Modernisation du tronçon de ligne ferroviaire entre Le Buisson et Siorac – marché de remplacement de trois ouvrages

Réseau ferré de France – Direction régionale Aquitaine Poitou Charente représenté par Systra son mandataire

Le présent avis de marché se réfère à l’opération de modernisation de la ligne de chemin de fer à double voie entre Le Buisson et Siorac.
Il concerne un marché de travaux de remplacement de deux tabliers métalliques et d’un ouvrage en béton armé:
— Dépose du tablier existant,
— Reconditionnement du tablier existant,
— Réalisation du nouveau tablier métallique/béton armé,
— Réfection des bossages d’appui,
— Mise en œuvre du nouveau tablier métallique.
Il comprend toutes les études d’exécution et travaux s’y rapportant et notamment la réalisation et la fourniture de documents facilitant la gestion et l’application de la qualité (PQ, procédures etc.), la fourniture des notes et plan d’exécution soumis au Visa de la maîtrise d’œuvre et la réalisation d’un dossier de récolement permettant d’assurant aux services responsables de la maintenance le respect des clauses techniques et des différents critères.
A titre et uniquement à titre indicatif, la date prévisionnelle des travaux est le 1er trimestre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Qui ?

• Réseau ferré de France – Direction régionale Aquitaine Poitou Charente représenté par Systra son mandataire

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-03	Avis de marché
2012-04-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Quantité ou étendue:

Les trois ouvrages sont de longueur respectives 2,5 mètres, 4 mètres et 7,7 mètres. Ils supportent chacun deux voies. Le remplacement concerne donc bien les deux tabliers de chacun des ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale aquitaine poitou charente représenté par Systra son mandataire
Adresse postale: 5 avenue du Coq
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.com 🌏
Courrier électronique: lessama@systra.com 📧
Téléphone: +33 171187922 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108392
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La durée du marché de 4 mois correspond à l’amplitude globale de réalisation des travaux de modernisation de la voie ferrée. Les travaux se dérouleront en fermeture de ligne. Les candidats sont sélectionnés au vu des renseignements fournis en application du présent avis et des critères suivants classés dans l’ordre décroissant d’importance: — capacité technique et professionnelle: la capacité technique et professionnelle est appréciée en fonction d’un mémoire exposant: a) les moyens humains dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations objets du marché, b) l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objets du marché (notamment un radar géophysique haute fréquence), c) la gestion de la qualité et de l’environnement. — expérience du candidat: l’expérience du candidat est appréciée en fonction de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en relation avec l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — capacité économique et financière du candidat: la capacité économique et financière est appréciée en fonction de la déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif à l’activité en rapport avec l’objet du marché. Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés). Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L’enveloppe de candidature devra indiquer « Modernisation Le Buisson - Siorac Remplacement des tabliers ».

Informations complémentaires

La durée du marché de 4 mois correspond à l’amplitude globale de réalisation des travaux de modernisation de la voie ferrée. Les travaux se dérouleront en fermeture de ligne.

Les candidats sont sélectionnés au vu des renseignements fournis en application du présent avis et des critères suivants classés dans l’ordre décroissant d’importance:

— capacité technique et professionnelle: la capacité technique et professionnelle est appréciée en fonction d’un mémoire exposant:

a) les moyens humains dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations objets du marché,

b) l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objets du marché (notamment un radar géophysique haute fréquence),

c) la gestion de la qualité et de l’environnement.

— expérience du candidat: l’expérience du candidat est appréciée en fonction de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en relation avec l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— capacité économique et financière du candidat: la capacité économique et financière est appréciée en fonction de la déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif à l’activité en rapport avec l’objet du marché.

Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés).

Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées.

Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

L’enveloppe de candidature devra indiquer « Modernisation Le Buisson - Siorac Remplacement des tabliers ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché se réfère à l’opération de modernisation de la ligne de chemin de fer à double voie entre Le Buisson et Siorac.

