Multitechnique Meaux

Cour d'appel de Paris - SAR

Exploitation et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux de l'arrondissement judiciaire de Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
2012-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176979
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans engagement sur un montant maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. La visite des sites se tiendra: o pour les sites du TGI/TC/TI de Meaux le 11 juillet à 9:00 dans la salle des pas perdus o pour le site du TI de Lagny le 3 juillet à 12:00 à l'accueil. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de o pour les sites du TGI/TC/TI de Meaux David Gelsomino (tel: +33 160097561) o pour le site du TI de Lagny Kelto Belhamici (tel: +33 164124835). Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux de l'arrondissement judiciaire de Meaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-MEA.2012.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
palais de justice,Tribunal d'instance et Tribunal de commerce de Meaux et Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (40 %) et prix unitaires (10 %). soit total de (50)
2. Valeur organisationnelle et technique dont organisation humaine (35 %): organisation de la société et le rattachement du marché dans la structure (organigramme général, présentation des responsables, structures connexes support, ...) et organisation de l'équipe en charge du marché (organigramme détaillé, présentation des intervenants, gestion des absences...) et l'organisation technique (15 %) dont procédures et méthodologies mises en place (gestion des demandes d'intervention, planification des tâches, modalités d'intervention, exemples de rapports, gestion de la qualité, ...) et moyens techniques mis à disposition des intervenants (communication, outils,...) soit total de (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9041&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-MEA.2012.001
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans engagement sur un montant maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. La visite des sites se tiendra: o pour les sites du TGI/TC/TI de Meaux le 11 juillet à 9:00 dans la salle des pas perdus o pour le site du TI de Lagny le 3 juillet à 12:00 à l'accueil. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de o pour les sites du TGI/TC/TI de Meaux David Gelsomino (tel: +33 160097561) o pour le site du TI de Lagny Kelto Belhamici (tel: +33 164124835). Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 106-176979 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326953
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176979
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel égal au montant des prestations récurrentes, soit 86 990 EUR HT, et sans montant maximum. Il comporte une tranche conditionnelle d'un montant de 32 579 EUR (HT). Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - FRANCE, après demande faite par fax au +33 144329646. Annonce n° 399, BOAMP 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais de justice, tribunal d'instance et tribunal de commerce de Meaux et tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: 40 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92405
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2012/S 199-326953 (2012-10-11)
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