Nettoiement de la voirie et espaces extérieurs communaux

Ville de Groslay

Nettoiement de la voirie et espaces extérieurs communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
2012-06-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 2 fois, par la personne publique. Le marché a pour objet le nettoiement de la voirie, comprenant les chaussées, trottoirs, caniveaux, sentes, places, parkings et parvis, à l'exception des parcs et jardins de la commune, soit environ 20 km de voies.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Groslay
Adresse postale: 21 rue du Général Leclerc
Code postal: 95410
Commune postale: Groslay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-groslay.fr 🌏
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr 📧
Téléphone: +33 134286868 📞
Fax: +33 139843884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157754
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats devront répondre obligatoirement, dans leur offre, à l'option suivante: La balayeuse, et la laveuse devront porter: - l'écusson de la ville, - la mention "Groslay ville propre". La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de septembre 2012. Modalités de remise des offres: en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: mairie de groslay Service marchés publics 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslay FRANCE. La remise des offres contre récépissé (par coursier) doit s'effectuer auprès du service suivant: mairie de groslay service marchés publics 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslay FRANCE. Les réceptions sont assurées de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 du mardi au vendredi, et le lundi de 13:30 à 19:00. Les plis pourront être remis par voie électronique. Les candidats doivent, après avoir retiré leur dossier de consultation sur le site https://www.marches-idf-centre.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#P12. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. La remise du pli électronique se fait sur le site https://www.marches-idf-centre.fr L'offre du candidat pourra être remise sous forme de fichier standard avec les extensions suivantes: .Doc; .Xls; .Dwg; .Dxf; .Pdf; .Zip; .Rar; .Ppt; .Html; .Jpeg. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 le précisant, une copie de sauvegarde pourra être envoyée en sus de l'offre dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement de la voirie et espaces extérieurs communaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le formulaire DC1.
Situation économique et financière: Le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe du DC2 la présentation des compétences et des moyens (tant humains que matériels) ainsi que tout élément qui qualifie l'entreprise plus particulièrement pour l'exécution de la prestation. Le niveau des moyens matériels et humains du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci, notamment: 1) une liste de références dans le domaine de la consultation au cours des 3 dernières années, 2) les qualifications ou certifications ou documents équivalents.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prix est révisable. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au paiement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément aux dispositions du décret français no 2002-232 du 21.2.2002. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (70)
2. Prix (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Boutier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Groslay
Point de contact: service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-groslay.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-groslay.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats devront répondre obligatoirement, dans leur offre, à l'option suivante: La balayeuse, et la laveuse devront porter: - l'écusson de la ville, - la mention "Groslay ville propre". La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de septembre 2012. Modalités de remise des offres: en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: mairie de groslay Service marchés publics 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslay FRANCE. La remise des offres contre récépissé (par coursier) doit s'effectuer auprès du service suivant: mairie de groslay service marchés publics 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslay FRANCE. Les réceptions sont assurées de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 du mardi au vendredi, et le lundi de 13:30 à 19:00. Les plis pourront être remis par voie électronique. Les candidats doivent, après avoir retiré leur dossier de consultation sur le site https://www.marches-idf-centre.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#P12. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. La remise du pli électronique se fait sur le site https://www.marches-idf-centre.fr L'offre du candidat pourra être remise sous forme de fichier standard avec les extensions suivantes: .Doc; .Xls; .Dwg; .Dxf; .Pdf; .Zip; .Rar; .Ppt; .Html; .Jpeg. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 le précisant, une copie de sauvegarde pourra être envoyée en sus de l'offre dématérialisée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157754 (2012-05-16)
Informations complémentaires (2012-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194341
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157754
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2012/S 118-194341 (2012-06-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de...