Nettoiement mécanisé du Carré Piéton et des rues adjacentes

Commune de Saint Denis de La Réunion

Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire pour le nettoyage mécanisé du carré piéton de la Commune de Saint-Denis. Le périmètre de la prestation porte sur la zone piétonne de la rue Méréchal Leclerc, sa continuité routière ainsi que les rues adjacentes. Les candidats devront chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle: le vidage des corbeilles à déchets et le remplacement des sacs plastiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
2012-06-04 Informations complémentaires
2012-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: Commune de Saint Denis direction cadre de vie, 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262921610 📞
Fax: +262 262923448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157715
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait sur place de 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi et de 8:00 à 11:00 le vendredi - retrait sur le profil acheteur. Autres renseignements complémentaires: les candidats formuleront obligatoirement une offre de base et une offre pour ces prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "nettoiement mécanisé du Carré Piéton et des rues adjacentes". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou sur la plateforme achat de la ville. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si latransformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire pour le nettoyage mécanisé du carré piéton de la Commune de Saint-Denis. Le périmètre de la prestation porte sur la zone piétonne de la rue Méréchal Leclerc, sa continuité routière ainsi que les rues adjacentes. Les candidats devront chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle: le vidage des corbeilles à déchets et le remplacement des sacs plastiques.
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Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 4. - Durée de la période de reconduction: 1 an(s). - Durée maximale de l'affaire: 53 mois. - Date limite de fin de l'affaire: 1.1.2017.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Maréchal Leclerc et rues adjacentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait K'Bis de moins de trois mois pour les structures créées après le 1er janvier 2012 ou récépissé de déclaration au centre de formalités des entreprises. - si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du (des) jugement(s) prononcés et/ou justificant d'une habilitation à poursuivre ses activités durant la durée prévisible d'exécution du marché - une déclaration de candidature ou DC1 - la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir ou de signature) - une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner énumérée à l'article 43 du code des marchés publics.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La déclaration du chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices; - déclaration relative à l'importance des effectifs au cours des trois derniers exercices.
Déclaration de références pour des prestations similaires de moins de trois ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % du montant du marché est accordé au titulaire, sauf refus exprès de sa part dans l'acte d'engagement. Les modalités de rembousement sont fixées dans le cahier des charges adminsitratives et particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). - délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:
Les pièces prévues à l'article D.8222-5 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la commune de Saint-Denis souhaite faire application de l'article 14 du code des marchés pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: direction affaires juridiques achats marches centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Point de contact: direction affaires juridiques achats marches
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: direction cadre de vie centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: secretariat du conseil municipal hôtel de ville de Saint-Denis Rez de Chaussée
Commune postale: Saint-Denis Messag Cede 9
Code postal: 97717
Point de contact: direction affaires juridiques & achats marches
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0066
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait sur place de 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi et de 8:00 à 11:00 le vendredi - retrait sur le profil acheteur. Autres renseignements complémentaires: les candidats formuleront obligatoirement une offre de base et une offre pour ces prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "nettoiement mécanisé du Carré Piéton et des rues adjacentes". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou sur la plateforme achat de la ville. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si latransformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: tribunal administratif secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsqu'elle est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (télécopie). Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 095-157715 (2012-05-16)
Informations complémentaires (2012-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178329
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157715
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2012/S 108-178329 (2012-06-04)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 893 913,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction cadre de vie, 18 rue Vallon Hoarau
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245161
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence TROPIC Travaux de Signalisation (Arrêt du CE, 16.7.2007) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la pubblication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante achatspublics@ saintdenis.re. Annonce no475, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Maréchal leclerc et rues adjacentes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Nicollin réunion
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Nom: Comité consultataif interégional de Paris - réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Recours Tropic: 2 mois suivant la publication du présent avis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Téléphone: +33 144426243 📞
Source: OJS 2012/S 147-245161 (2012-07-30)
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