modernisation du poste d'aiguillage dénommé "Poste 3r"

GPMH

le présent avis d'appel public à candidatures a pour objet de réaliser la modernisation du poste d'aiguillage dénommé "Poste 3r" de type MORS. Le projet consiste à télécommander les installations actuelles du poste 3r depuis le poste d'aiguillage de la plaine alluviale de type PIPC fonctionnant sous Interface Homme Machine MISTRAL (les travaux seront effectués sur des zones et des équipements en exploitation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thales

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Quantité ou étendue:

les travaux portent sur :-l'étude et la réalisation du nouveau poste d'aiguillage qui devra être d'une technologie permettant de s'interfacer avec le poste d'aiguillage de la plaine alluviale (Pipc/Mistral) y compris les phases de vérifications et essais préalables à la mise en service.-l'étude et la réalisation de la télécommande des installations correspondantes depuis le poste d'aiguillage de la plaine alluviale y compris les phases de vérifications et essais préalables à la mise en service.-la reprise du paramétrage de l'interface homme/machine (type Mistral) et du Système Informatique d'aide à la Maintenance (Siam) du poste d'aiguillage de la plaine alluviale.-la définition et la fourniture des documents nécessaires à la gestion et à la maintenance des nouvelles installations de signalisation (mise à jour de la documentation en place, création de nouveaux documents...) avec le soucis de maintenir une cohérence d'ensemble de la documentation de gestion.-la définition et la mise au point des supports pédagogiques ainsi que l'organisation et la réalisation de la formation des opérateurs d'exploitation et de maintenance. La durée de réalisation des travaux est de l'ordre de dix 18 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-398240
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

suite "Situation juridique - références requises"e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet,f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature :Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés PublicsRéduction du nombre d'opérateurs durant la négociation : recours à une procédure se déroulant en phase successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier : OuiDate prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : à titre indicatif, le 05/03/2013le dossier de consultation sera remis gratuitement par le GPMH aux candidats retenus.L'ouverture des plis n'est pas publique.Le présent marché est couvert par l'accord de l'organisation mondiale du commerce (Omc).Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics.Conditions de remise des candidatures :- sous forme dématérialisée sur la plateforme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées ou par courrier adressé au GPMH - service des Achats - terre-Plein de la barre CS 81 413 76067 le Havre Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires

suite "Situation juridique - références requises"e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet,f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature :Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés PublicsRéduction du nombre d'opérateurs durant la négociation : recours à une procédure se déroulant en phase successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier : OuiDate prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : à titre indicatif, le 05/03/2013le dossier de consultation sera remis gratuitement par le GPMH aux candidats retenus.L'ouverture des plis n'est pas publique.Le présent marché est couvert par l'accord de l'organisation mondiale du commerce (Omc).Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics.Conditions de remise des candidatures :- sous forme dématérialisée sur la plateforme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées ou par courrier adressé au GPMH - service des Achats - terre-Plein de la barre CS 81 413 76067 le Havre Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-RFP-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le havre, 76600 Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du Cmp.Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant :a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3,L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail.C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts,d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droitétranger,voir rubrique "Autres renseignements demandés"

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et/ou l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,- le descriptif des moyens de l'entreprise, tant en personnel avec leurs qualifications respectives, qu'en matériel pour l'exécution des prestations,- les références dans l'exécution de prestations de même nature, notamment en travaux de signalisation ferroviaire, en présentant une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années disponibles indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et par une participation de l'etat, de la région Haute-Normandie, par le Conseil Général de Haute-Normandie et par le Feder.Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.Le règlement interviendra par acomptes.Les prix sont révisables.Paiement par virement bancaire à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, enapplication des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.- en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Adresse postale: Terre-plein de la Barre CS 81 413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. Simon responsable du pôle réseau ferré portuaire
Téléphone: +33 232747188 📞
Courrier électronique: didier.simon@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747295 📠
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tm8L4MBIp3&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la signature du marchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre,Tél. : +33 232747360 fax: +33 232747240.

Source: OJS 2012/S 242-398240 (2012-12-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 928 944 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034867
Se réfère à l'avis: 2012/S 242-398240
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Critère d'attribution : Critère 1 : valeur technique de l'offre (60 %) Critère 2 : le coût des prestations proposées (40 %)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 00010
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
: bernard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2014/S 022-034867 (2014-01-27)

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