Mp 12-05

Agence de services et de paiement

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, il a pour objet la réalisation de prestations de services pour le prélèvement, le conditionnement, l'acheminement et l'analyse en laboratoire d'échantillons de chanvre. Il est divisé en 2 lots: lot no 1: prélèvement, conditionnement et acheminement des échantillons de chanvre sur le territoire national; lot no 2: analyse des échantillons. Il est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-14 Avis de marché
2012-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire de recherche
Quantité ou étendue:
Pour ce marché et pour la première année, les quantités minimum et maximum sont les suivantes: lot no 1: nombre minimum d'échantillons à prélever = 150; nombre maximum d'échantillons à prélever= 350 lot no 2: nombre minimum d'échantillons à analyser= 150; nombre maximum d'échantillons à analyser = 350 ces nombres minimum et maximum seront actualisés par l'ASP lors de chaque renouvellement, dans la limite de plus ou moins 20 % des valeurs initiales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Téléphone: +33 555120000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051980
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé en un seul exemplaire original; pour le (s) lot (s) auquel (auxquels) il soumissionne (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide); 2)l'offre du candidat qui comportera notamment un mémoire technique: Pour le lot no1: -le nombre et la qualification des personnels chargés des prélèvements d'échantillons de chanvre; -le nombre et la qualification des personnels chargés des aspects administratifs de l'opération (pilotage général, contact avec l'exploitant...); -descriptif et calendrier détaillés* de la procédure mise en place pour chacune des étapes décrites au point 3.1. du CCTP et les ressources humaines affectées à chacune. -le candidat détaillera dans son offre la procédure (mode d'acheminement,conditionnement...) proposée pour acheminer les échantillons à analyser au titulaire du lot no2 *À titre indicatif la prestation devrait démarrer en juillet 2012 dès réception de la liste des producteurs par l'asp. pour le lot no2: -les compétences en matière de management de la qualité: si elles sont disponibles, le candidat communiquera ses références en la matière (par exemple: son numéro d'accréditation et son annexe technique édités par le Cofrac (www.cofrac.fr) ou d'un organisme équivalent); -les méthodes d'analyse utilisées pour répondre à la demande; -les incertitudes de mesure du laboratoire; -le nombre et la qualification du personnel chargé de l'analyse des échantillons de chanvre; -le calendrier détaillé des opérations. * à titre indicatif la prestation devrait démarrer en septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, il a pour objet la réalisation de prestations de services pour le prélèvement, le conditionnement, l'acheminement et l'analyse en laboratoire d'échantillons de chanvre. Il est divisé en 2 lots: lot no 1: prélèvement, conditionnement et acheminement des échantillons de chanvre sur le territoire national; lot no 2: analyse des échantillons. Il est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 2 fois.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prélevement, conditionnement et acheminement des échantillons de chanvre sur le territoire national
Brève description:
Les prélèvements de plante de chanvre seront effectués selon la méthode communautaire précisée à l'annexe 1 du règlement CE no1122/2009 modifié du 30.11.2009: Dans les régions du domaine de compétence des 4 délégations régionales (DR) suivantes de l'ASP, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Bourgogne et Pays de la Loire, l'ASP réalisera les prélèvements de plantes de chanvre chez 30 % du nombre de producteurs et le titulaire aura en charge la réalisation du solde (70 % des producteurs); dans les autres régions métropolitaines, le titulaire assurera, pour le compte de l'ASP, la totalité des prélèvements de plantes de chanvre. Au total, les superficies contrôlées par le titulaire du lot 1 dans le cadre de ce marché et directement par l'asp représenteront 30 % des superficies de chanvre cultivées en France conformément au règlement CE no73-2009 modifié. Le titulaire du lot no 1 assure les étapes suivantes: pilotage général des opérations, prise de contact avec l'exploitant agricole, sélection des parcelles, prélèvement des échantillons sur le terrain, préparation et stockage des échantillons. - acheminement des échantillons pour analyse.
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Quantité ou étendue: Nombre minimum d'échantillons à prélever pour la première année: 150; nombre maximum d'échantillons à prélever: 350.
