Modernisation du collège Jean Rostand aux Herbiers (2ème phase) - lot 7 - menuiseries intérieures bois

Conseil général de la Vendée

Il s'agit d'une opération de catégorie 2 au sens du code du travail qui fait suite à une 1ère tranche de travaux réalisée de 2002 à 2004 sur le site du collège. Les travaux seront répartis en 16 lots traités par marchés séparés, la présente consultation concernant toutefois le seul lot 7 de l'opération qui a été déclaré infructueux à l'issue de la procédure d'appel d'offres initialement menée. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 16 mois (non compris une période de préparation d'une durée de 30 jours) à compter de la date fixée par le 1er ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai s'entend congés payés compris. Les délais d'exécution propres à chacun des lots, et le phasage programmé de l'opération, s'insèreront dans ce délai d'ensemble. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début des travaux à compter de la mi-novembre 2012 (période de préparation prévue à compter de la mi-octobre 2012).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-05 Avis de marché
2012-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:
Les travaux à réaliser sur les bâtiments seront scindés en 4 phases techniques distinctes pour permettre une exploitation optimisée du collège compte tenu des contraintes d'une intervention se déroulant pour partie en site occupé: Phase no 1: aménagement du rez-de-chaussée et de l'atelier Segpa, Phase no 2: étage 2 et partie de l'étage 1, phase no 3: étage 1 partie CDI, Phase no 4: étage 1 technologie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344910 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215905
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une opération de catégorie 2 au sens du code du travail qui fait suite à une 1ère tranche de travaux réalisée de 2002 à 2004 sur le site du collège. Les travaux seront répartis en 16 lots traités par marchés séparés, la présente consultation concernant toutefois le seul lot 7 de l'opération qui a été déclaré infructueux à l'issue de la procédure d'appel d'offres initialement menée. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 16 mois (non compris une période de préparation d'une durée de 30 jours) à compter de la date fixée par le 1er ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai s'entend congés payés compris. Les délais d'exécution propres à chacun des lots, et le phasage programmé de l'opération, s'insèreront dans ce délai d'ensemble. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début des travaux à compter de la mi-novembre 2012 (période de préparation prévue à compter de la mi-octobre 2012).
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Numéro de référence: 12s0059omt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue de la Demoiselle, 85500 Les Herbiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat et garanties financières présentées - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - certificats de qualification professionnelle ou autres documents équivalents (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen); - présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années; Ou Niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra disposer, à minima, d'un chef d'équipe et de 10 ouvriers qualifiés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Par ailleurs chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Public: budget du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué. Le montant de l'avance sera déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics et sera égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée de l'opération exprimée en mois (durée des travaux estimée à 16 mois en l'espèce).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Valeur technique % (30)
3. Performance environnementale % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des bâtiments - service conduite d'opération - Guillaume Landais
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251442028 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés - Mauricette Marionneau
Téléphone: +33 251344635 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés - Michèle Rocheteau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0059omt
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE, - tel: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.
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Source: OJS 2012/S 130-215905 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 803 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363173
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-215905
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344910. Annonce no231, BOAMP 131 A du 10.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (30)
3. Performance environnementale (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-05 📅
Nom: SARL Adm Brodu
Adresse postale: 36 La Morinière
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE - tél. +33 240994600 - télécopieur +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.
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Source: OJS 2012/S 221-363173 (2012-11-14)
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