Avis de marché (2012-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande séparé sans mini ni maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande séparé sans mini ni maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction des mobilités 9 rue Jean Bocq, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209212
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Source: OJS 2012/S 126-209212 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2013-04-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145294
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209212
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Suite à la déclaration d'infructuosité des lots et en application de l'article 35.I .1 du code des marchés publics, cette consultation a été relancé en...”
Suite à la déclaration d'infructuosité des lots et en application de l'article 35.I .1 du code des marchés publics, cette consultation a été relancé en procédure négocié sans publicité préalable avec les candidats ayant remis une offre. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intéret à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2013/S 086-145294 (2013-04-29)