Mp 12-32

Agence de services et de paiement

Tierce Maintenance Applicative de l'application DEFI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• axYus

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes
• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-28	Avis de marché
2012-09-27	Informations complémentaires
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Marché à tranches et à bons de commande; les prestations attendues seront détaillées dans le dossier de consultation remis à chaque candidat admis à présenter une offre à l'issue de la sélection des candidatures. le marché fait l'objet d'un lot unique et est constitué d'une tranche ferme et de six tranches conditionnelles: - tranche ferme: o lancement du service o maintenance corrective du socle initial (durée ferme de 3 ans) o maintenance corrective des anomalies résiduelles corrigées dans le cadre de la Tc2 et entrant en maintenance corrective les années 2 et 3 (à l'issue de la période de garantie) o maintenance corrective des évolutions réalisées dans le cadre des TC 3 et 4 pour les années 2 et 3 (à l'issue de la période de garantie) - tranche conditionnelle no1: montée en compétences du titulaire - tranche conditionnelle no2: résolution des anomalies résiduelles - tranche conditionnelle no3: maintenance évolutive et adaptative pour la première année - tranche conditionnelle no4: maintenance évolutive et adaptative pour la deuxième année - tranche conditionnelle no5: maintenance évolutive et adaptative pour la troisième année - tranche conditionnelle no6: réversibilité en fin de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Téléphone: +33 555120000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277258
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le déroulement de la procédure est le suivant: étape 1: les opérateurs économiques intéressés remettent dans un premier temps une candidature conformément aux dispositions contenues dans l'article 4 du présent règlement de la consultation. Etape 2: Dans un second temps, les candidats retenus recevront un courrier leur indiquant l'adresse de téléchargement du dossier de consultation et, en parallèle, un courriel contenant un identifiant et un code d'accès pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme Achat Public leur sera envoyé. Le dossier de consultation devrait être mis à disposition des candidats retenus au cours de la semaine 43. Les date et heure limites de réception des offres seront précisées dans le courrier d'envoi et dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Ce marché est un accord cadre attribué en un seul attributaire compte tenu du fait qu'il comprend des prestations à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tierce Maintenance Applicative de l'application DEFI.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MP 12-32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Maupas, 87040 Limoges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat fournira - une lettre de candidature ou formulaire DC1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment remplie, datée et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement; - les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); - la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés visés à l'article 43 du code des marchés publics, ou formulaire Dc2 accessible à la même adresse, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles - dont CA lié à la TMA). NB: le chiffre d'affaires réalisé par le candidat sur le dernier exercice clôturé devra être au minimum de 1 million d'euros concernant les prestations de TMA.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation de la société, dont le formalisme ne dépassera pas 5 pages et dans laquelle le candidat fournira impérativement les informations suivantes: historique de la société, nombre de collaborateurs / secteur d'activités, nombre de collaborateurs travaillant dans le cadre d'une TMA pour l'année 2011, implantation géographique, chiffre d'affaires global et par secteur d'activités pour les 2 dernières années, chiffre d'affaires relatif aux prestations de TMA pour l'année 2011 - une liste de trois, et seulement trois, références récentes (ayant maximum 3 ans d'antériorité), et dont au moins une référence dans un mode de tierce maintenance applicative - une note de synthèse ne devant pas dépasser 10 pages, présentant la compréhension du besoin et la capacité technique, organisationnelle et fonctionnelle du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le groupement sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir ses tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— Capacité de reprise de projet tiers - pondération 50 % ce critère a pour objet de démontrer dans le cadre d'expériences passées la capacité du candidat à reprendre des projets complexes portant sur des technologies similaires à DEFI, pour les mener à leur terme. Il est demandé à chaque candidat de fournir 3, et seulement trois, références récentes (ayant maximum 3 ans d'antériorité), et dont au moins une référence dans un mode de tierce maintenance applicative, faisant apparaître chacune:

— L'identification du client (privé/public),

— Le contexte technique (architecture technique, atelier et langage de développement...),

— Le contexte métier o Le planning en précisant le début d'intervention du candidat,

— La situation du projet avant et après l'intervention du candidat,

— La taille moyenne de l'équipe affectée par le candidat au projet (nombre de jours/hommes pour la maintenance corrective et évolutive par an),

— Le montant euro(s) HT du marché / an,

— Le type de marché passé avec le client pour chaque référence fournie, il est demandé la fourniture de l'appréciation du client (de préférence de la personne en charge du projet) sur le service rendu par le candidat.

L'ASP s'engage à ne divulguer aucune information considérée comme confidentielle concernant les activités des candidats. - Capacité technique, organisationnelle et fonctionnelle - pondération 50 %. Dans le cadre d'une note de synthèse ne devant pas dépasser 10 pages, il est demandé au candidat de présenter:

— Les moyens techniques et fonctionnels dont il dispose pour exécuter les prestations - pondération 20 %,

— Les compétences en matière de développement, de recette, et de pilotage dans un environnement technique identique ou similaire à celui de DEFI - pondération 40 %,

— Sa capacité à mobiliser ses équipes pour respecter les calendriers contraints des livraisons et mise en production - pondération 40 %.

Date d'envoi des invitations: 2012-10-24 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique de l'offre (70)
2. Critère 2 - Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eB8qn2NyPP 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales
Point de contact: renseignements d'ordre technique
M. Huber David
Téléphone: +33 555120512 📞
Courrier électronique: david.huber@asp-public.fr 📧
Nom: Agence de services et de paiement
Point de contact: renseignements d'ordre administratif
Mme Peyny-Tingaud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-32
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffes du tribunal
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 167-277258 (2012-08-28)

Informations complémentaires (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-309952
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277258
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2012/S 189-309952 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 243 241,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159667
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Annonce no257, BOAMP 168 B du 31 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Maupas, 87040 Limoges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Axyus
Adresse postale: 35 rue Kleber
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 189-309952

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2013/S 094-159667 (2013-05-14)

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