Mobilier urbain publicitaire
Ville de Sotteville-lès-Rouen
L'installation, la maintenance et l'entretien pour la Ville de Sotteville-lès-Rouen, de matériels et mobiliers implantés sur le domaine public afin de rendre divers services aux usagers de ce domaine: support d'information, orientation, signalisation, communication.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-03 | Avis de marché |
| 2012-03-26 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042378
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2011-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 76300 Sotteville-lès-Rouen, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer l'exécution des différentes prestations décrites au dossier de consultation des entreprises (40)
2. esthétique du mobilier (20)
3. délais (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: BP 19? place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: service des marches publics
Mmes Lecocq ou Chamaret
Téléphone: +33 235636087 📞
Courrier électronique: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Fax: +33 235623557 📠
URL pour informations complémentaires: http://mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-37
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 026-042378 (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du marché conclu pour 15 années à compter de la noptification des pièces contractuelles:Le titulaire détient l'autorisation d'exploiter à titre exclusif les supports des mobiliers urbains et La ville renonce à percevoir tout type de redevance d'occupation domaniale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042378
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
— renseignements administratifs et techniques.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de:Mme Lecocq ou Mme Chamaret (+33 235636087).
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:Mme Martin l'Orphelin (+33 235636087).
Le dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com.
Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'installation, la maintenance et l'entretien pour la Ville de Sotteville-lès-Rouen, de matériels et mobiliers implantés sur le domaine public afin de rendre divers services aux usagers de ce domaine: support d'information, orientation, signalisation, communication.
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Quantité ou étendue:
Dans le cadre du marché conclu pour 15 années à compter de la noptification des pièces contractuelles:
Le titulaire détient l'autorisation d'exploiter à titre exclusif les supports des mobiliers urbains et La ville renonce à percevoir tout type de redevance d'occupation domaniale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 76300 Sotteville-lès-Rouen, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 - l8221-1- l8221-3 - l8231-1 et L8241-1 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…
… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [anciens articles R 324-4 et R324-7],
… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [ancien article L323-1],
— DC2 (déclaration du candidat),
— NOTI1,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— attestations d'assurances professionnelles,
— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,
— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),
— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 5 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du marché ne feront l'objet d'aucune contribution financière au bénéfice du titulaire.
Les coûts d'acquisition d'installation, de maintenance et d'entretien des mobiliers sont à la charge exclusive du titulaire.
Le titulaire se rémunérera par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale de l'affichage publicitaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer l'exécution des différentes prestations décrites au dossier de consultation des entreprises (40)
2. esthétique du mobilier (20)
3. délais (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: BP 19? place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: service des marches publics
Mmes Lecocq ou Chamaret
Téléphone: +33 235636087 📞
Courrier électronique: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Fax: +33 235623557 📠
URL pour informations complémentaires: http://mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-37
Informations complémentaires
— renseignements administratifs et techniques.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de:Mme Lecocq ou Mme Chamaret (+33 235636087).
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:Mme Martin l'Orphelin (+33 235636087).
Le dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com.
Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 026-042378 (2012-02-03)
Informations complémentaires (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099665
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042378
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2012/S 062-099665 (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099665
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042378
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2012/S 062-099665 (2012-03-26)
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