Moulins - travaux de réhabilitation de la médiathèque communautaire (3e procédure pour lots déclarés sans suite)

Communauté d'agglomération de Moulins

La consultation concerne l'exécution des travaux de réhabilitation de la bibliothèque municipale inaugurée en 1976 et son réaménagement en médiathèque communautaire. 2 domaines prioritaires sont définis en matière de démarche environnementale à travers la réduction des consommations d'énergie, l'utilisation des énergies renouvelables et le confort des utilisateurs (visuel et acoustique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché
2012-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bibliothèques multimédia
Quantité ou étendue:

Travaux répartis en treize lots attribués par marchés séparés. Cette 3e procédure concerne 3 lots déclarés sans suite en 2e procédure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bibliothèques multimédia 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485450 📞
Fax: +33 470485447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054667
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

— des visites du site seront organisées tous les vendredis à partir de 14:00 à compter du 2.3.2012 (sans rendez-vous), — durée globale d'exécution des lots: seize (16) mois (commencée le 19.7.2011), — cet avis, le dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont librement accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com, — pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: couverture - étanchéité - végétalisation - bardage
Brève description:

Notamment: travaux sur couvertures existantes (réparation, recherches de fuites, balayage...), couverture en zinc, toiture terrasse végétalisée, terrasse extérieure (plots et lambourdes, terrasses lames composites), mesures de sécurité (socles béton pour garde corps, garde-corps à lisses horizontales), etc.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - climatisation
Brève description:

Notamment: production calorifique (géothermie eau/eau, pompe à chaleur, etc.) chauffage statique (plancher chauffant sec). Ouvrages de ventilation: mécanique contrôlée, spécifique, double flux hygiénique. Ouvrage de rafraîchissement: système multi split inverter froid seul à détente directe et à condensation par air. Option: mise en place armoires climatisation des archives r+1, r+2, r+3.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds
Brève description:

Notamment: blocs-portes de distribution, à degré cf / pf façades de gaines - trappes coffres, façades de placards et aménagements châssis, châssis coupe-feu, estrade et parquet, mobiliers (plans de travail, banque d'accueil, etc.). Plafonds (non démontables en plaques de plâtre; démontables en fibres, en panneaux divers, etc.). Doublage et isolation. Option a: mise en oeuvre d'une isolation thermo-acoustique des magasins r+1, r+2, r+3 option b: mise en place de cloisons mobiles pour fermer la salle d'exposition.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire les présents marchés pourront faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics (CMP) et le cas échéant de marchés complémentaires au sens de l'art.35-ll-5° du CMP ou pour prestations similaires au sens de l'art.35-ll-6° de ce même code. En droit français, les lots 5 et 8 comportent des options (voir ci-après).

Numéro de référence: AOO-1201
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— lettre de candidature DC1 dûment complétée, renseignée correctement, signée et accompagnée des habilitations nécessaires de la part des cotraitants le cas échéant,

— DC4 pour les sous-traitants éventuels,

— DC2 dûment complétée et accompagnée de tous les documents auxquels elle fait référence,

— justifications identiques à produire pour les cotraitants et sous-traitants le cas échéant.

Les formulaires DC sont disponibles sur la plate-forme et à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

— ceux demandés à la rubrique d1 de la DC2 (chiffre d'affaires),

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (rubrique d2 de la DC2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Justifications identiques à produire pour les cotraitants et sous-traitants le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— les travaux sont réservés aux entreprises ayant des compétences et des qualifications spécifiques au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) elles se portent candidates,

— la preuve de la qualification professionnelle du candidat (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels) pour les travaux concernés sera apportée par tout moyen (par ex. Certificat fntp, qualibat, qualifelec, certificats de capacité, certifications, etc.),

— le candidat (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels) devra également fournir la liste des moyens techniques et humains dont il dispose, ainsi que ses références pour des opérations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

1. subventions 70 % (état - région - département);

2. autofinancement 30 % (fonds propres + emprunts).

Paiement:

— unité monétaire utilisée, l'euro - avance 5 % (conformément aux articles 87 à 90 du CMP),

— paiement d'acomptes par virement administratif à 30 jours. (décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié),

— prix révisables selon périodicité de l'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

L'exécution des marchés comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: t.gaudet@agglo-moulins.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-1201
Informations complémentaires

— des visites du site seront organisées tous les vendredis à partir de 14:00 à compter du 2.3.2012 (sans rendez-vous),

— durée globale d'exécution des lots: seize (16) mois (commencée le 19.7.2011),

— cet avis, le dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont librement accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com,

— pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins communauté
Adresse postale: administration générale, 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Téléphone: +33 470485440 📞
Fax: +33 470485449 📠
Source: OJS 2012/S 034-054667 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 738 981 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 470485449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-207927
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054667
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Date de notification des trois lots: 11.6.2012. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO-1201. Annonce no148, BOAMP 36 A du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Suchet Sas
Adresse postale: 51 rue de l'Industrie
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sas Etablissements Roche
Adresse postale: Les Petits Vernats - rue Hermann Gebauer
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000

3️⃣
Nom: Eurl Bourron Pascal
Adresse postale: 3 rue de Romainville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins Communauté
Adresse postale: direction des affaires juridiques 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Source: OJS 2012/S 126-207927 (2012-06-29)

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