Multitechnique des TI de l'AJ Bobigny

Cour d'appel de Paris - SAR

Exploitation et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux des tribunaux d'instance de l'arrondissement judiciaire de Bobigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
2013-04-25 Avis d'attribution de marché
2013-05-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394332
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans engagement sur un montant maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.Les candidats pourront effectuer une visite des tribunaux d'instance après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.Les visites pourront être réalisées aux dates suivantes :- jeudi 10.1.2013 : TI de Montreuil à 10:00, TI de Pantin à 14:00, TI de Bobigny à 16:00 - vendredi 11.1.2013 : TI d'Aubervilliers à 10:00, TI de St Denis à 14:00, TI Aulnay sous Bois à 16:00 Les coordonnées des TI sont les suivantes :tribunal d'instance de Bobigny : Tél : +33 148969054, Fax : +33 148960752 tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : Tél : +33 148664086 ou +33 148663435 ou +33 148663703, Fax : +33 148661143 tribunal d'instance d'Aubervilliers : Tél : +33 148337638, Fax : +33 148336445 tribunal d&Apos;Instance de Montreuil : Tél :+33 148588192, Fax : +33 148588519 tribunal d'instance de Pantin : Tél : +33 148449926, Fax : +33 148440802 tribunal d'instance de Saint-Denis : Tél :+33 148133787, Fax : +33 148133792 au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux des tribunaux d'instance de l'arrondissement judiciaire de Bobigny.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-BOB.2013.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents tribunaux d'instance de Seine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains prévus (40%) et méthodes prévues et moyens techniques et matériels (20%), soit total de (60)
2. Valeur financière dont montant du prix forfaitaire global (30%) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (10%), soit total de (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9041&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-BOB.2013.001
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans engagement sur un montant maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.Les candidats pourront effectuer une visite des tribunaux d'instance après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.Les visites pourront être réalisées aux dates suivantes :- jeudi 10.1.2013 : TI de Montreuil à 10:00, TI de Pantin à 14:00, TI de Bobigny à 16:00 - vendredi 11.1.2013 : TI d'Aubervilliers à 10:00, TI de St Denis à 14:00, TI Aulnay sous Bois à 16:00 Les coordonnées des TI sont les suivantes :tribunal d'instance de Bobigny : Tél : +33 148969054, Fax : +33 148960752 tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : Tél : +33 148664086 ou +33 148663435 ou +33 148663703, Fax : +33 148661143 tribunal d'instance d'Aubervilliers : Tél : +33 148337638, Fax : +33 148336445 tribunal d&Apos;Instance de Montreuil : Tél :+33 148588192, Fax : +33 148588519 tribunal d'instance de Pantin : Tél : +33 148449926, Fax : +33 148440802 tribunal d'instance de Saint-Denis : Tél :+33 148133787, Fax : +33 148133792 au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 239-394332 (2012-12-10)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris, SAR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141352
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394332
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum constitué par le montant forfaitaire des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum forfaitaire annuel est de 556 000 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646 Annonce n° 382, BOAMP 240 B du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Idex énergies
Adresse postale: Bât A Paris Nord 2, 12 rue des Chardonnerets, CS 55082 Tremblay-en-France
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle Cedex
Code postal: 95948
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 084-141352 (2013-04-25)
Informations complémentaires (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150375
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-141352
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2013/S 089-150375 (2013-05-06)
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Produits/services:
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