Mppao_1209041

Centre Pompidou

Prestation de formation continue en intra entreprise, pour les agents du Service Sécurité, dispensée dans les locaux du Centre Pompidou et/ou ceux du titulaire, à savoir: - préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité (CAP/APS) et/ou Brevet Professionnel d'agent technique de prévention et de sécurité (BP/ATPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-18 Avis de marché
2012-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics. Le marché de service comprend l'exécution des prestations intellectuelles. Le marché n'est pas fractionné. Toutes les prestations décrites dans le présent marché devront être réalisées par le titulaire du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Pompidou
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Code postal: 75191
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.centrepompidou.fr/marche 🌏
Courrier électronique: service.achatpublic@centrepompidou.fr 📧
Téléphone: +33 144784051 📞
Fax: +33 144781211 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-194031
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
A l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera: — les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché, — les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci. Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu. L'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Signature électronique: les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zipest insuffisante. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats. Le Centre Pompidou accepte comme certifiant valablement leurs échanges toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Envoi d'une copie de sauvegarde: Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention: " copie de sauvegarde: intitulé du marché - ne pas ouvrir " - soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: Centre Pompidou, service de l'achat public, 4 rue Brantôme, 75191 Paris, FRANCE - soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 à la même adresse. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou, — lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures etdes offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite à: Centre Pompidou, direction juridique et financière-service de l'achat public, fax +33 144781211, courriel: service.achatpublic@centrepompidou.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de formation continue en intra entreprise, pour les agents du Service Sécurité, dispensée dans les locaux du Centre Pompidou et/ou ceux du titulaire, à savoir: - préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité (CAP/APS) et/ou Brevet Professionnel d'agent technique de prévention et de sécurité (BP/ATPS).
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Description des options:
La durée du marché est de douze mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1203002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature ou DC1, à compléter, à dater et à signer,
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 4.1 du règlement de consultation,
— la déclaration sur l'honneur jointe au DCE, à compléter, à dater et à signer,
— en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR TTC): les documents listés à l'article 4.2 du règlement de consultation,
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.
Situation économique et financière:
— Le cadre de présentation des chiffres d'affaires concernant les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le cadre de présentation des renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles des candidats au cours des 3 dernières années (ce cadre de présentation doit être adapté selon les renseignements demandés).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thomas Carol
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1203002
Informations complémentaires
A l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,
— les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.
Dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci. Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu. L'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Signature électronique: les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zipest insuffisante. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats. Le Centre Pompidou accepte comme certifiant valablement leurs échanges toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Envoi d'une copie de sauvegarde: Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention: " copie de sauvegarde: intitulé du marché - ne pas ouvrir " - soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: Centre Pompidou, service de l'achat public, 4 rue Brantôme, 75191 Paris, FRANCE - soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 à la même adresse. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
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Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
— lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures etdes offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Afficher plus
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite à: Centre Pompidou, direction juridique et financière-service de l'achat public, fax +33 144781211, courriel: service.achatpublic@centrepompidou.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 117-194031 (2012-06-18)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284019
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-194031
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Annonce no297, BOAMP 118 B du 21.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Amphia Conseil et Formation
Adresse postale: 34 cours Blaise Pascal
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 172-284019 (2012-09-06)