Nettoiement des voies et espaces accessibles au public

Ville de Creil

Nettoiement des voies et espaces accessibles au public. Les prestations concernent:
— le maintien en état de propreté totale et de parfait hygiène des voies et espaces publics de la Ville de Creil à l'aide de moyens manuels et mécaniques adéquates,
— le lavage et le balayage mécanique des voies, trottoirs, caniveaux et espaces définis à l'aide du matériel adapté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-14 Avis de marché
2012-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051889
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
— ce marché fait l'objet d'une clause sociale - action d'insertion (article 14 du code de marchés publics) pour les lots 1 et 2, — le délai d'exécution de chaque lot est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le marché peut être reconduit de manière expresse 3 fois une année, — les critères de jugement des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles, — le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire ou alternative, — le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur http://www.creil.fr (rubrique vos services en ligne, marchés publics) ou sur achat public à l'adresse. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fsOT6EtSKG&v=1&selected=0. — conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier en mairie de Creil - service des marchés publics. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur http://www.achatpublic.com, — les offres sont à présenter en euros, — la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoiement des voies et espaces accessibles au public. Les prestations concernent:
— le maintien en état de propreté totale et de parfait hygiène des voies et espaces publics de la Ville de Creil à l'aide de moyens manuels et mécaniques adéquates,
— le lavage et le balayage mécanique des voies, trottoirs, caniveaux et espaces définis à l'aide du matériel adapté.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Moulin, cavées, rive gauche et parkings publics souterrains
Brève description:
Quartier du Moulin, cavée de Senlis, cavée de Paris, rive gauche, parkings publics souterrains Saint-Médard et République.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le marché peut être reconduit de manière expresse 3 fois une année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: quartier Rouher - places des marchés
Brève description: Quartier Rouher et places des marchés.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers secteurs sur la Ville de Creil, 60100 Creil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
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— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 100 du code des marchés publics. Modalité de financement: fonds propres du budget de la Ville de Creil. Modalité de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif. Rémunération de la prestation par acomptes mensuels répartis de façon égale sur 12 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain - maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Creil
Point de contact: M. Jacques Vilmont
Téléphone: +33 344295115 📞
Courrier électronique: jacques.vilmont@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295121 📠
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 344295028 📞
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295225 📠
Point de contact: service des marchés publics (porte 502)

Référence
Informations complémentaires
— ce marché fait l'objet d'une clause sociale - action d'insertion (article 14 du code de marchés publics) pour les lots 1 et 2,
— le délai d'exécution de chaque lot est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le marché peut être reconduit de manière expresse 3 fois une année,
— les critères de jugement des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles,
— le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire ou alternative,
— le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur http://www.creil.fr (rubrique vos services en ligne, marchés publics) ou sur achat public à l'adresse.
— conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier en mairie de Creil - service des marchés publics. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur http://www.achatpublic.com,
— les offres sont à présenter en euros,
— la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2012/S 032-051889 (2012-02-14)
Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 264 645,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132363
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051889
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Annonce n° 256, BOAMP 33 B du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers secteurs sur la ville de Creil, 60100 Creil, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-13 📅
Nom: Sita oise
Adresse postale: ZI du Port Salut, 200 rue des Ormelets
Commune postale: Longueil-Sainte-Marie
Code postal: 60126
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain, maire de Creil

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2012/S 081-132363 (2012-04-23)
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