Modernisation et maintenance des installations d'éclairage public

Commune de Saint-Paul

Marché à bons de commande pour des travaux de modernisation et de maintenance des installations de l'éclairage public de la Commune de Saint-Paul.
Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit (3 fois), à l'initiative du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, par période d'une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Bourbon Lumiere/Cenergie developpement Ocean Indien

Qui ?

• Commune de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-19	Avis de marché
2012-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande ne comportant ni de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.A titre indicatif et prévisionnel valeur estimée du marché est de 850 000 EUR (TTC) par an.850 000

Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: division commande publique, BP 44, 1 rue Evariste de Parny
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022054
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les prestations ne comportent pas de lots. Le deuxième alinéa de l'article 10 du code des marchés publics indique: "le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global, avec ou sans identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination". En ce qui concerne la modernisation et la maintenance des installations d'éclairage public, le recours à un marché global se justifie. En effet, l'allotissement est rendu difficile par des motifs techniques, liés à des difficultés organisationnelles et de la nécessité de maintenir la cohérence des prestations: le prestataire devra assurer la maintenance des installations d'éclairage public, réaliser un diagnostic des défauts et préconiser des travaux de réparation et de modernisation. Afin de maintenir la cohérence des prestations, le titulaire devra assurer lui même les travaux préconisés pour lequel il dispose d'une meilleure vision. Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45, 46 du code des marchés publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). — l'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion, — procédure de passation. Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59,77 du CMP. — modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul. Division commande publique. 1 rue Evariste de Parny, BP 44, 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Tél.+262 262459150 Fax: +262 262459187. — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr. (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site. Http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul - direction TIC- tel: +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, Sauf en cas de copie de sauvegarde. — renseignements complémentaires: Renseignements administratifs: division commande publique tél. +262 262459150 - fax: +262 262459187. Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires

Les prestations ne comportent pas de lots.

Le deuxième alinéa de l'article 10 du code des marchés publics indique: "le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global, avec ou sans identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination".

En ce qui concerne la modernisation et la maintenance des installations d'éclairage public, le recours à un marché global se justifie. En effet, l'allotissement est rendu difficile par des motifs techniques, liés à des difficultés organisationnelles et de la nécessité de maintenir la cohérence des prestations: le prestataire devra assurer la maintenance des installations d'éclairage public, réaliser un diagnostic des défauts et préconiser des travaux de réparation et de modernisation. Afin de maintenir la cohérence des prestations, le titulaire devra assurer lui même les travaux préconisés pour lequel il dispose d'une meilleure vision.

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45, 46 du code des marchés publics.

Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

— l'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion,

— procédure de passation.

Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59,77 du CMP.

— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,

Les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul.

Division commande publique.

1 rue Evariste de Parny, BP 44, 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.

Tél.+262 262459150 Fax: +262 262459187.

— soit de façon dématérialisée:

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr.

(rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site.

Http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint-Paul - direction TIC- tel: +262 262459120.

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit,

Sauf en cas de copie de sauvegarde.

— renseignements complémentaires:

Renseignements administratifs: division commande publique tél. +262 262459150 - fax: +262 262459187.

Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour des travaux de modernisation et de maintenance des installations de l'éclairage public de la Commune de Saint-Paul.

Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit (3 fois), à l'initiative du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, par période d'une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande ne comportant ni de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.

A titre indicatif et prévisionnel valeur estimée du marché est de 850 000 EUR (TTC) par an.

Description des options:

Pas d'option technique au sens national.

Lle présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction expresse par périodes d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.

Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Paul, 97861 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (ou la DC1 dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager le candidat),

— La copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-IV du CMP),

— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des prestations et travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un certificat de niveau Qualifelec Me4 ou équivalent est demandé au soumissionnaire. Le candidat peut justifier de son niveau de qualification par tout moyen de preuve équivalent. Ce niveau spécifique minimal de qualification professionnelle est justifié par l'objet du marché CAD par la réalisation de travaux de maintenance et d'entretien pour un parc de plus de 3 000 points lumineux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour la réalisation du présent marché, le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des clauses administrtives particulières.

Les prestations sont financées par le budget général de la commune sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les prestations ne comportent pas de lots.

Le deuxième alinéa de l'article 10 du code des marchés publics indique: "le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global, avec ou sans identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination".

En ce qui concerne la modernisation et la maintenance des installations d'éclairage public, le recours à un marché global se justifie. En effet, l'allotissement est rendu difficile par des motifs techniques, liés à des difficultés organisationnelles et de la nécessité de maintenir la cohérence des prestations: le prestataire devra assurer la maintenance des installations d'éclairage public, réaliser un diagnostic des défauts et préconiser des travaux de réparation et de modernisation. Afin de maintenir la cohérence des prestations, le titulaire devra assurer lui même les travaux préconisés pour lequel il dispose d'une meilleure vision.

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45, 46 du code des marchés publics.

Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

— l'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion,

— procédure de passation.

Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59,77 du CMP.

— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,

Les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul.

Division commande publique.

1 rue Evariste de Parny, BP 44, 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.

Tél.+262 262459150 Fax: +262 262459187.

— soit de façon dématérialisée:

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr.

(rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site.

Http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint-Paul - direction TIC- tel: +262 262459120.

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit,

Sauf en cas de copie de sauvegarde.

— renseignements complémentaires:

Renseignements administratifs: division commande publique tél. +262 262459150 - fax: +262 262459187.

Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du Greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2012/S 014-022054 (2012-01-19)

Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division commande publique, BP 44;1 rue Evariste de Parny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174367
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022054
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Montant non contractuel indiqué au devis type de l'entreprise attributaire: de 902 656,09 EUR TTC. Annonce no164, BOAMP 16 A du 24.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Groupement Bourbon Lumiere/Cenergie developpement Ocean Indien
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Organisme responsable des procédures de médiation
Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du greffe, BP 2024 27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2012/S 105-174367 (2012-06-01)

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