Nantes - exploitation du parking en ouvrage Feydeau avec fourniture et mise en service des équipements de contrôle péage. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Nantes Métropole
Nantes métropole a décidé de confier au prestataire:
— la fourniture et la mise en service du matériel de contrôle péage y compris les équipements supplémentaires nécessaires à l'organisation déportée du poste d'exploitation du parking public,
— la fourniture du mobilier dans les locaux d'accueil et d'exploitation,
— la gestion du parc public de stationnement Feydeau à Nantes, de ses accès publics et de sa surveillance dans les conditions définies ci-après,
— la fourniture et la mise en service des compléments de signalétique statique et dynamique, interne et externe au parking afin d'optimiser la visibilité et la compréhension des usagers,
— la maintenance des équipements de contrôle péage, de télésurveillance et de sécurité du parking.
Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • NGE
- • Logiciels de bases de données et d'exploitation › Systèmes d'exploitation
- • Services relatifs aux équipements collectifs › Services de gestion de parkings
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-20 | Avis de marché |
| 2012-11-07 | Informations complémentaires |
| 2013-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235867
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 12FA005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: direction générale des déplacements service parkings et stationnement 2 cours du Champ de Mars Jean-Luc Jego fax: +33 240999257 mail: jean-luc.jego@nantesmetropole.fr et entre le 20/07 et le 20/08 David Maubert - david.maubert@nantesmetropole.fr assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars - Mme Servane Gilles - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot tél.: +33 240992368 / 77 / 78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FA005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-235867 (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235867
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la de notification. Il s'agit d'une durée prévisionnelle.
Date prévisionnelle du début des prestations: avril 2013.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nantes métropole a décidé de confier au prestataire:
— la fourniture et la mise en service du matériel de contrôle péage y compris les équipements supplémentaires nécessaires à l'organisation déportée du poste d'exploitation du parking public,
— la fourniture du mobilier dans les locaux d'accueil et d'exploitation,
— la gestion du parc public de stationnement Feydeau à Nantes, de ses accès publics et de sa surveillance dans les conditions définies ci-après,
— la fourniture et la mise en service des compléments de signalétique statique et dynamique, interne et externe au parking afin d'optimiser la visibilité et la compréhension des usagers,
— la maintenance des équipements de contrôle péage, de télésurveillance et de sécurité du parking.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Numéro de référence: 12FA005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Et retenue de garantie.
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no 2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement: ressources propres Nantes métropole.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont réparties comme suit: cf. règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: direction générale des déplacements service parkings et stationnement 2 cours du Champ de Mars Jean-Luc Jego fax: +33 240999257 mail: jean-luc.jego@nantesmetropole.fr et entre le 20/07 et le 20/08 David Maubert - david.maubert@nantesmetropole.fr assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars - Mme Servane Gilles - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot tél.: +33 240992368 / 77 / 78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FA005
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la de notification. Il s'agit d'une durée prévisionnelle.
Date prévisionnelle du début des prestations: avril 2013.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-235867 (2012-07-20)
Informations complémentaires (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355271
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235867
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2012/S 216-355271 (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355271
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235867
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2012/S 216-355271 (2012-11-07)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 801 014,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182154
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes métropole
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d'exploitation sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique (en %) (35)
2. Qualité technique des équipements complémentaires (en %) (10)
3. Coût d'exploitation (en %) (30)
4. Prix des investissements (en %) (15)
5. Délais d'intervention et de mise en service (en %) (5)
6. Insertion professionnelle (en %) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Nge
Adresse postale: 14-16 rue Racine BP 20707
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2013/S 106-182154 (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 801 014,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182154
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Rubrique 5.4 le montant mentionné correspond à la période initiale estimée du marché du 1.7.2013 au 31.12.2015. Le montant attribué correspond à la variante no3. Rubrique 5.1 : la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres Date de signature du marché : 13.5.2013 Modalités de consultation des marchés auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés publics 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél. +33 240992368-77/78 - télécopieur : +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Annonce nº 214, BOAMP 141 B du 24.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes métropole
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d'exploitation sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique (en %) (35)
2. Qualité technique des équipements complémentaires (en %) (10)
3. Coût d'exploitation (en %) (30)
4. Prix des investissements (en %) (15)
5. Délais d'intervention et de mise en service (en %) (5)
6. Insertion professionnelle (en %) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Nge
Adresse postale: 14-16 rue Racine BP 20707
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2013/S 106-182154 (2013-05-31)
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