Nettoyage courant des locaux de la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville

CA Portes de France - Thionville

Nettoyage courant des locaux de la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cet avis a été déclaré sans suite

Qui ?

• CA Portes de France - Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

En application de l'article L 1224-1 du Code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, l'entreprise " entrante " (nouveau prestataire pour le présent marché) à pour obligation de reprendre les salariés de l'entreprise " sortante " (ancien titulaire du marché de nettoyage), qui travaillent sur les sites faisant l'objet du marché. Ainsi, les informations nécessaires à l'établissement d'une offre satisfaisante sont les suivantes (valables au 1.8.2012): - masse salariale annuelle: environ 30 500 euros- nombre de salariés: 5 - avantages: le personnel ne dispose pas d'avantage - nature des contrats à reprendre: Contrats à Durée Indéterminée - qualification des personnels: Catégorie As 1 - expérience / Ancienneté des personnels: - agent 1 : 9 ans - agent 2 : 4 ans et 9 mois - agent 3 : 1 an et 5 mois - agent 4 : 2 ans et 3 mois - agent 5 : 2 ans et 6 mois. Marché fractionné à bons de commande passé pour une période de 36 mois à compter du 1er janvier 2013. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour la durée totale du marché: 100 000 EUR HT / montant maximum pour la durée totale du marché: 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France - Thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251227
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage courant des locaux de la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville.

Numéro de référence: Ca2012-040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de ce marché seront financées sur fonds propres au budget de l'année concernée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France - thionville: Service Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ca2012-040
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 150-251227 (2012-08-02)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406449
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251227
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Annonce no260, B.O.A.M.P. 151 B du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: cet avis a été déclaré sans suite

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2012/S 247-406449 (2012-12-19)

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