Nettoiement des marchés d'approvisionnement de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Informations complémentaires

Visites des lieux obligatoires:

Les entreprises sont tenues de se rendre sur place pour examiner les lieux et juger en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché.

(La visite s'effectue de manière autonome sans représentant de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine).

Marché de Chelles: 51 avenue de la Résistance, 77500 Chelles.

Marché de Brou Sur Chantereine: Rue du marché, 77177 Brou Sur Chantereine.

Marché de Vaires Sur Marne: 8/10 rue Jules Ferry, 77360 Vaires Sur Marne.

L'Entreprise devra remettre dans son offre, une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle s'est bien rendue sur les lieux et qu'elle a pris connaissance des contraintes liées aux sites.

Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal; soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.

Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, direction de la commande publique - 1er étage, 39 avenue François Mitterand, 77500 Chelles — ne pas ouvrir - nettoiement des marches d'approvisionnement de la Communaute d'agglomeration marne et chantereine ".

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Il est précisé que c'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.

Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique: sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.

Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.

L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil:

Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Important: Cet arrêté du 15.6.2012 a modifié la norme des certificats de signature.

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id).

Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes:

— certificats PRIS V1 avant le 1.10.2012,

— certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013,

— certificats RGS seuls après le 18 mai 2013.

La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18.5.2013 est accessible sur le lien suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip).

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.