Modification des réseaux d'alimentation en air sec des amplificateurs du Laser Mégajoule

Commissariat à l'énergie atomique - CEA

Les faisceaux laser du Laser Mégajoule sont amplifiés au moyen d'amplificateurs équipés de "plaques amplificatrices" devant fonctionner sous atmosphère propre et sèche.
Les prestations consistent en l'étude, la réalisation, la fourniture, l'installation et la mise en service sur site de déshydrateurs et de recycleurs d'air. Ceux-ci devront être intégrés dans un réseau existant de traitement d'air à haut niveau de filtration (ISO 4) réparti dans quatre halls d'un bâtiment de 300 m x 100 m comportant 7 niveaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent en l'étude, la réalisation, l'intégration et la mise en service d'un ensemble complet de 4 déshydrateurs d'air d'environ 3 000 m3/heure comprenant la production et la distribution d'eau glacée, l'alimentation électrique et le contrôle commande associés.Cet ensemble devra s'intégrer dans le système de traitement d'air existant du Laser Mégajoule au moyen de canalisations et gaines inox, ainsi que dans les systèmes électrique, de contrôle commande et de supervision existants associés.En option est prévu l'installation de 10 déshydrateurs d'air supplémentaires et de 48 recycleurs d'air d'environ 1 000 m3/heure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique - CEA
Adresse postale: DAM / DCG / SAPI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.simonnet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267759 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208563
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s’inscrire sur la plate6forme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): 1- se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate6forme du CEA rubrique "Certificat électronique"; 2- se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3 -compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électroniqu à: CEA Saclay / DAPS / SRCA- bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652. Courriel: daps-srca@cea.fr Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les faisceaux laser du Laser Mégajoule sont amplifiés au moyen d'amplificateurs équipés de "plaques amplificatrices" devant fonctionner sous atmosphère propre et sèche.
Les prestations consistent en l'étude, la réalisation, la fourniture, l'installation et la mise en service sur site de déshydrateurs et de recycleurs d'air. Ceux-ci devront être intégrés dans un réseau existant de traitement d'air à haut niveau de filtration (ISO 4) réparti dans quatre halls d'un bâtiment de 300 m x 100 m comportant 7 niveaux.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent en l'étude, la réalisation, l'intégration et la mise en service d'un ensemble complet de 4 déshydrateurs d'air d'environ 3 000 m
Cet ensemble devra s'intégrer dans le système de traitement d'air existant du Laser Mégajoule au moyen de canalisations et gaines inox, ainsi que dans les systèmes électrique, de contrôle commande et de supervision existants associés.
En option est prévu l'installation de 10 déshydrateurs d'air supplémentaires et de 48 recycleurs d'air d'environ 1 000 m
Description des options:
— même prestation pour 10 déshydrateurs d'air supplémentaires,
— fourniture pose et mise en service de 48 recycleurs d'air.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantier du Laser Mégajoule, 33116 Le Barp, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d’une attestation sur l’honneur de chaque co-traitant portant sur l’ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— en cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu’un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu’il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l’exécution du marché.
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En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (y compris pour les sous-traitants déclarés).
Le formulaire DC1 est disponible sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi:
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d’affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront présenter:
— les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché: moyens humains, moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle).
En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants ou le candidat et son sous-traitant,
— les références de moins de 5 ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, dans les domaines de la conception, la réalisation, l'intégration sur site sous atmophère contrôlée ISO 8 et la mise en service de systèmes complexes de traitement d'air à haut niveau de filtration (minimum requis ISO 4) avec le contrôle commande et l'alimentation électrique associés. Devront être précisés les natures, dates et lieux des projets, ainsi que les coordonnées des clients correspondants.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture émise après livraison ou exécution. L’unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d’achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
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Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses co-traitants, ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des co-traitants entrainera l’élimination de l’ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classé de niveau confidentiel défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Daoudal – tél. +33 169264029; philippe.daoudal@cea.fr).
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée l’attestation ou le dossier de demande d’habilitation en indiquant la référence suivante: JOUE-SAPI-BSIM-TSI-AIRSEC-06-2012-HABILITATION.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la séléction des dossiers de candidature conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
1) la capacité juridique et l’aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, et capacité financière suffisantes;
2) la capacité professionnelle: le candidat doit démontrer qu’il a la capacité propre à réaliser la prestation, en mettant en exergue:
— ses compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3,
— ses ressources pour mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.
3) la remise des documents mentionnés au III.1.4.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Simonnet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr.
Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé.
Il est possible de s’inscrire sur la plate6forme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1- se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate6forme du CEA rubrique "Certificat électronique";
2- se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3 -compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électroniqu à:
CEA Saclay / DAPS / SRCA- bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652.
Courriel: daps-srca@cea.fr
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la juridiction compétente
Source: OJS 2012/S 126-208563 (2012-06-29)
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