Nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville de villiers-sur-marne

Ville de Villiers-sur-Marne

Le marché a pour objet le maintien en constant état de propreté et de salubrité de toute la voirie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique, les places publiques et leurs dépendances (espaces verts) situées sur le territoire de la Ville de Villiers-Sur-Marne. L'Entreprise assurera la prestation correspondant au service demandé et pour lequel elle se sera engagée avec les moyens les plus adaptés selon le degré d'encrassement et de salissure des voies, caniveaux, trottoirs et espaces confiés au nettoyage. L'Entreprise proposera en variantes l'utilisation de sacs biodégradables, de véhicules propres, d'une méthode alternative pour le désherbage, ainsi que tout autre procédé ou moyen permettant de préserver l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA IDF
• Val de Brie insertion

Qui ?

• Ville de Villiers-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2013-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: sarah.palizzotto@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413046 📞
Fax: +33 149413079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304475
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville de villiers sur marne à l'exception du quartier des hautes noues
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Lot no1: il est demandé aux candidats de chiffrer en option la mise en place d'un deuxième îlotier sur le centre ville 5jours/semaine soit du lundi au vendredi. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas retenir l'option du lot no1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - nettoiement des voies et espaces publics du quartier des hautes noues à villiers sur marne
Brève description:

Ce marché a pour objet le maintien en constant état de propreté et de salubrité de toute la voirie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique - parkings, squares, les places publiques et leurs dépendances (espaces verts) - situées au niveau des quartiers des Hautes Noues à Villiers-Sur-Marne.

Informations complémentaires sur les lots:

Clause sociale lot no 2: en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics et seulement pour le lot no 2, pour l'exécution des prestations le titulaire devra recourir pour au moins 50 % des heures de travail réellement effectuées à des personnes ayant été au moment de leur recrutement ou dans les 3 ans précédant leur recrutement dans l'une ou plusieurs des situations suivantes: -au chômage et ayant plus de 50 ans -à des titulaires du revenu minimum d'insertion -à des personnes ayant purgé des peines de prison -à des jeunes en situation d'échec scolaire et ne possédant aucune qualification professionnelle -à des personnes bénéficiant du régime de la C.D.A.P.H. -à des étrangers en situation régulière mais éprouvant des difficultés à s'insérer dans le monde du travail en raison d'une faible maîtrise de la langue française -à des personnes célibataires ayant plusieurs enfants à leur charge -ou à des personnes ayant suivi avec succès une cure de désintoxication pour cause d'alcoolisme et de toxicomanie A défaut de recourir effectivement à ces personnes pour au moins 50 % des heures travaillées, l'entreprise s'expose à la résiliation fautive du contrat après mise en demeure et une période d'un mois au cours de laquelle elle peut régulariser la situation.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 25.12.2012. Il peut être renouvelé 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. En cas de non-renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-32-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 94350 Villiers-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir: Le dc1, une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager la société.

Situation économique et financière: Fournir le Dc2 complété.
Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé, les certificats de qualifications professionnels, les moyens techniques et humains de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget communal, section fonctionnement: imputation budgétaire: 011 813 611.4. Avance: 5 % du montant initial (Ttc) du marché. Le remboursement de l'avance s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Intérêts moratoires: en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benisti Jacques alain
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
URL pour informations complémentaires: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Benisti Jacques Alain
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_11sHYrgEyD 🌏
URL pour la participation: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-32-00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 185-304475 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536 254 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044791
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304475
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Annonce nº 447, BOAMP 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 94350 Villiers-sur-Marne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Sita IDF
Adresse postale: 19 et 21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Val de Brie insertion
Adresse postale: L'escale 2 place Charles Trenet
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2013/S 029-044791 (2013-02-06)

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