Nettoiement des plans d'eau du littoral de la rive droite du Var
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Il peut y être mis fin à tout moment par l'un ou l'autre des co-contractants, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant le terme souhaité.
Lorsqu'il est mis fin au marché avant le terme normal, le montant minimal du marché est recalculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de notification et le terme effectif du marché.
Dans le cas où le montant maximal du marché serait atteint ou approché à moins de 5 % avant le terme normal, le marché prend fin à la date de réception par le titulaire du bon de commande, qui cumulé aux précédents fait atteindre ou approcher à moins de 1 % le montant maximum du marché.
Montant annuel minimal: 50 000 EUR HT.
Montant annuel maximal: 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-28
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Avis de marché
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