Musée Rodin - travaux de gros entretien d'urgence et rénovation de la muséographie

OPPIC

La présente consultation est passée selon un appel d'offres restreint.
Le musée Rodin doit faire l'objet de travaux de réaménagements ponctuels et de grosses réparations devant permettre une mise à niveau de l'hôtel Biron en matière d'accueil du public, de fonctionnement et de sécurité. La muséographie de l'hôtel Biron sera entièrement rénovée.
Le musée devant fonctionner en permanence, cette opération se déroulera en 2 phases successives permettant un accès du public à l'hôtel Biron par moitié.
La présente consultation porte sur les travaux suivants:
Lot no 10 - curage/démolition, gros-oeuvre/ maçonnerie/ carrelage,plâtrerie, doublage, couverture/lanterneau/plomberie/cvc, menuiserie bois.
Lot no 11 - peinture, revêtement de sol, faux-plafonds.
Lot no 12 - mobilier, mobilier muséographique.
Lot no 13 - électricité, courants forts.
Lot no 14 - sSI, électricité courants faibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-06 Avis de marché
2012-07-23 Avis d'attribution de marché
2012-11-07 Avis d'attribution de marché
2013-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 1 590 m² de surface globale dont 1 000 m² environ de surface d'expositions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Chateau des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007194
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation. A) Critères de sélection des candidatures. Sur la base des justifications remises la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières. B) Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: Pour tous les lots: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr), — dC2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr), — Déclaration contenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère ce marché sur les 3 derniers exercices, — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services, — Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate en précisant la date de réalisation et le montant des travaux réalisés, — Le candidat pourra également joindre les attestations de maîtres d'ouvrage et de maîtres d'oeuvre. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C) Modalités de remise des candidatures. Les candidatures seront remises sous double enveloppe: — L'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature en un original et une copie portant le nom du candidat et la mention: "Appel d'offres restreint - musée Rodin - lot XXX - gros entretien d'urgence et muséographie - dossier de candidature", — L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "appel d'offres restreint - musée Rodin - gros entretien d'urgence et muséographie - lot XXX - ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: Oppic. Département des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers, Cs 61336, 75647 Paris Cedex 13, FRANCE. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. D) Renseignements complémentaires. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant les date et heure limites, une demande auprès de: Nadia Boulay t: +33 144977872, f: +33 144977904, n.boulay@oppic.fr; Pascal Jaquot t: +33 144977874, f: +33 1449779 04, p.jaquot@oppic.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon un appel d'offres restreint.
Le musée Rodin doit faire l'objet de travaux de réaménagements ponctuels et de grosses réparations devant permettre une mise à niveau de l'hôtel Biron en matière d'accueil du public, de fonctionnement et de sécurité. La muséographie de l'hôtel Biron sera entièrement rénovée.
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Le musée devant fonctionner en permanence, cette opération se déroulera en 2 phases successives permettant un accès du public à l'hôtel Biron par moitié.
La présente consultation porte sur les travaux suivants:
Lot no 10 - curage/démolition, gros-oeuvre/ maçonnerie/ carrelage,plâtrerie, doublage, couverture/lanterneau/plomberie/cvc, menuiserie bois.
Lot no 11 - peinture, revêtement de sol, faux-plafonds.
Lot no 12 - mobilier, mobilier muséographique.
Lot no 13 - électricité, courants forts.
Lot no 14 - sSI, électricité courants faibles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Curage/démolition,gros-oeuvre/maçonnerie/carrelage,plâtrerie,doublage,couverture/lanterneau/plomberie/cvc,menuiserie bois
Brève description:
Démolitions entraînant des reprises de structure (trémies, ouverture de baies) déposes diverses (cloisons, revêtements) réalisation d'un escalier, réalisation de sanitaires, fourniture et pose de trappes coupe-feu, cloisonnements et doublages, pose d'un split systeme, fourniture et pose de blocs portes, divers travaux de menuiserie, pose de deux lanterneaux en toiture.
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Quantité ou étendue: Surface globale du projet: 1 590 m² dont 1 000 m² d'expositions.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture, revêtement de sol, faux-plafonds
Brève description:
Peinture des murs, enlèvement des peintures au plomb des menuiseries extérieures et re- masticage, revêtement de sols souples, faux plafonds dans sanitaires, couloir, vestiaires.
Quantité ou étendue: 1 590 m² de surface globale dont 1 000 m² d'expositions.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Mobilier, mobilier muséographique
Brève description:
Mobilier: réalisation d'aménagements mobiliers en bois, finition à peindre, pour vestiaires, banquettes, comptoir,…
… etc.Mobilier muséographique: réalisation de socles, vitrines, banquettes, cloches, consoles pour présentation des oeuvres.
… etc.
Mobilier muséographique: réalisation de socles, vitrines, banquettes, cloches, consoles pour présentation des oeuvres.
Quantité ou étendue: 1 590 m² de surface globale du projet dont 1 000 m² de surface d'expositions.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Electricité courants forts
Brève description:
Distribution issue d'un TGBT existant. Cheminement en plafond des caves, remontée par deux gaines verticales et distribution en plancher du premier étage (à réaliser pendant la réfection du plancher) et sur le plancher des combles. Installation de nouvelles armoires de distribution. Eclairage de sécurité.
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Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ssi, electricité courants faibles
Brève description:
Détection intrusion,vidéo-portier, équipement de sécurité incendie, comptage optique, cablage informatique et téléphone/vdi, contrôle d'accès.
Quantité ou étendue: 1 590 m² de surface globale dont 1 000 m² de surface d'expositions.
Description des options:
— Réaménagement de l'ancien local PC et déplacement de l'armoire électrique,
— Garde -corps intérieur,
— Contrôle d'accès par badgeuse,
— Installation de 5 détecteurs de mouvement extérieur,
— 10 lignes téléphoniques complémentaires dans les salles d'expositions,
