Modernisation des installations thermiques en vue de leur exploitation sur l'ensemble immobilier "Le Charrel" (992 lgts) sis 13400 Aubagne

SA HLM Erilia

Marché ayant pour objets:
— d'une part la conception, le financement de la modernisation d'un cogénérateur ou process et les installations annexes (lot 1),
— d'autre part, l'exploitation des installations de production de chauffage et la maintenance des réseaux de distribution primaires et secondaires et sous-stations associés, (radiateurs compris) ainsi que des installations de production d'eau chaude sanitaire (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Qui ?

• SA HLM Erilia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: 2 lots attribués en un contrat unique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille Cedex 6
Contact
Téléphone: +33 10491189673 📞
Fax: +33 10491184686 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225291
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Suite à cette parution, les entreprises devront envoyer leur candidature par voie postale sous pli ou dépôt contre récépissé avant le 20.8.2012 - 12:00 à la SA d'HLM Erilia - service gestion administrative - 72 bis rue Perrin Solliers - 13291 Marseille Cedex 6 FRANCE. L'enveloppe extérieure devra comporter la mention suivante " ne pas ouvrir - avis de marche pour participation au dialogue competitif avec publicite au joue - modernisation des installations thermiques en vue de leur exploitation de l'ensemble immobilier "Le Charrel " - 13400 Aubagne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ayant pour objets:

— d'une part la conception, le financement de la modernisation d'un cogénérateur ou process et les installations annexes (lot 1),

— d'autre part, l'exploitation des installations de production de chauffage et la maintenance des réseaux de distribution primaires et secondaires et sous-stations associés, (radiateurs compris) ainsi que des installations de production d'eau chaude sanitaire (lot 2).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012.0007000038.00.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble immobilier "Le Charrel" - ZAC du Charrel, 13400 Aubagne FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ils doivent être conformes aux exigences établies à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Situation économique et financière:

— le formulaire DC1 ou une déclaration d'intention de soumissionner,

— tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

— les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) en cours de validité précisant les montants garantis et les niveaux de franchises,

— le formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global dont la part de chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet du présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles et les déclarations bancaires quant à la situation de trésorerie de l'entreprise ou toute déclaration jugée utile par le candidat,

— Le formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— Le formulaire DC2 ou une déclaration sur l'honneur, que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) devra être produite,

— Les pièces prévues aux articles D.8222-5 (pour les sociétés domiciliées en France) et D.8222-8 (pour les sociétés domiciliées à l'étranger) du nouveau code du travail à savoir:

* un extrait de l'inscription au (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

*Une attestation sur l'honneur établie par le candidat de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1.

— Le formulaire NOTI2 ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— le formulaire DC2 ou l'indication des références de l'entreprise dans le domaine de la conception et de la réalisation de production d'énergies similaires, ainsi que dans le domaine d'exploitation, de maintenance des installations de chauffage comparables réalisées au cours des 5 dernières années avec les dates d'exécution. Le candidat devra spécifier le cas échéant:

* les surfaces (emprise au sol du groupe), les prix de construction et/ou de rénovation et les prix de maintenance annuels,

* les noms des clients, des concepteurs, des constructeurs, des mainteneurs, des financeurs et des exploitants.

* les schémas contractuels et les garanties mises en place.

* les types de financement mis en oeuvre.

* les dates de réalisation.

— le formulaire DC2 ou l'indication des moyens humains et matériels dont elle dispose notamment les expériences professionnelles des salariés et leurs qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat Qualibat 5554 (gestion des équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique) ou équivalents (références similaires admises).

Le candidat doit pouvoir justifier de sa capacité technique et financière à structurer ou à réaliser les opérations de taille similaire comportant la mise en place du financement de l'opération, la conception, la construction d'un ouvrage similaire, l'exécution pendant la durée du contrat des prestations de maintenance et d'entretien.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la société ou crédit auprès d'établissements bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement d'entreprises.

En cas de groupement, celui-ci sera constitué à minima d'un porteur de projet ou d'un industriel et d'un exploitant d'installations énergétiques et climatiques.

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du présent marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Technicité et références dans les domaines de la conception, réalisation d'une centrale de production d'énergie de taille similaire et d'exploitation de chauffage comparables.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Uniquement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Annelyse Allard

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.0007000038.00.00
Informations complémentaires

L'enveloppe extérieure devra comporter la mention suivante " ne pas ouvrir - avis de marche pour participation au dialogue competitif avec publicite au joue - modernisation des installations thermiques en vue de leur exploitation de l'ensemble immobilier "Le Charrel " - 13400 Aubagne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du lieu d'implantation du siège social de la société Erilia
Informations sur les délais d'introduction des recours:

16 jours entre la date d'envoi de la notification des rejets aux candidats non retenus et la date de conclusion du marché (article 46 en vigueur du décret no 2005-1742 du 30.12.2005)

Source: OJS 2012/S 135-225291 (2012-07-12)

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