Nettoiement des bâtiments communaux

Ville de Montargis

Nettoiement des batiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-07 Avis de marché
2012-10-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montargis
Adresse postale: 6 rue Gambetta BP 719
Code postal: 45207
Commune postale: Montargis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181628
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Nous attirons votre attention sur le fait que l'ensemble des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises vous est fourni sur support physique électronique (CD).Si toutefois, vous étiez dans l'impossibilité de les reproduire vous-meme ou de les faire reproduire sur format papier, bien vouloir contacter le service des marchés publics au +33 238951068. Un exemplaire des documents vous sera transmis sur support papier. Le dossier de consultation peut etre également téléchargé sur notre plateforme de dématérialisation: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis. Concernant l'envoi des candidatures et des offres, se reporter également aux informations indiqués dans le Réglement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement des batiments communaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien menager des ecoles et de la halte routière.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien menager des équipements sportifs.
Durée de l'accord: 59 mois
Numéro de référence: 12AOO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montargis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Les candidats sont fortement invités à utiliser les formulaires DC1, DC2, NOTI2 mais peuvent utiliser des documents équivalents sur papier en-tete.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement solidaire, celui-ci devra etre solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Période du 1.11.2012 au 30.9.2017 (voir également les informations mentionnées sur le DPGF du lot no 2). Conditions à caractère social pour les 2 lots, dont le détail est explicité à l'article 15.2 du CCAP (article 14 du code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Nom: Mairie de Montargis
Adresse postale: service marchés publics 6 rue Gambetta BP 719
Téléphone: +33 238951068 📞
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AOO01
Informations complémentaires
Nous attirons votre attention sur le fait que l'ensemble des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises vous est fourni sur support physique électronique (CD).Si toutefois, vous étiez dans l'impossibilité de les reproduire vous-meme ou de les faire reproduire sur format papier, bien vouloir contacter le service des marchés publics au +33 238951068. Un exemplaire des documents vous sera transmis sur support papier. Le dossier de consultation peut etre également téléchargé sur notre plateforme de dématérialisation: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis. Concernant l'envoi des candidatures et des offres, se reporter également aux informations indiqués dans le Réglement de Consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 109-181628 (2012-06-07)
Informations complémentaires (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332853
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181628
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332853 (2012-10-17)
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