— Remplacement de la totalité d'installation de vidéo-surveillance.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
FG25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 79 rue de Varenne, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot no 12: chiffre d'affaires annuel minimum: 2 000 000 EUR.
Pour lot no 13: chiffre d'affaires annuel minimum: 1 500 000 EUR, effectif minimum: 20 personnes; avoir a minima un bureau d'études de 2 techniciens et un ingénieur;
Pour le lot no 14: chiffres d'affaires annuel minimum: 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot no 12: références en matière de menuiserie fine pour équipements culturels, mobilier muséographique (vitrines, socles).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot no 10:
— Qualibat 2112 maçonnerie(technicité confirmée) et béton armé courant, ou moyen de preuve équivalent,
— Qualibat 4143: protection contre l'incendie et matériaux isolants, ou moyen de preuve équivalent,
— Qualibat 4322: fabrication et pose de menuiseries bois (technicité confirmée) ou moyen de preuve équivalent,
— Qualibat 3194: couverture des monuments historiques, ou moyen de preuve équivalent.
Pour le lot no 11: qualibat 6112: peinture et ravalement (technicité confirmée) ou moyen de preuve équivalent.
Pour le lot no 13: qualifelec E3.3 ou moyen de preuve équivalent.
Pour le lot no 14: qualifelec ou les équivalents en réalisation tels que tels que Cf3.
Certification APSAD pour appliquer la règle R55 pour la détection intrusion.
Qualification I7f7 pour le système de sécurité incendie ou moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie d'un montant de 5 % sera mise à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'oppic.
Modalités de paiement: le réglement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du Code des marchés publics.
Une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du Code des marchés publics; toutefois conformément à l'article 51-7 du Code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée Rodin
Adresse postale: 19 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches.emoc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
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A) Critères de sélection des candidatures.
Sur la base des justifications remises la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.
B) Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Pour tous les lots:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),
— dC2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),
— Déclaration contenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère ce marché sur les 3 derniers exercices,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate en précisant la date de réalisation et le montant des travaux réalisés,
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— Le candidat pourra également joindre les attestations de maîtres d'ouvrage et de maîtres d'oeuvre.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C) Modalités de remise des candidatures.
Les candidatures seront remises sous double enveloppe:
— L'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature en un original et une copie portant le nom du candidat et la mention: "Appel d'offres restreint - musée Rodin - lot XXX - gros entretien d'urgence et muséographie - dossier de candidature",
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— L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "appel d'offres restreint - musée Rodin - gros entretien d'urgence et muséographie - lot XXX - ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
Oppic.
Département des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers, Cs 61336, 75647 Paris Cedex 13, FRANCE.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
D) Renseignements complémentaires.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant les date et heure limites, une demande auprès de:
Nadia Boulay t: +33 144977872, f: +33 144977904, n.boulay@oppic.fr;
Pascal Jaquot t: +33 144977874, f: +33 1449779 04, p.jaquot@oppic.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75081
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 à-12 et R551-1 à-6 du Code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du Code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421- et R421-3 du Code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 005-007194 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 480,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238024
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007194
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Annonce n° 119, BOAMP 6 A. Annonce n° 209, BOAMP 6 B du 10.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Atr
Adresse postale: 50 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Derichebourg Energie
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94046

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 boulevard de Invalides

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 à-12 et R551-1 à-6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421- et R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 143-238024 (2012-07-23)
Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 474 718,60 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357098
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC) Département des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, FRANCE. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 16.7.2007 (no 291545). Annonce no119, BOAMP 6 A. Annonce no209, BOAMP 6 B du 10 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 novembre 2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: MPI Action
Adresse postale: 277 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75011
Source: OJS 2012/S 217-357098 (2012-11-07)
Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 024 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056149
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Opérateur du Patrimoine et des Porjets immobiliers de la Culture (Oppic) Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du Château des Rentiers CS 61336 F-75647 Paris Cedex 13, FRANCE. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois sà compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 16.7.2007 (no 291545). Annonce no119, B.O.A.M.P. 6 A.Annonce no209, B.O.A.M.P. 6 B du 10.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 79 rue de Varenne, 75007 Paris, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Duval et Mauler
Adresse postale: 5 bis rue Aristide Briand
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché ( article L551-1 à-12 et R551-1 à-6 du code de justice administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421- et R421-3 du code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 036-056149 (2013-02-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
ATR Derichebourg Énergie Duval et Mauler MPI Action
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et...