Avis de marché (2012-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
“En application de l'article L 1224-1 du Code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994,...”
Quantité ou étendue
En application de l'article L 1224-1 du Code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, l'entreprise " entrante " (nouveau prestataire pour le présent marché) à pour obligation de reprendre les salariés de l'entreprise " sortante " (ancien titulaire du marché de nettoyage), qui travaillent sur les sites faisant l'objet du marché. Ainsi, les informations nécessaires à l'établissement d'une offre satisfaisante sont les suivantes (valables au 1.8.2012): - masse salariale annuelle: environ 30 500 euros- nombre de salariés: 5 - avantages: le personnel ne dispose pas d'avantage - nature des contrats à reprendre: Contrats à Durée Indéterminée - qualification des personnels: Catégorie As 1 - expérience / Ancienneté des personnels: - agent 1 : 9 ans - agent 2 : 4 ans et 9 mois - agent 3 : 1 an et 5 mois - agent 4 : 2 ans et 3 mois - agent 5 : 2 ans et 6 mois. Marché fractionné à bons de commande passé pour une période de 36 mois à compter du 1er janvier 2013. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour la durée totale du marché: 100 000 EUR HT / montant maximum pour la durée totale du marché: 200 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France - Thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr🌏
Téléphone: +33 382523236📞
Fax: +33 382523237 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251227
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Marché à...”