Informations complémentaires sur les lots:
Les nombres minimum et maximum d'échantillons seront actualisés par l'ASP lors de chaque renouvellement, dans la limite de plus ou moins 20 % des valeurs initiales, sans qu'il soit nécessaire d'établir un avenant. Les quantités pour les années suivantes seront arrêtées et communiquées dans le courrier de reconduction du marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: analyse des échantillons
Brève description:
Conformément à l'article 40 du règlement no 1122/2009 modifié de la commission du 30.11.2009, le titulaire du lot 2 devra être en mesure d'effectuer les analyses suivant la méthode à utiliser par les états membres pour déterminer la teneur en tétrahydrocannabinol des cultures de chanvre qui est, selon le cas, appliquée suivant une procédure A ou une procédure B telle qu'exposée à l'annexe 1 du règlement précité. Pour chacune des années considérées du présent marché, le laboratoire d'analyses titulaire du lot no2 effectuera le dosage pendant la période septembre-octobre et en transmettra les résultats, au plus tard en semaine 43 de chacune des années considérées du présent marché, conjointement à l'ASP (direction des contrôles, service des contrôles en exploitation surfaces et animaux) et au titulaire du lot no 1.
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Quantité ou étendue: Nombre minimum d'échantillons à analyser: 150; nombre maximum d'échantillons à analyser: 350.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP 12-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Maupas, 87040 Limoges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire une lettre de candidature et d'habilitation dumandataire par ses co-traitants le cas échéant (formulaire DC1), dûment rempli et signé ainsi que les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation designature).
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Situation économique et financière:
Chaque candidat fournira une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2, comportant obligatoirement les renseignements relatifs à son identification ainsi qu'à ses moyens et références (situation financière sur les 3 derniers exercices si disponibles, effectifs et moyens annuels) ainsi qu'une présentation de sa société. Si un candidat se prévaut des capacités d'un autre opérateur économique que lui même, il produit les mêmes documents que ceux exigés du soumissionnaire, ainsi que la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur économique pour la réalisation du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des entreprises groupées conjointes dont le mandataire sera solidaire ou des entreprises groupées solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats peuvent répondre à un ou à l'ensemble des lots.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - lot 1 - aspects techniques (60)
2. Critère 2 - lot 1 - coût de la prestation (40)
3. Critère 1 - lot 2 - aspects techniques (70)
4. Critère 2 - lot 2 - coût de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - direction des contrôles, service des contrôles en exploitation surfaces et animaux (DDC/SCESA)
Adresse postale: 02 rue du Maupas
Point de contact: renseignements d'ordre technique
M. Matignon Pascal
Téléphone: +33 173021782 📞
Courrier électronique: pascal.matignon@asp-public.fr 📧
Nom: Agence de services et de paiement
Point de contact: renseignements d'ordre administratif
M. Garzon Jorge
Téléphone: +33 555120358 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-05
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé en un seul exemplaire original; pour le (s) lot (s) auquel (auxquels) il soumissionne (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide); 2)l'offre du candidat qui comportera notamment un mémoire technique: Pour le lot no1: -le nombre et la qualification des personnels chargés des prélèvements d'échantillons de chanvre; -le nombre et la qualification des personnels chargés des aspects administratifs de l'opération (pilotage général, contact avec l'exploitant...); -descriptif et calendrier détaillés* de la procédure mise en place pour chacune des étapes décrites au point 3.1. du CCTP et les ressources humaines affectées à chacune. -le candidat détaillera dans son offre la procédure (mode d'acheminement,conditionnement...) proposée pour acheminer les échantillons à analyser au titulaire du lot no2 *À titre indicatif la prestation devrait démarrer en juillet 2012 dès réception de la liste des producteurs par l'asp. pour le lot no2: -les compétences en matière de management de la qualité: si elles sont disponibles, le candidat communiquera ses références en la matière (par exemple: son numéro d'accréditation et son annexe technique édités par le Cofrac (www.cofrac.fr) ou d'un organisme équivalent); -les méthodes d'analyse utilisées pour répondre à la demande; -les incertitudes de mesure du laboratoire; -le nombre et la qualification du personnel chargé de l'analyse des échantillons de chanvre; -le calendrier détaillé des opérations. * à titre indicatif la prestation devrait démarrer en septembre 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffes du tribunal
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 032-051980 (2012-02-14)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 235 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180883
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051980
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce no319, BOAMP 33 B du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Fédération national des producteurs de Chanvre (Fnpc)
Adresse postale: 20 rue Paul Ligneul
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fédération nationale des producteurs de Chanvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2012/S 109-180883 (2012-06-06)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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