Mp 12-44

Agence de services et de paiement

Massification des opérations de maintenance et de recette sur une partie du parc applicatif informatique de l'asp et audit des prestations effectuées à ce titre. le marché s'exécutera: - pour les réunions, Comités, ateliers, tels que précisés dans le CCTP: au siège de l'asp à Limoges (87). - Pour les autres prestations: o pour le lot 1: dans les locaux du titulaire, o pour le lot 2: dans les locaux du titulaire ou au siège de l'asp à Limoges (87), o pour le lot 3: dans les locaux du titulaire, dans les locaux du titulaire des lots 1 et 2, au siège de l'asp à Limoges (87).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché
2013-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la massification des opérations de maintenance et de recette sur une partie du parc applicatif de l'asp, ainsi que l'audit des prestations effectuées à ce titre. il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification). Il peut faire l'objet, sur décision de l'administration, d'au plus 2 prolongations d'une durée de 1 an chacune. Sa durée globale ne peut excéder 4 ans. les 3 lots faisant l'objet d'une exclusion entre eux, le candidat précisera, dans son offre, son ordre de préférence, s'il est pressenti comme attributaire de plusieurs lots. Au stade des candidatures, il peut se positionner sur un ou plusieurs lots, sans préciser son ordre de préférence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Téléphone: +33 555120000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383383
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le déroulement de la procédure est le suivant: Etape 1: Les opérateurs économiques intéressés remettent dans un premier temps une candidature conformément aux dispositions contenues dans l'article 4 du présent règlement de la consultation. etape 2: Dans un second temps, les candidats retenus recevront un courrier leur indiquant l'adresse de téléchargement du dossier de consultation et, en parallèle, un courriel contenant un identifiant et un code d'accès pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme Achat Public leur sera envoyé. Le dossier de consultation devrait être mis à disposition des candidats retenus au cours du mois de février 2013. Les date et heure limites de réception des offres seront précisées dans le courrier d'envoi et dans le règlement de la consultation relatif aux offres ce marché est un accord cadre attribué en un seul attributaire compte tenu du fait qu'il comprend des prestations à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: massification de la tierce maintenance applicative (Tma)
Brève description:

Massification de la tierce maintenance applicative (Tma) O lancement du marché pour le lot 1, o suivi du marché pour le lot 1, o prise de connaissance lors de l'entrée d'une application dans le périmètre de TMA massifiée, o réversibilité lors de la sortie d'une application du périmètre de TMA massifiée, o maintenance corrective et pilotage de la TMA, pour une application du périmètre de TMA massifiée, o assistance à la finalisation d'expression de besoin, o étude de faisabilité, o étude d'impact, o spécifications générales, o maintenance évolutive, o maintenance adaptative, o mise en place de requêtes ou de restitutions hors applications, o constitution de maquette ou de prototype, o rétro-documentation applicative, o astreintes dans le cadre des travaux de Tma, O tests de non-régression, o tests de performances, o interventions sur les données, o autres opérations de TMA.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: massification de la tierce recette applicative (Tra)
Brève description:

Massification de la tierce recette applicative (Tra): O lancement du marché pour le lot 2, o suivi du marché pour le lot 2, o prise de connaissance lors de l'entrée d'une application dans le périmètre de TRA massifiée, o recette fonctionnelle: -préparation du cahier de recette, -préparation des données nécessaires à la recette, -exécution et suivi de la recette, o recette métier: -préparation du cahier de recette, -préparation des données nécessaires à la recette, -exécution et suivi de la recette, o astreintes dans le cadre des travaux de Tra, O autres opérations de TRA.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: audits sur les prestations effectuées au titre des lots 1 et/ou 2
Brève description:

Audits sur les prestations effectuées au titre des lots 1 et/ou 2: o lancement du marché pour le lot 3, o suivi du marché pour le lot 3, o audit de la conception générale, o audit de la conception détaillée, o audit de la qualité des données, o audit global de la documentation d'une application, o audit qualité et sécurité, o audit des connaissances, o audit de la Tra, O audit de la qualimétrie du code, o revue de code.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP 12-44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat fournira - une lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement; - les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); - la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés visés à l'article 43 du code des marchés publics, ou formulaire Dc2 comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles. les CA demandés pour chacun des lots sont précisés dans le dossier d'appel à candidatures (Dac).

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation de la société, dont le formalisme ne dépassera pas 8 pages et dans laquelle le candidat fournira impérativement les informations suivantes: -Historique de la société -nombre de collaborateurs / secteur d'activités. -précision sur le nombre de collaborateurs - implantation(S) géographique(s) - chiffre d'affaires global et par secteur d'activités pour les 3 derniers exercices clôturés - une liste de cinq références récentes maximum (ayant maximum 3 ans d'antériorité), par lot candidaté. cf détails dans le DAC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le groupement sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir ses tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

Pour le lot 1: - capacité de reprise de projet tiers, réalisation et pilotage de prestations de TMA - pondération 45 % Ce critère a pour objet de démontrer dans le cadre d'expériences passées la capacité du candidat à reprendre des projets complexes portant sur des technologies similaires à celles listées au paragraphe 3.1 " principaux contextes techniques des applications concernées ", pour les mener à leur terme. Rappel: les références attendues au titre du lot 1 ont été détaillées au paragraphe 4.5. - capacités techniques et humaines- pondération 45 % Ce critère sera apprécié au regard des indications figurant dans la candidature sur les éléments suivants: o Les moyens techniques dont il dispose pour exécuter des prestations de TMA dans des environnements techniques identiques ou similaires à ceux listées au paragraphe 3.1 " principaux contextes techniques des applications concernées " - pondération 20 %. O Les compétences humaines en matière de développement, de recette, et de pilotage dans des environnements techniques identiques ou similaires à ceux listées au paragraphe 3.1 " principaux contextes techniques des applications concernées " - pondération 40 %. O Sa capacité à mobiliser ses équipes pour respecter les calendriers contraints des livraisons et mise en production inhérents à des prestations de TMA - pondération 40 %. - respect du formalisme imposé pour la candidature 10 %. Pour les lots 2 et 3, le nombre de candidats admis à présenter une offre et les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le DAC.

Date d'envoi des invitations: 2013-02-01 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détaillée dans le RC relatif aux offres) (50)
2. Prix des prestations (détaillé dans le RC relatif aux offres) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KPDcywKEJ-&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Point de contact: renseignements d'ordre administratif
Mme Peyny-Tingaud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KPDcywKEJ-&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-44
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 233-383383 (2012-11-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254551
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383383
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Annonce n° 331, BOAMP 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Thales Services SAS
Adresse postale: Parc club Cadéra Sud, 32 avenue Ariane
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

2️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Steria
Adresse postale: 12 rue Paul Dautier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Source: OJS 2013/S 146-254551 (2013-07-25)

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