Il concerne un marché de travaux de remplacement de deux tabliers métalliques et d’un ouvrage en béton armé:

— Dépose du tablier existant,

— Reconditionnement du tablier existant,

— Réalisation du nouveau tablier métallique/béton armé,

— Réfection des bossages d’appui,

— Mise en œuvre du nouveau tablier métallique.

Il comprend toutes les études d’exécution et travaux s’y rapportant et notamment la réalisation et la fourniture de documents facilitant la gestion et l’application de la qualité (PQ, procédures etc.), la fourniture des notes et plan d’exécution soumis au Visa de la maîtrise d’œuvre et la réalisation d’un dossier de récolement permettant d’assurant aux services responsables de la maintenance le respect des clauses techniques et des différents critères.

A titre et uniquement à titre indicatif, la date prévisionnelle des travaux est le 1er trimestre 2013.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 jours
Numéro de référence: RFF APC / SYSTRA /LBS 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Dordogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

— Une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— Les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprisse avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent,

— Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:

—— ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,

—— ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1,L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne,

—— a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s’il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l’état annuel des certificats reçus (NOTI2) délivré par le trésorier payeur général compétent dont l’équivalent est l’imprimé intitulé "état annuel des certificats reçus" de référenceNOTI2, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,

—— lorsqu’il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d’effet équivalent en cas d’établissement hors de France.

Dans le cas où le candidat n’utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d’apporter, à l’appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment une déclaration sur l’honneur du candidat attestant, au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le 8ème alinéa de l’article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l’article 441-8, l’article 441-9, l’article 450-1 ainsi que par l’article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L.8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5,aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l’article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-1 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger;

— Le candidat précisera la part du marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l’opérateur économique principal. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l’entreprise est établie dans un Pays membre de l’Union européenne, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

5) Le candidat devra présenter les qualifications suivantes:

— la qualification SNCF/RFF 02311 « mise en place d'ouvrage d'art: entreprise possédant des moyens de manutention par grue » ou équivalente,

— la qualification SNCF/RFF 02423 « Entreprise de technicité confirmée: fabrication de tabliers de dimensions réduites géométriquement structurellement simples »,

— la qualification SNCF/RFF 02472 « Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques: application au chantier »,

— la qualification SNCF/RFF 02611 « Construction et pilotage d’ouvrages d’art (béton armé) »,

— la qualification SNCF/RFF 02804 «Etanchéité par procédés spéciaux – emploi de résines synthétiques – cuvelage - imperméabilisation (spécialité génie civil) »,

— la qualification SNCF/RFF 02441 « étude et construction de charpentes métalliques » ou équivalente.

À défaut, le candidat devra indiquer les dispositions prises en vue de leur obtention (organisme de qualification, date de dépôt d’un dossier de qualification, ...) auprès des organismes délivrant ces qualifications.

L’ensemble de ces qualifications ou équivalentes pourront être apportées par un cotraitant ou un sous-traitant. Dans le cas d'une sous-traitance, le candidat devra s'engager par écrit, lors de la remise de son offre, à sous-traiter cette prestation à une entreprise la détenant;

6) Le candidat remettra une liste des principales références pour des travaux similaires effectuées ces 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants réalisés en propre ou sous-traitance.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de ses références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les garanties financières seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement au titre du Contrat de plan Etat-Région Aquitaine 2007-2013 par l’Etat, la Région Aquitaine et Réseau Ferré de France.

Le mode de paiement choisi par le Maître de l’Ouvrage est le virement bancaire.

Le délai de paiement est de 45 jours.

L’unité monétaire est l’Euro.

Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels.

Les prix seront révisables.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire: ce dernier sera solidaire de chacun des cotraitants.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L.Essama
Adresse Internet: www.rff.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108392 (2012-04-03)

Informations complémentaires (2012-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127307
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108392
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127307 (2012-04-18)

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