Modernisation de l’infrastructure de la ligne ferroviaire à voie métrique Saint Gervais - Vallorcine – fourniture et livraison de rails homologués de type 36E2

Réseau Ferré de France – direction régionale Rhône Alpes Auvergne - Le Dauphiné Part-Dieu, 78 rue de Villette - représenté par S

Le projet concerne la modernisation de la ligne ferroviaire à voie métrique de Saint-Gervais à Vallorcine (n° 896000) et s’étend de Saint-Gervais le Fayet du km 0+000 au Chatelard (frontière Suisse) au Km 36+615 située dans le département de la Haute Savoie.
Le marché implique les prestations suivantes:
— fourniture de rails homologués de type 36E2 nuance 260 en barres élémentaires non percées de 18 m,
— approvisionnement des rails jusqu’aux lieux de stockage situés entre Saint-Gervais les Bains et Vallorcine (Haute Savoie), par moyen routier, en plusieurs livraisons hebdomadaires de juillet à novembre 2012.
A titre indicatif, le marché pourrait être notifié en mai 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rails de chemin de fer
Quantité ou étendue:
Le marché sera décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. A titre indicatif, l’importance des prestations à réaliser est:— Tranche ferme:— fourniture de 24 336 ml de rails homologués de type 36E2 nuance 260 en barres élémentaires non percées de 18 m,— livraison hebdomadaire par moyen routier durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 2012, avec:20 208 ml de rails à livrer sur les lieux de stockage entre Chamonix et Vallorcine (Haute Savoie)4 128 ml de rails à livrer sur les lieux de stockage entre Saint Gervais les Bains et Argentière (Haute Savoie).— Tranche optionnelle:— fourniture de 5 292 ml de rails de type 36E2 homologués nuance 260 en barres élémentaires non percées de 18 m,— livraison hebdomadaire par moyen routier durant les mois d’octobre et novembre 2012, sur les lieux de stockage entre Saint-Gervais les Bains et Argentière (Haute Savoie).L’exécution de ces tranches sera déclenchée par ordre de service spécifique.Dans le cadre de l’exécution du marché, le titulaire devra établir les itinéraires de transport routier. Ces itinéraires de transport devront tenir compte de toutes les dispositions du code de la route et des arrêtés ou décisions pris par les autorités compétentes (par ex: limitation de charge, barrière de dégel, périodes interdites, convois exceptionnels...). Préalablement à toute utilisation de ces itinéraires, le titulaire devra se rapprocher des services techniques compétents (en France: communes, direction régionale de l'equipement, conseil général (direction des routes départementales) ou des particuliers pour déterminer avec eux leurs conditions d'utilisation. Le titulaire ne pourra élever aucune contestation suite aux demandes de modification que ces services auraient formulées sur ces itinéraires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale Rhône Alpes Auvergne - Le Dauphiné Part-Dieu, 78 rue de Villette - représenté par SETEC Organisation, mandataire agissant au nom et pour le compte de RFF
Adresse postale: L’Orient, 10 place Charles Béraudier
Code postal: 69428
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: efloret-miguet@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 427854920 📞
Fax: +33 427854961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-076083
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les candidatures devront être établies en français, en deux (2) exemplaires papiers (1 original et 1 copie reproductible) et en deux (2) exemplaires informatiques (CD ROM). Elles seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l’adresse ci-après: SETEC Organisation – L’Orient, 10 place Charles Béraudier, 69428 Lyon Cedex 03 - FRANCE. Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "ne pas ouvrir avant la date prévue. Appel à candidature; modernisation de l’infrastructure de la ligne ferroviaire à voie métrique Saint Gervais - Vallorcine – fourniture et livraison de rails homologués de type 36E2". En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé en Mezzanine des locaux de Setec à Lyon; ces locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés du calendrier français. L’envoi de fichiers par messagerie électronique n’est pas autorisé. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation du marché sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés après analyse de leur candidature, qui portera sur l’ensemble des membres d’un groupement, selon les critères suivants: — Capacités professionnelles du candidat à exécuter l’ensemble des prestations objet du marché: le niveau minimum de capacité technique exigé au titre du présent marché est une homologation du rail en cours qui devra être valable au moment de l'attribution du marché, — Capacités économiques et financières. Les soumissionnaires dont la candidature ne serait pas retenue, seront avisés du rejet par courrier. A titre indicatif, il est envisagé de notifier. — le marché et la tranche ferme en mai 2012, — la Tranche Optionnelle en juillet 2012. Pour un approvisionnement sur sites en plusieurs livraisons hebdomadaires durant les mois de juillet 2012 à novembre 2012. Le titulaire ne pourra se prévaloir d’aucune indemnisation si la tranche optionnelle n’est pas notifiée. Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet concerne la modernisation de la ligne ferroviaire à voie métrique de Saint-Gervais à Vallorcine (n° 896000) et s’étend de Saint-Gervais le Fayet du km 0+000 au Chatelard (frontière Suisse) au Km 36+615 située dans le département de la Haute Savoie.
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Le marché implique les prestations suivantes:
— fourniture de rails homologués de type 36E2 nuance 260 en barres élémentaires non percées de 18 m,
— approvisionnement des rails jusqu’aux lieux de stockage situés entre Saint-Gervais les Bains et Vallorcine (Haute Savoie), par moyen routier, en plusieurs livraisons hebdomadaires de juillet à novembre 2012.
