Nettoyage de divers bâtiments communaux

Ville de Montélimar

La présente consultation concerne des prestations régulières et "suivant planning" de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments communaux, des caméras de vidéosurveillance et des prestations régulières et spécifiques des archives de la Ville de Montélimar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-13 Avis de marché
2012-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne des prestations régulières et "suivant planning" de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments administratifs, techniques et culturels de la ville de Montélimar, des caméras de vidéosurveillance et des prestations régulières et spécifiques de nettoyage des documents d’archives de la ville, soit environ 6 726 m² de surface à nettoyer régulièrement (cela ne comprend pas les surfaces vitrées qui font également l’objet d’un nettoyage régulier) et 1 739 ml de rayonnages d’archives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de Ville, place Emile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051866
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
II.3) Durée du marché ou délais d'execution Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1.7.2012. Le marché peut être reconduit pour des périodes de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans. III2.4) Marchés reservés: non. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: les réunions de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques V.3) Autres renseignements Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le député-maire de Montélimar ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "espace – pro- marchés publics" puis "consultation en cours". Visite des lieux d’exécution des prestations: Les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux d’exécution des prestations. A l’issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qu’ils devront obligatoirement joindre à leur offre. Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations régulières et "suivant planning" de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments communaux, des caméras de vidéosurveillance et des prestations régulières et spécifiques des archives de la Ville de Montélimar.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments techniques - caméras
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des ateliers municipaux, du centre municipal de Gournier, des serres du plan, du service propreté, ainsi que des caméras de vidéosurveillance.
Quantité ou étendue: Il s’agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s’exécuter à des fréquences quotidiennes, bihebdomadaires, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles, bimestrielles, trimestrielles, semestrielles ou encore annuelles pour une superficie totale concernant l’ensemble des locaux d’environ 1 649 m² au sol, 718 m² de vitres et 166 m² de cloisons vitrées, auxquels il faut ajouter le nettoyage des vitres et des caméras de videosurveillance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l’hôtel de ville, des bureaux de l’opposition, de la mairie annexe de Chapeau Rouge,de la police municipale, des bureaux de l’OPAH et des bureaux du service de la médiation et du samu social.
Quantité ou étendue: Il s’agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s’exécuter à des fréquences quotidiennes, bihebdomadaires, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles, bimestrielles, trimestrielles, ou encore annuelles pour une superficie totale concernant l’ensemble des locaux d’environ 3 481 m² au sol et 1 113 m² de vitres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bâtiments culturels et associatifs
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres du service manifestations, du musée de la miniature, du Centre d’art espace Chabrillan et de la Chapelle des Carmes.
Quantité ou étendue: Il s’agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s’exécuter à des fréquences mensuelles, semestrielles et annuelles ainsi que des prestations suivant planning pour une superficie totale concernant l’ensemble des locaux d’environ 1 375 m² au sol et 388 m² de vitres.Les "prestations suivant planning" du lot n° 3 seront traitées à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77 du code des marchés publics dans les limites des montants annuels suivants:Montant maximum: 6 000 EUR HT.
Il s’agit de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments qui devront s’exécuter à des fréquences mensuelles, semestrielles et annuelles ainsi que des prestations suivant planning pour une superficie totale concernant l’ensemble des locaux d’environ 1 375 m² au sol et 388 m² de vitres.
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Les "prestations suivant planning" du lot n° 3 seront traitées à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77 du code des marchés publics dans les limites des montants annuels suivants:
Montant maximum: 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Locaux des archives
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux de stockage des archives et dépoussiérage du mobilier ainsi que des boîtes, registres et documents reliés.
Quantité ou étendue: Il s’agit de prestations de nettoyage des locaux des archives et de dépoussiérage du mobilier et des boîtes, registres et documents reliés qui devront s’exécuter à des fréquences mensuelles, semestrielles et annuelles pour une superficie totale concernant l’ensemble des locaux de 221 m² au sol et de 1 739 ml de rayonnages mobiles avec 1 600 ml de documents en boîtes, registres et documents reliés, auxquels il faut rajouter 270 ml de tablettes de couverture, 4 meubles à plans et une chambre froide équipée de 37 ml de tablettes.Il est également prévue des "prestations spécifiques" (dépoussiérage d’archive par ml supplémentaire) qui seront traités à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77 du code des marchés publics dans les limites des montants annuels suivants:Montant maximum: 4 000 EUR HT.
Il s’agit de prestations de nettoyage des locaux des archives et de dépoussiérage du mobilier et des boîtes, registres et documents reliés qui devront s’exécuter à des fréquences mensuelles, semestrielles et annuelles pour une superficie totale concernant l’ensemble des locaux de 221 m² au sol et de 1 739 ml de rayonnages mobiles avec 1 600 ml de documents en boîtes, registres et documents reliés, auxquels il faut rajouter 270 ml de tablettes de couverture, 4 meubles à plans et une chambre froide équipée de 37 ml de tablettes.
