Modernisation et mise en accessibilité PMR - lot 1: Gare de Lens - lot 2: Gare de Douai

SNCF - CAI Nord Manche

Modernisation et mise en accessibilité PMR.
— Lot 1: Gare de Lens,
— Lot 2: Gare de Douai.
Travaux de génie civil quais; d'amènagement du passage souterrain en vue d'ajout d'ascenseurs et d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Qui ?

• SNCF - CAI Nord Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché
2013-08-13	Avis d'attribution de marché
2013-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif afin de permettre aux candidats de dimensionner le marché:Lot 1: Gare de Lens:— F et P bandes d'éveil collées: 615 ml,— F et P enrobé à froid: 317 m2,— F et P rehausses de type L: 900 ml,— Décapage de revêtement sur 10 cm: 4 015 m2,— Fourniture et mise en oeuvre de matériaux de corps de quais: 961 m3,— F et P de bandes d'éveil en béton: 900 ml,— Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé noir: 4255 m2,— Création de massifs pour candélabre: 92 u,— Fourniture et pose de 2 fourreaux en tranchée: 2060 ml,— Travaux d'énergie liés à l'alimentation des ascenseurs et à l'éclairage des quais,— Blindage micropieux: 1 900 ml,— Fouilles: 155m3,— Démolition béton armé: 125 m3,— Coffrage: 430 m2,— Armatures à haute adhérence: 18 750 kg,— Option 1: Création de bateaux et pose de passage planchéiés type pédistrail,— Option 2: Eclairage des quais par leds,Lot 2: Gare de Douai,— F et P bandes d'éveil béton: 2 200 ml,— Décapage de revêtement sur 10 cm: 2 200 m2,— Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé noir: 1 320 m2,— Création de massifs pour candélabre: 68 u,— Fourniture et pose de 2 fourreaux en tranchée: 2900 ml,— Travaux d'énergie liés à l'alimentation des ascenseurs et à l'éclairage des quais,— Blindage micropieux: 1 820 ml,— Fouilles: 588 m3,— Démolition béton armé: 289 m3,— Coffrage: 710,— Armatures à haute adhérence: 20 800 kg,— Option: mise en oeuvre d'enrobés sur les quais 1;3;4 et 5 et sur le quai 2 au droit de la zone des travaux ascenseurs de ce quai. (8 310 m*).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Nord Manche
Adresse postale: immeuble Perspective - R+7 Ouest - 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: stephane.bataille@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135604 📞
Fax: +33 362135471 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385495
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les actes de candidatures peuvent être transmis par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. ou adressé par courrier postal ou remis sur place à l'adresse suivante: SNCF - Centrale d'achat interregionale Nord Manche. Immeuble Perspective. R+7 Ouest * bureau 705. 449 avenue Willy Brandt. 59777 Euralille, FRANCE. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures peuvent être transmis par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. ou adressé par courrier postal ou remis sur place à l'adresse suivante:

SNCF - Centrale d'achat interregionale Nord Manche.

Immeuble Perspective.

R+7 Ouest * bureau 705.

449 avenue Willy Brandt.

59777 Euralille, FRANCE.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modernisation et mise en accessibilité PMR.

— Lot 1: Gare de Lens,

— Lot 2: Gare de Douai.

Travaux de génie civil quais; d'amènagement du passage souterrain en vue d'ajout d'ascenseurs et d'énergie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Modernisation et mise en accessibilité PMR - Lot 1: Gare de Lens
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif afin de permettre aux candidats de dimensionner le marché:

— Lot 1: Gare de Lens:

— F et P bandes d'éveil collées: 615 ml,

— F et P enrobé à froid: 317 m2,

— F et P rehausses de type L: 900 ml,

— Décapage de revêtement sur 10 cm: 4 015 m2,

— Fourniture et mise en oeuvre de matériaux de corps de quais: 961 m3,

— F et P de bandes d'éveil en béton: 900 ml,

— Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé noir: 4 255 m2,

— Création de massifs pour candélabre: 92 u,

— Fourniture et pose de 2 fourreaux en tranchée: 2060 ml,

— Travaux d'énergie liés à l'alimentation des ascenseurs et à l'éclairage des quais,

— Blindage micropieux: 1 900 ml,

— Fouilles: 155m3,

— Démolition béton armé: 125 m3,

— Coffrage: 430 m2,

— Armatures à haute adhérence: 18 750 kg,

— Option 1: création de bateaux et pose de passage planchéiés type pédistrail,

— Option 2: éclairage des quais par leds.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Modernisation et mise en accessibilité PMR - lot 2: Gare de Douai
Quantité ou étendue:

— Lot 2: Gare de Douai:

— F et P bandes d'éveil béton: 2 200 ml,

— Décapage de revêtement sur 10 cm: 2 200 m2,

— Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé noir: 1 320 m2,

— Création de massifs pour candélabre: 68 u,

— Fourniture et pose de 2 fourreaux en tranchée: 2 900 ml,

— Blindage micropieux: 1 820 ml,

— Fouilles: 588 m3,

— Démolition béton armé: 289 m3,

— Coffrage: 710,

— Armatures à haute adhérence: 20 800 kg,

— Option: mise en oeuvre d'enrobés sur les quais 1;3;4 et 5 et sur le quai 2 au droit de la zone des travaux ascenseurs de ce quai. (8 310 m*).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: Gare de Lens:

— Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé noir: 4255 m2,

— Option 1: Création de bateaux et pose de passage planchéiés type pédistrail,

— Option 2: Eclairage des quais par leds,

Lot 2: Gare de Douai,

— Fourniture et pose de 2 fourreaux en tranchée: 2900 ml,

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 9810
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gares de Lens et de Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents demandés dans le cadre du présent avis, il peut prouver sa capacité technique ou financière par tout autre document considéré comme équivalent par la SNCF.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra posséder en propre l'une des qualifications principales ou groupe de qualifications principales suivantes:

Soit le groupe de qualifications FNTP suivant.

— Identification Professionnelle "FNTP 3321 (enrobés classiques)" ou équivalent obligatoire.

Et.

— Identification Professionnelle "FNTP 331 (Assise de chaussée)" ou équivalent obligatoire.

Nécessaires à la réalisation des travaux de quais.

Ou.

Soit l'Identification Professionnelle "FNTP 2421 (Micropieux type IV)" ou équivalent obligatoire nécessaires à la réalisation des travaux d'ouvrage d'art.

Soit la Qualification SNCF 02251 "Tirants d'ancrage et Micropieux" ou équivalent obligatoire nécessaires à la réalisation des travaux d'ouvrage d'art.

Si le candidat n'est pas en mesure de démontrer sa capacité à réaliser en propre, soit les travaux d'ouvrage d'art, soit les travaux de quais, il devra sous-traiter la partie des travaux concernée à des entreprises ayant la capacité technique de les réaliser. Si le candidat souhaite se prévaloir de la capacité technique de sous-traitants, il devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

A défaut de possession des qualifications ou groupe de qualifications principales citées ci-avant, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidat en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Nota important:

— Les travaux de mise en accessibilité aux PMR du passage souterrain (hors micropieux) devront être réalisés par une entreprise possédant les identifications professionnelles FNTP 113 (Ouvrages d'art - Ouvrages de technicité courante béton armé ou mixtes acier-béton) ou équivalent obligatoire et FNTP 211 (Fondations et terrassements * Démolition, abattage) ou équivalent obligatoire,

— Les travaux d'énergie devront être réalisés par une entreprise possédant la qualification suivante:

— Qualifelec E2 classe 3 minimum ou équivalent obligatoire.

Sous réserve de capacité à réaliser directement ou par l'intermédiaire d'un bureau d'études extérieur à l'entreprise la partie * études et schémas *, sous logiciel agréé de calcul (Caneco* BT et EP, Trciel*, Ecodial*, etc.) et DAO Autocad* 2006.

De plus, si l'installateur n'est pas qualifié:

— Qualifelec TN: étude, conception et réalisation de travaux neufs d'extension, de modification et de rénovation d'installations d'éclairage sur le domaine public (indice TN4: plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé),

— Qualifelec CF2: étude et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges.

Il devra faire appel à une ou des entreprises les possédant sous la forme d'une sous-traitance.

— Les travaux de pose de câbles devront être réalisés par une entreprise possédant la qualification SNCF 03101-01 "Travaux de piquetage d'artères câbles" ou équivalent obligatoire,

— Les travaux de Télécommunications devront être réalisés par une entreprise possédant la qualification SNCF 03102-01 "Génie civil et pose de câbles cuivre et fibres optiques".

Si le candidat ne possède pas les qualifications ci-dessus requises pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité du passage souterrain aux PMR; pour la réalisation des travaux d'énergie, pour la réalisation des travaux de pose de câbles et pour la réalisation des travaux de télécommunications et qu'il n'est pas en mesure de prouver sa capacité à réaliser les travaux par d'autres moyens, il devra sous-traiter ces travaux à des entreprises ayant la capacité technique de les réaliser.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont actualisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Chacun des lots intégrera une clause d'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Nord Manche
Stéphane Bataille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 234-385495 (2012-11-30)

Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 638 956 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Nord Manche
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Contact
Fax: +33 362135473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276799
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385495
Numéro JO-S: 158

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Douai.
Source: OJS 2013/S 158-276799 (2013-08-13)

Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 970 000 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276812

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Lens
Source: OJS 2013/S 158-276812 (2013-08-13)

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