A titre indicatif, le marché pourrait être notifié en mai 2012.
Quantité ou étendue:
Le marché sera décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. A titre indicatif, l’importance des prestations à réaliser est:
— Tranche ferme:
— fourniture de 24 336 ml de rails homologués de type 36E2 nuance 260 en barres élémentaires non percées de 18 m,
— livraison hebdomadaire par moyen routier durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 2012, avec:
20 208 ml de rails à livrer sur les lieux de stockage entre Chamonix et Vallorcine (Haute Savoie)
4 128 ml de rails à livrer sur les lieux de stockage entre Saint Gervais les Bains et Argentière (Haute Savoie).
— Tranche optionnelle:
— fourniture de 5 292 ml de rails de type 36E2 homologués nuance 260 en barres élémentaires non percées de 18 m,
— livraison hebdomadaire par moyen routier durant les mois d’octobre et novembre 2012, sur les lieux de stockage entre Saint-Gervais les Bains et Argentière (Haute Savoie).
L’exécution de ces tranches sera déclenchée par ordre de service spécifique.
Dans le cadre de l’exécution du marché, le titulaire devra établir les itinéraires de transport routier. Ces itinéraires de transport devront tenir compte de toutes les dispositions du code de la route et des arrêtés ou décisions pris par les autorités compétentes (par ex: limitation de charge, barrière de dégel, périodes interdites, convois exceptionnels...). Préalablement à toute utilisation de ces itinéraires, le titulaire devra se rapprocher des services techniques compétents (en France: communes, direction régionale de l'equipement, conseil général (direction des routes départementales) ou des particuliers pour déterminer avec eux leurs conditions d'utilisation. Le titulaire ne pourra élever aucune contestation suite aux demandes de modification que ces services auraient formulées sur ces itinéraires.
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Description des options:
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle (cf. point II.2.1). Réseau ferré de France se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu’un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6e de l’article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.
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Durée de l'accord: 7 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Convention de financement partenariale de l’opération de modernisation de la ligne Saint Gervais / Vallorcine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Haute Savoie (74).
La ligne est transfrontalière avec la Suisse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Extrait K-Bis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.
2. La déclaration de candidature (imprimé DC1 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr (ou équivalent))
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Seuls les DC1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané d’entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d’ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n’ayant pas pu signer l’original.
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Un unique exemplaire du DC1 est exigé.
2.1 Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
Dans le cas où le candidat n’utilise pas l’imprimé DC1, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l’appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
4. Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
1. Déclaration du candidat DC2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr (ou équivalent) indiquant pour les 3 dernières années le chiffre d’affaires global réalisé et le chiffre d’affaire relatif à des prestations similaires à celles faisant l’objet du marché. Chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé (ou équivalent) dûment complété.
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Dans le cas où le candidat n’utilise pas l’imprimé DC2, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l’appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte.
2. Pour une entreprise de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine sont à fournir. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle est en règle au regard de la législation nationale,
— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Capacité technique et professionnelle:
1. Le candidat remettra une liste des principales prestations d’objet similaire et d’importance équivalente fournies au cours des 3 dernières années, en indiquant pour chacune d’elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants en propre et sous-traité. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.
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2. Le candidat remettra une description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des rails et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. En cas de candidatures groupées, un mémoire de synthèse regroupant les actions générales de chacun des membres du groupement doit être fourni.
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3. Le candidat remettra le dossier d’homologation SNCF du (ou des) site(s) de production du rail, ainsi que la revue de fourniture auprès de l’ingénierie SNCF du (ou des) site(s) de production.
Si les démarches d'homologation sont en cours, le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à ce que cette homologation soit effective au moment de l'attribution du marché. Le niveau minimum de capacité technique exigé au titre du présent marché est une homologation du rail en cours qui devra être valable au moment de l'attribution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties financières exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Convention de financement partenariale entre: l’Union européenne, la région Rhône-Alpes, le conseil général de Haute-Savoie, la Communauté de communes Chamonix Mont-Blanc, autoroutes et tunnel du Mont-Blanc, le canton du Valais et Réseau ferré de France,
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— Unité monétaire: euro,
— Les règlements se feront par acomptes à la livraison,
— Le paiement sera effectué en euros net à 45 jours à compter de la date de réception des factures, par virement bancaire,
— Les prix seront fermes,
— Paiement direct des sous-traitants de premier-rang (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement.
En cas de groupement, la forme du groupement présentée (conjoint ou solidaire) est obligatoire. La désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est également obligatoire. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.
Autres conditions particulières:
Les caractéristiques des rails devront être conformes aux exigences de la norme EN 13674-4 (1-2010). Ils devront être décalaminés conformément aux prescriptions de l’IN0654 version 1 du 17.11.1998. Les rails devront être conformes aux spécifications du document IN0208 version 1 du 23.10.2006.
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Le rail 36E2 devra de plus être homologué à la date d’attribution du marché. Pour ce faire, le Titulaire devra présenter au plus tard à la date d’attribution du marché:
— Une homologation du produit,
— Une qualification du site de production,
— Une revue de fourniture par la SNCF.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SETEC Organisation
Edith Floret-Miguet
Nom: SETEC Organisation, mandataire agissant au nom et pour le compte de RFF
Adresse postale: L'Orient, 10 place Charles Béraudier
Code postal: 69425
Point de contact: 69428 Lyon Cedex 03 - FRANCE
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-076083 (2012-03-02)
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Produits/services:
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