visites organisées sur demande de rendez-vous formulée au moins 5 jours avant la remise des offres afin d'organiser les visites. Visite à programmer avec le Secrétariat de la Direction du Patrimoine Bâti et Routier (adresse: Impasse Varinot, BP 50514, 55012 Bar le Duc Cedex; tel: +33 329775252).

Lot no 6:

Visites organisées sur demande de rendez-vous formulée au moins 5 jours avant la remise des offres afin d'organiser les visites. Visite à programmer avec le Service Intérieur de la Direction des Systèmes d'information et de la Logistique (adresse: Place Pierre-François Gossin, BP 50514, 55012 Bar le Duc Cedex, tel: +33 329457755, contacts: M. Mario Lando ou mme Martine Vignol).

Echantillons:

Pour les lots no1, 2, 3 et 5, les candidats devront remettre, dans le respect des dispositions du règlement de la consultation, les échantillons suivants:

— distributeur d'essuie-mains papier garni de papier fourni dans le cadre de l'exécution du marché,

— dévidoir d'essuie-mains papier garni.

Clause sociale:

L'attention des candidats est attiré sur la nécessité de souscrire à l'exécution de conditions sociales d'exécution des marchés concernant les lots no1, 2, 3 et 4.

Critères de jugement des offres:

Lots 1 à 5: le prix pour 75 % et la valeur technique pour 25 %.

Lot 6: le prix pour 40 % et la valeur technique pour 60 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: Place de de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place de la Carrière
Source: OJS 2012/S 190-312613 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 522 884,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin - BP 50514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007153
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312613
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Lieu où les contrats signés peuvent être consultés : dans le respect des dispositions de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs, auprès du Service des Affaires Juridiques (cf coordonnées plus haut). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Qualinet Services
Adresse postale: ZA du Wameau
Commune postale: Belleville-sur-Meuse
Code postal: 55430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Qualinet services
Commune postale: Belleville sur Meuse

3️⃣

4️⃣
Nom: Régie des quartiers
Adresse postale: 24 boulevard des Flandres
Commune postale: Ba-le-Duc
Code postal: 55000

5️⃣

6️⃣
Nom: Iss Propreté
Adresse postale: 108 rue Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
04
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2013/S 007-007153 (2013-01-07)

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