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Il est également prévue des "prestations spécifiques" (dépoussiérage d’archive par ml supplémentaire) qui seront traités à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77 du code des marchés publics dans les limites des montants annuels suivants:
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Montant maximum: 4 000 EUR HT.
Description des options:
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— Marché complémentaire au sens de l’article 35-II-5° du code des marchés publics,
— Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics.
Il n’est pas prévu d’option au sens du droit français.
Numéro de référence: 20111202NA9091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat.
c) Les déclarations sur l’honneur suivantes:
Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l’Union européenne,
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
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Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord cadre;
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Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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d) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance).
Situation économique et financière:
Chiffre d’affaires des trois (3) derniers exercices clos avec répartition par type d’activité étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d’affaires est de:
— 120 000,00 EUR HT par an pour les candidats qui postule à un (1) seul lot,
— 250 000,00 EUR HT par an pour les candidats postulant à deux (2) lots,
— 400 000,00 EUR HT par an pour les candidats postulant aux trois (3) lots,
— 450 000,00 EUR HT par an pour les candidats postulant aux quatre (4) lots.
Capacité technique et professionnelle:
— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
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— Descriptif des moyens techniques et humains du candidat,
— Eventuellement, qualifications et / ou certifications du candidat.
Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la "déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement" (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr).
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Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché et que l’appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché.
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Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
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Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n’est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Si l’avance est acceptée, il sera demandé la constitution d’une garantie à première demande d’un montant équivalent à ladite avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget général (ressources propres) de la Ville de Montélimar.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il est prévu le versement d’une avance de 5 % du montant annuel toutes taxes comprises du marché.
Des acomptes mensuels seront également versés.
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire, révisable annuellement, avec une partie à prix unitaires en ce qui concerne les prestations dîtes "suivant planning" pour le lot n° 3, et pour les prestations dites "spécifiques" pour le LOT N°4.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d’entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-19 📅
Lieu d’ouverture:
Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE.
Lieu: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service marchés publics
Adresse Internet: www.montelimar.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20111202NA9091
Informations complémentaires
II.3) Durée du marché ou délais d'execution
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1.7.2012.
Le marché peut être reconduit pour des périodes de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours.
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La durée totale du marché ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans.
III2.4) Marchés reservés: non.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: les réunions de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
V.3) Autres renseignements
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le député-maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "espace – pro- marchés publics" puis "consultation en cours".
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Visite des lieux d’exécution des prestations: Les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux d’exécution des prestations. A l’issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qu’ils devront obligatoirement joindre à leur offre.
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Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours".
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 032-051866 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 412,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - BP 279
Commune postale: Montélimar Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260093
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051866
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date de conclusion des marchés: 20.6.2012. V.4) Informations sur le montant du marche: Valeur totale finale du marché: Lot n° 3: Le montant indiqué concerne les prestations régulières et pour les prestations suivant planning: 66,00 EUR HT. V.4) Informations sur le montant du marche Valeur totale finale du marché: Lot n° 4: Le montant indiqué correspond aux prestations régulières et pour les prestations suivant planning: 1,50 EUR/ml. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975. Publication antérieure concernant le même marché: Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 16.2.2012 sous le n° 26 et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 13.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Entreprise Sabatier Marius (Total des points obtenus pour cett offre: 92,80/100)
Adresse postale: 296 Chemin des Clastres
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entreprise Sabatier Marius (Total des points obtenus pour cette offre: 78,82/100)

3️⃣
Nom: HEXA NET SAS (Total des points obtenus pour cette offre: 75,23/100)
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

4️⃣
Nom: Espace nettoyage industries (Total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: ZA Le Cornilhac
Commune postale: Tournon
Code postal: 07300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le député-maire ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Source: OJS 2012/S 156-260093 (2012-08-10)
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