Navette maritime entre le Vieux Port et le Port de L'Estaque

Régie des transports de Marseille

A) La présente consultation vise à la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service de navette maritime, en service régulier entre le Vieux Port et le Port de L'Estaque;
B) Il s'agit d'un marché négocié, le marché est à passer conformément aux dispositions des articles 144.I.1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics;
C) Les navires nécessaires à l'exécution de la prestation, s'agissant du service régulier ou de prestations occasionnelles, sont de type 100 places ou plus, et disposent d'une partie couverte suffisante. Les navires doivent avoir une taille maximale de 20 mètres de long et de 8 mètres de large et etre manoeuvrants. A ce titre, ils devront obligatoirement etre équipés d'une propulsion d'étrave. Le trajet du service régulier doit pouvoir etre effectué entre les deux embarcadères en 50 minutes au maximum, temps d'embarquement et débarquement compris;
D) Le marché est à passer pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa notification. Les prestations de service régulier et les prestations occasionnelles pourront être commandées par la RTM entre le 01 février et le 30 novembre. S'agissant du service régulier, la période d'exploitation sera d'au moins 6 mois continus. Ainsi, le service régulier devrait couvrir la période du 01/03 - 15/09, avec un service basse saison (01 mars - 14 mai) et un service haute saison (15 mai - 15 septembre). Ledit marché est reconductible une (1) fois pour une période allant de sa date d'anniversaire au 30.11.2014, par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception postal

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
2013-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de navires de mer avec équipage
Quantity or scope:
“a) La forme du marché est fractionnée, il s'agit d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclu avec un seul...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de navires de mer avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: entité marchés publics, bureau n° 25, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251448
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

“A) il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.il est rappelé que pour justifier de ses capacités...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 150-251448 (2012-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics - bureau no 25 - 3 rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041553
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251448
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

“les quantités d'engagement sur une période d'exploitation du service régulier d'au moins 6 mois continus ,sont les suivantes :Quantités minimales : 6...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 027-041553 (2013-02-04)