Modernisation du barrage de Saint-Bond

VNF

Les prestations, objet du présent marché, concernent la modernisation du barrage de Saint-Bond. Le marché comprend notamment la reconstruction du barrage existant, un local de commande ainsi que la création d'une passe à poissons en rive gauche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Travaux Publics - régions France

Qui ?

• VNF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2012-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vnf
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136026
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et sous la forme d'un marché à tranche(s) conditionnelle(s) tel que défini à l'article 72 du CMP. Voies navigables de France est un établissement public à vocation nationale. Son activité principale est. La gestion et le développement des voies navigables en France. Les documents de consultation sont à retirer sur la plate forme achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yaS8IUGo8b. Les offres transmises sous format papier doivent porter, sur le pli cacheté, les mentions suivantes: "Objet de la consultation: Modernisation du barrage de Saint-Bond (89) ". Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(-): " ne pas ouvrir ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nom du projet ou programme financé par l’UE:

— VNF: 51 % du financement,

— région Bourgogne / feder + département de l'yonne: 49 % du financement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: barrage de Saint-Bond, 89100 Sens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ces exigences sont remplies: les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP). A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC2, téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Concernant, la forme juridique le candidat: formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

En cas de groupement: sa nature, le nom du mandataire, la composition de l'équipe, la répartition des tâches et des compétences des différents intervenants.

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).

Un document présentant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, fournir les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années: qu'ils doivent concerner des ouvrages similaires (barrages mobiles notamment) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles qu'ils doivent concerner des qualifications relatives à des spécialités en rapport avec la nature des travaux projetés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du SOPAQ et du mémoire technique (45)
2. Les délais distincts sur laquelle le Titulaire s'engage et plus précisément la marge de sécurité qu'apportent ces délais distincts vis à vis du risque de non achèvement des travaux à réaliser sous batardeau impactant l'écoulement des crues au 31 octobre de chaque saison de travaux (10)
3. Les performances en matière d'environnement et de développement durable appréciées au vu des éléments y afférents contenus dans le mémoire technique et du SOSED (5)
4. Le prix sera jugé sur l'addition du montant de l'offre remis par le candidat et le montant du bilan de quantités supplémentaires de palplanches estimé par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur interrégional du bassin de la Seine
direction interrégionale du Bassin de la Seine, bureau de la commande publiqie
Nom: VNF - service de navigation de la seine / service techniques de la voie d'eau
Adresse postale: 24 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Point de contact: Hugues Lacourt
Téléphone: +33 144061800 📞
Courrier électronique: egt2.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 144061976 📠
Nom: VNF - service de navigation de la Seine / service techniques de la voie d'eau
Point de contact: Yoann Lasithiotakis
Nom: VNF - service de navigation de la Seine / bureau de la commande publique
Point de contact: bureau de la commande publique

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-05 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Informations complémentaires

Voies navigables de France est un établissement public à vocation nationale. Son activité principale est.

La gestion et le développement des voies navigables en France.

Les documents de consultation sont à retirer sur la plate forme achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yaS8IUGo8b.

Les offres transmises sous format papier doivent porter, sur le pli cacheté, les mentions suivantes:

"Objet de la consultation: Modernisation du barrage de Saint-Bond (89) ".

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(-):

" ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification de rejet par voie électronique,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2012/S 083-136026 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 844 453,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000154
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136026
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Annonce no173, B.O.A.M.P. 85 A du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: barrage de Saint-Bond, 89100 Sens, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Bouygues Travaux Publics - régions France
Adresse postale: Labege - 201 rue Pierre et Marie Curie - CS 67606 - 31676 Établissement de Lille : 1 rue de l'Horizon - BP 29
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercialoalille@bouygues-construction.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification de rejet par voie électronique ;

-référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;

-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;

-recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2013/S 001-000154 (2012-12-27)

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